Faux document dans compromis de vente
charlesgeo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai signé un compromis devant notaire voilà quelques semaines pour acquérir un terrain. Trois semaines après la signature la vendeuse me contacte pour me signifier qu'une servitude de passage d'un mètre bordera le terrain sur toute sa longueur, vérification faite et rendez vous pris avec le notaire cette servitude fait 3.50 mètre et elle coupe le terrain en deux et elle existe depuis deux ans, une vente de ce même terrain (réalisée par le même notaire) avait déjà été annulée à cause de cette servitude.
Quand je demande au notaire pourquoi dans le compromis cette servitude n'apparait nul part et pourquoi il n'a pas fait correctement son boulot il me répond : Je n'ai pas le temps avec tous les dossiers que je gère de tout vérifier...
Quels sont mes recours possibles ? Le compromis avec ou non la complicité du notaire a été truqué en cachant cette servitude ! Puis je déposer une plainte et pour quel motif ?
Merci d'avance !!
Quand je demande au notaire pourquoi dans le compromis cette servitude n'apparait nul part et pourquoi il n'a pas fait correctement son boulot il me répond : Je n'ai pas le temps avec tous les dossiers que je gère de tout vérifier...
Quels sont mes recours possibles ? Le compromis avec ou non la complicité du notaire a été truqué en cachant cette servitude ! Puis je déposer une plainte et pour quel motif ?
Merci d'avance !!
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4 réponses
Bonsoir, non j'ai mis trois mois à avoir un permis de construire et un crédit immobilier, j'ai déménagé dans une maison moins chère pour économiser, bref c'est beaucoup de temps, d'énergie et d'argent et je trouve le procédé extrêmement malhonnête, donc je voudrais porter plainte contre les vendeurs et le notaire juste pour leur montrer que ces procédés sont inadmissibles.
effectivement je comprends mieux
Pour avoir gain de cause , il vous faudra chiffrer votre préjudice et ensuite effectivement demander réparation
Contre le notaire: très difficile, très long et 20 % de chance de gagner
contre le vendeur : vous avez une chance
mais il vous faudra trouver le bon avocat et ensuite si vous gagnez vous faire payer
Pour avoir gain de cause , il vous faudra chiffrer votre préjudice et ensuite effectivement demander réparation
Contre le notaire: très difficile, très long et 20 % de chance de gagner
contre le vendeur : vous avez une chance
mais il vous faudra trouver le bon avocat et ensuite si vous gagnez vous faire payer
Bonjour,
Si vous voulez porter plainte, pour obtenir un dédommagement, il vous faudra louer les services d'un avocat, ce dernier pourra vous conseiller et vous accompagner.
Si vous voulez porter plainte, pour obtenir un dédommagement, il vous faudra louer les services d'un avocat, ce dernier pourra vous conseiller et vous accompagner.