Levée des conditions suspensives

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- - Dernière réponse : kikifather
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30 novembre 2016
- 19 janv. 2012 à 18:41
Bonjour, nous avons signé un compromis le 12 novembre et le 26 decembre avons levée les conditions suspensive pour rassurer la vendeuse qui n'avait pas de nouvelle de nos pret.
Hors une semaine plus tard notre banque change d'avis et ne nous accorde pas le pret ,ni aucune autres d'aillaurs . Quelle sont mes recours pour annuler le compromis de vente apres avoir levée les conditions suspensive
merci
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oui mais nous avons levé les conditions, a la fin des 45 jours

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droit-finances 24006 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

fitibi
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30 novembre 2016
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Bonsoir,

nous avons levée les conditions suspensive pour rassurer la vendeuse qui n'avait pas de nouvelle de nos pret.

Sous quelle forme l'avez vous levée ?
La condition suspensive ne se lève qu'avec un accord écrit de la banque pour octroyer le financement (accord de prêt, offre de prêt...) et ce sans aucune condition !

La banque a-t-elle écrit son accord sous une forme quelconque ?

Hors une semaine plus tard notre banque change d'avis et ne nous accorde pas le pret ,ni aucune autres d'aillaurs .

Comment la banque a-t-elle changé d'avis ?
Si elle a écrit son accord, (ce dont je doute en fonction des infos que vous mettez dans le post); elle ne peut se rétracter.

Mais si c'était un accord verbal, cela n'a aucune valeur.


Quelle sont mes recours pour annuler le compromis de vente apres avoir levée les conditions suspensive

Si vous fournissez une lettre de la banque indiquant un refus de prêt, le compromis doit s'annuler (vérifier les termes exacts de la clause suspensive de financement).
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Merci
voici l'histoire dans laquelle nous avons eté embarqué par un agent immobilier
Nous avons signé pour une maison alors que la mienne n'etait pas encore vendue. C'est pour cela qu'il m'a accordé 1 mois et demi supplementaire.
signé le 16 novembre 2011 ;
Sur le compromis est indiqué dans les conditions suspensive"XXX€ " en deniers personnelle et "XXX€" en pret immo. Le 26 decembre ma maison se vend mais la proprietaire de la maison que j'achete s'inquiete de ne rien voir venir.
L'agent immobilier me demande alors de signé la "levé des conditions suspensive au financement" que j'ai fais puisque depuis 6 mois ma banque me suis(verbalement)
Le 5 janvier m'a demande de pret est finalisé le 7 on m'annonce qu'elle ne passe pas ,ni pret relais ni le pret de XXXX€. Le refus de banque est il valable quand on a signé les conditions suspensive. J'ajoute que sur cette levée n'apparait que ma signature, et pas celle de la vendeuse
fitibi
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16 mai 2013
3 -
" nosconditions suspensives sont que nous apportons *******euro en denier personelle et ****euro au moyen d'un pret aupres de la banque _ _ _ _ et cela pour le jour de la signature authentique chez notaire
Par la presente nous levons cette clause suspensive relative au financement qui est reprise dans le compromis signé.
lu et approuvé avec date et nos signature"

je precise que seul l'adresse du bien figure sur se document,pas le nom de la proprietaire
nous avons montré ce document a des banquiers,agent immobilier,1 notaire et aucun de sais me repondre clairement. Si méme un notaire ne sais pas qui le peu? un avocat?
kikifather
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30 novembre 2016
640 -
Effectivement, ce document est quelque chose que je n'ai jamais vu et il n'a, à mes yeux, aucune valeur réelle.

Comme je l'ai dit dans mon post précédent :
La condition suspensive de prêt est soit levée grâce à une offre de prêt couvrant la partie financement, soit rend caduque le compromis car attestation de refus de prêt !

Et non pas un document (pas assez complet) et qui parle de prêts sans fournir un engagement de la banque.

C'est mon avis !

Si même un notaire ne sait pas répondre clairement, vous pouvez voir un avocat, mais spécialisé en immobilier.
fitibi
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16 mai 2013
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merci pour vos conseil ,nous allons essaye de trouver assez vite un avocat conseil,je vous tiens au courant,merci encore
fitibi
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16 mai 2013
3 -
aucune reponse concrete a ce jour meme si la encore l'avocat (pas specialisé dans l'immobilier)
trouve que cette levée est nulle lorsqu'il sagit d'un refus de pret.
kikifather
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30 novembre 2016
640 -
Bsr

Essayez d'obtenir un refus écrit de la banque et transmettez le au notaire afin de tout arrêter proprement et demandez la restitution de votre acompte.*

Pour moi leur document ne vaut rien.

Si cela va plus loin, essayez de trouver un avocat spécialisé ds l'immobilier
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16 mai 2013
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Merci
j'ai repris l'histoire depuis de début un peu plus haut.
Nous attendons vos conseils dans l'angoissse ,merci
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2 août 2012
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Merci
l'obtention du pret est une condition suspensive donc le compromis peut etre annulé
kikifather
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30 novembre 2016
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Attention à ce que vous dites Roucaou,

c'est au contraire l'obtention d'un prêt qui permet de lever la condition suspensive du compromis et le faire perdurer.

Donc le compromis ne peut certainement pas être annulé si le prêt a été octroyé par la banque;
roucaou13010
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2 août 2012
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je me suis très mal exprimé
L'obtention d'un prêt permet la levée de condition suspensive
Si celui-ci n'est pas accordé alors le compromis est annulé
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