Permis de démolir
Résolu
femme88
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femme88 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour a tous
Voila j ai déposer un permis de construire
pour rénover une dépendance.
Seulement je suis dans l obligation de
démolir un mur existant et je n ai pas
fais de demande de démolition!!
Question : dois je faire une demande de démolition
a la mairie ? vue que j ai déjà mon permis
de construire.
D' après vous : es ce que je risque un refus ???
Merci a tous
Voila j ai déposer un permis de construire
pour rénover une dépendance.
Seulement je suis dans l obligation de
démolir un mur existant et je n ai pas
fais de demande de démolition!!
Question : dois je faire une demande de démolition
a la mairie ? vue que j ai déjà mon permis
de construire.
D' après vous : es ce que je risque un refus ???
Merci a tous
4 réponses
Bonjour
Ce qu'il aurait fallu faire c'est indiquer dans le dossier qu'un mur allait être démoli (mais peut-être ne le savais-tu pas à l'époque).
Pour ma part, cela pourrait necessiter le dépôt d'un permis de construire modificatif.
Pour t'en assurer, je t'invite à prendre rendez-vous avec le service urbanisme de ta commune qui saura te donner la marche à suivre à ce sujet.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ce qu'il aurait fallu faire c'est indiquer dans le dossier qu'un mur allait être démoli (mais peut-être ne le savais-tu pas à l'époque).
Pour ma part, cela pourrait necessiter le dépôt d'un permis de construire modificatif.
Pour t'en assurer, je t'invite à prendre rendez-vous avec le service urbanisme de ta commune qui saura te donner la marche à suivre à ce sujet.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour Josh
Merci pour votre intervention et effectivement
je me suis rapprochée de la mairie et j ai
rv ce matin pour régulariser ce point.
Vous avez raison il fallait le prévoir au moment
de la demande de permis de construire.
Bonne journée a vous
Très cordialement
Merci pour votre intervention et effectivement
je me suis rapprochée de la mairie et j ai
rv ce matin pour régulariser ce point.
Vous avez raison il fallait le prévoir au moment
de la demande de permis de construire.
Bonne journée a vous
Très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...