Permis de démolir

Résolu
femme88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 5 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 24 nov. 2013 à 08:14
femme88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 5 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 27 nov. 2013 à 12:15
Bonjour a tous

Voila j ai déposer un permis de construire
pour rénover une dépendance.
Seulement je suis dans l obligation de
démolir un mur existant et je n ai pas
fais de demande de démolition!!

Question : dois je faire une demande de démolition
a la mairie ? vue que j ai déjà mon permis
de construire.

D' après vous : es ce que je risque un refus ???

Merci a tous

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
Modifié par Josh Randall le 26/11/2013 à 11:44
Bonjour

Ce qu'il aurait fallu faire c'est indiquer dans le dossier qu'un mur allait être démoli (mais peut-être ne le savais-tu pas à l'époque).
Pour ma part, cela pourrait necessiter le dépôt d'un permis de construire modificatif.

Pour t'en assurer, je t'invite à prendre rendez-vous avec le service urbanisme de ta commune qui saura te donner la marche à suivre à ce sujet.

Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Bonjour Josh

Merci pour votre intervention et effectivement
je me suis rapprochée de la mairie et j ai
rv ce matin pour régulariser ce point.

Vous avez raison il fallait le prévoir au moment
de la demande de permis de construire.

Bonne journée a vous

Très cordialement
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
27 nov. 2013 à 09:01
Ce serait sympa de nous tenir au courant des suites données par la Mairie.
D'avance grand merci !
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femme88 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 5 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013
27 nov. 2013 à 12:15
Re bonjour Josh

Je suis allee a mairie ce matin et en faite
il faut faire une modif dans le permis
mais juste une formalité qu est accordée
sans problème.

Merci pour votre intérêt

Très cordialement
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