Clauses particulières
Fermé
dolymiki
Messages postés
252
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais vendre ma maison. Je dois signer la promesse de vente avec le futur acheteur début décembre. Je voudrais savoir si je peux rajouter des clauses particulières sur :
- Taxes Foncières : au 1er janvier je serais toujours propriétaire et le Trésor Public me réclamera à moi le paiement en fin d'année. Donc rajouter qu'il s'engage à me régler les 9 ou 10 mois de 2014. (quelle est la formule exacte à noter).
- Qu'il s'engage à faire les travaux extérieurs de prévus (2 devis de présentés) avec le Notaire et moi, mais par écrit. (quelle est la formule exacte à noter).
Que ne doit-on pas oublier de rajouter pour le vendeur pour se couvrir du moindre problème ?
MERCI
Je vais vendre ma maison. Je dois signer la promesse de vente avec le futur acheteur début décembre. Je voudrais savoir si je peux rajouter des clauses particulières sur :
- Taxes Foncières : au 1er janvier je serais toujours propriétaire et le Trésor Public me réclamera à moi le paiement en fin d'année. Donc rajouter qu'il s'engage à me régler les 9 ou 10 mois de 2014. (quelle est la formule exacte à noter).
- Qu'il s'engage à faire les travaux extérieurs de prévus (2 devis de présentés) avec le Notaire et moi, mais par écrit. (quelle est la formule exacte à noter).
Que ne doit-on pas oublier de rajouter pour le vendeur pour se couvrir du moindre problème ?
MERCI
A voir également:
- Clauses particulières
- Exemple conditions particulières bail location - Guide
- Clauses suspensives offre d achat - Guide
- Salaire au chômage partiel après circonstances particulières ✓ - Forum litiges
- Comment faire enlever les clauses suspensives - Forum Immobilier
- Contrat de travail - clauses contradictoires - Forum contrat de travail
1 réponse
Vous payez un notaire que vous voyez demain
alors vous bossez un peu, vous faites votre liste de questions et vous lui posez demain
et si vous ne comprenez pas vous restez jusqu'à ce vous ayez compris ,
car là vu que vous ne maitrisez pas grand chose, vous ne cessez d'ouvrir des nouveaux sujets ....
et si le notaire ne vous convient vous en changez, rien de bien compliqué
alors vous bossez un peu, vous faites votre liste de questions et vous lui posez demain
et si vous ne comprenez pas vous restez jusqu'à ce vous ayez compris ,
car là vu que vous ne maitrisez pas grand chose, vous ne cessez d'ouvrir des nouveaux sujets ....
et si le notaire ne vous convient vous en changez, rien de bien compliqué
La législation juridique et financière évolue en permanence...