Levée des conditions suspensives
fitibi
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kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons signé un compromis le 12 novembre et le 26 decembre avons levée les conditions suspensive pour rassurer la vendeuse qui n'avait pas de nouvelle de nos pret.
Hors une semaine plus tard notre banque change d'avis et ne nous accorde pas le pret ,ni aucune autres d'aillaurs . Quelle sont mes recours pour annuler le compromis de vente apres avoir levée les conditions suspensive
merci
Hors une semaine plus tard notre banque change d'avis et ne nous accorde pas le pret ,ni aucune autres d'aillaurs . Quelle sont mes recours pour annuler le compromis de vente apres avoir levée les conditions suspensive
merci
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5 réponses
oui mais nous avons levé les conditions, a la fin des 45 jours
fitibi
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;
voici l'histoire dans laquelle nous avons eté embarqué par un agent immobilier
Nous avons signé pour une maison alors que la mienne n'etait pas encore vendue. C'est pour cela qu'il m'a accordé 1 mois et demi supplementaire.
signé le 16 novembre 2011 ;
Sur le compromis est indiqué dans les conditions suspensive"XXX€ " en deniers personnelle et "XXX€" en pret immo. Le 26 decembre ma maison se vend mais la proprietaire de la maison que j'achete s'inquiete de ne rien voir venir.
L'agent immobilier me demande alors de signé la "levé des conditions suspensive au financement" que j'ai fais puisque depuis 6 mois ma banque me suis(verbalement)
Le 5 janvier m'a demande de pret est finalisé le 7 on m'annonce qu'elle ne passe pas ,ni pret relais ni le pret de XXXX€. Le refus de banque est il valable quand on a signé les conditions suspensive. J'ajoute que sur cette levée n'apparait que ma signature, et pas celle de la vendeuse
Nous avons signé pour une maison alors que la mienne n'etait pas encore vendue. C'est pour cela qu'il m'a accordé 1 mois et demi supplementaire.
signé le 16 novembre 2011 ;
Sur le compromis est indiqué dans les conditions suspensive"XXX€ " en deniers personnelle et "XXX€" en pret immo. Le 26 decembre ma maison se vend mais la proprietaire de la maison que j'achete s'inquiete de ne rien voir venir.
L'agent immobilier me demande alors de signé la "levé des conditions suspensive au financement" que j'ai fais puisque depuis 6 mois ma banque me suis(verbalement)
Le 5 janvier m'a demande de pret est finalisé le 7 on m'annonce qu'elle ne passe pas ,ni pret relais ni le pret de XXXX€. Le refus de banque est il valable quand on a signé les conditions suspensive. J'ajoute que sur cette levée n'apparait que ma signature, et pas celle de la vendeuse
quelle est la nature du document que vous avez signé ?
d'après ce que je comprend, il n'a aucune valeur légale.
La condition suspensive de prêt est soit levée grâce à une offre de prêt couvrant la partie financement, soit rend caduque le compromis car attestation de refus de prêt !
Pour moi, le refus de la banque met fin au compromis et vous allez récupérer votre acompte (21 jours maxi).
d'après ce que je comprend, il n'a aucune valeur légale.
La condition suspensive de prêt est soit levée grâce à une offre de prêt couvrant la partie financement, soit rend caduque le compromis car attestation de refus de prêt !
Pour moi, le refus de la banque met fin au compromis et vous allez récupérer votre acompte (21 jours maxi).
" nosconditions suspensives sont que nous apportons *******euro en denier personelle et ****euro au moyen d'un pret aupres de la banque _ _ _ _ et cela pour le jour de la signature authentique chez notaire
Par la presente nous levons cette clause suspensive relative au financement qui est reprise dans le compromis signé.
lu et approuvé avec date et nos signature"
je precise que seul l'adresse du bien figure sur se document,pas le nom de la proprietaire
nous avons montré ce document a des banquiers,agent immobilier,1 notaire et aucun de sais me repondre clairement. Si méme un notaire ne sais pas qui le peu? un avocat?
