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Dégât des eaux

clpas Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2013 - 25 nov. 2013 à 08:29
 aie mac - 25 nov. 2013 à 13:47
Bonjour,
mon locataire a subit un dégât des eaux , suite à une fuite de la baignoire du voisin du dessus.Ils ont fait un constat amiable envoyé à leurs assurances respectives.
Depuis, mon locataire a mis fin à son bail . L' assureur du voisin n' a dépêché aucun expert pour contater les dégâts assez importants , Il ne m' a pas indemnisé, et me dit s' être mis d'accord avec l' assureur de mon locataire. Or, Celui-ci me dit que comme mon locataire est parti, ça ne le regarde plus , qu'il a envoyé un chèque de 120€ à mon locataire et clôturé le dossier. Mon appartement n' est pas louable dans l' état actuel. Il faut que je le fasse rénover ET IL Y EN A POUR AU MOINS 2000 €;je ne peux payer ces travaux, d' autant que p le manque à gagner s' élève à 600€ par mois, montant de la location.Quels sont mes droits et mes solutions? Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
juan73
25 nov. 2013 à 09:06
Bonjour,
Selon les conventions entre compagnies, il appartient effectivement à l'assureur de votre locataire de prendre en charge les dommages subis.
Néanmoins, si le dégât des eaux est intervenu pendant la période du préavis de votre locataire, c'est votre propre assureur (ou celui de la copropriété) qui doit vous indemniser.
Apparemment, l'indemnisation a été faite à votre locataire. Il lui appartient donc d'effectuer les travaux de remise en état, même s'il a quitté le logement.
Quid de la différence entre 120 et 2000 euros ??? demandé à votre ex locataire ou à son assureur le détail de l'estimation ayant permis ce forfait de 120€.
Cordlt
0
aie mac
25 nov. 2013 à 10:36
bonjour 

Apparemment, l'indemnisation a été faite à votre locataire. Il lui appartient donc d'effectuer les travaux de remise en état, même s'il a quitté le logement.
c'est conventionnellement et juridiquement inexact.

compte tenu du montant versé par rapport à celui des dommages, on peut en déduire que l'assureur du locataire n'a indemnisé que le seul préjudice mobilier de celui-ci.
conventionnellement, il se dessaisit donc pour le reste des dommages, qui relève de l'intervention de l'assureur de la collectivité.
ce pour autant que les dommages rentrent dans le cadre de la CIDRE; or, avec 2000€ de dommages, ce n'est pas le cas.
et la CIDECOP n'impose pas la solution avancée.

juridiquement, le locataire s'exonère de sa responsabilité par le fait d'un tiers: le bailleur ne peut donc lui réclamer quoi que ce soit.
0
juan73
25 nov. 2013 à 12:27
Il ne s'agit que d'une hypothèse. L'assureur du locataire ayant très bien pu (à la demande de son assuré) opérer un règlement au forfait.
Dans ce cas, le locataire doit exécuter les travaux pour lesquels il a obtenu réparation.
0
aie mac
Modifié par aie mac le 25/11/2013 à 13:50 
L'assureur du locataire ayant très bien pu (à la demande de son assuré) opérer un règlement au forfait.
il ne s'agit que d'une simple hypothèse... 

Dans ce cas, le locataire doit exécuter les travaux pour lesquels il a obtenu réparation.
dans ce cas (improbable compte tenu des montants) le locataire n'est tenu que vis à vis de son assureur et pas du bailleur.
et cela risque d'être un tantinet difficile s'il a quitté les lieux.
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