Par la presente nous levons cette clause suspensive relative au financement qui est reprise dans le compromis signé.
lu et approuvé avec date et nos signature"
je precise que seul l'adresse du bien figure sur se document,pas le nom de la proprietaire
nous avons montré ce document a des banquiers,agent immobilier,1 notaire et aucun de sais me repondre clairement. Si méme un notaire ne sais pas qui le peu? un avocat?
Effectivement, ce document est quelque chose que je n'ai jamais vu et il n'a, à mes yeux, aucune valeur réelle.
Comme je l'ai dit dans mon post précédent :
La condition suspensive de prêt est soit levée grâce à une offre de prêt couvrant la partie financement, soit rend caduque le compromis car attestation de refus de prêt !
Et non pas un document (pas assez complet) et qui parle de prêts sans fournir un engagement de la banque.
C'est mon avis !
Si même un notaire ne sait pas répondre clairement, vous pouvez voir un avocat, mais spécialisé en immobilier.
Comme je l'ai dit dans mon post précédent :
La condition suspensive de prêt est soit levée grâce à une offre de prêt couvrant la partie financement, soit rend caduque le compromis car attestation de refus de prêt !
Et non pas un document (pas assez complet) et qui parle de prêts sans fournir un engagement de la banque.
C'est mon avis !
Si même un notaire ne sait pas répondre clairement, vous pouvez voir un avocat, mais spécialisé en immobilier.
Bonsoir,
nous avons levée les conditions suspensive pour rassurer la vendeuse qui n'avait pas de nouvelle de nos pret.
Sous quelle forme l'avez vous levée ?
La condition suspensive ne se lève qu'avec un accord écrit de la banque pour octroyer le financement (accord de prêt, offre de prêt...) et ce sans aucune condition !
La banque a-t-elle écrit son accord sous une forme quelconque ?
Hors une semaine plus tard notre banque change d'avis et ne nous accorde pas le pret ,ni aucune autres d'aillaurs .
Comment la banque a-t-elle changé d'avis ?
Si elle a écrit son accord, (ce dont je doute en fonction des infos que vous mettez dans le post); elle ne peut se rétracter.
Mais si c'était un accord verbal, cela n'a aucune valeur.
Quelle sont mes recours pour annuler le compromis de vente apres avoir levée les conditions suspensive
Si vous fournissez une lettre de la banque indiquant un refus de prêt, le compromis doit s'annuler (vérifier les termes exacts de la clause suspensive de financement).
nous avons levée les conditions suspensive pour rassurer la vendeuse qui n'avait pas de nouvelle de nos pret.
Sous quelle forme l'avez vous levée ?
La condition suspensive ne se lève qu'avec un accord écrit de la banque pour octroyer le financement (accord de prêt, offre de prêt...) et ce sans aucune condition !
La banque a-t-elle écrit son accord sous une forme quelconque ?
Hors une semaine plus tard notre banque change d'avis et ne nous accorde pas le pret ,ni aucune autres d'aillaurs .
Comment la banque a-t-elle changé d'avis ?
Si elle a écrit son accord, (ce dont je doute en fonction des infos que vous mettez dans le post); elle ne peut se rétracter.
Mais si c'était un accord verbal, cela n'a aucune valeur.
Quelle sont mes recours pour annuler le compromis de vente apres avoir levée les conditions suspensive
Si vous fournissez une lettre de la banque indiquant un refus de prêt, le compromis doit s'annuler (vérifier les termes exacts de la clause suspensive de financement).
j'ai repris l'histoire depuis de début un peu plus haut.
Nous attendons vos conseils dans l'angoissse ,merci
Nous attendons vos conseils dans l'angoissse ,merci
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l'obtention du pret est une condition suspensive donc le compromis peut etre annulé
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