Mon fils sur ma cmu le pere peut il changer san mon autorisation
bbabis
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 nov. 2013 à 14:52
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sarah2012
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24 nov. 2013 à 13:47
24 nov. 2013 à 13:47
Bonjour,
Il était possible au père de demander le rattachement des enfants sur son compte assuré, sans pour autant supprimer leur rattachement sur votre compte d'assurée, car le rattachement est possible sur le compte de chacun parent.
Par contre, pour la télétransmission vers la mutuelle, ça ne peut se faire que sur un compte d'assuré, généralement sur celui du parent qui a la garde des enfants. L'autre parent devra quant à lui faire le nécessaire, lui même, auprès de sa mutuelle.
Cordialement
Il était possible au père de demander le rattachement des enfants sur son compte assuré, sans pour autant supprimer leur rattachement sur votre compte d'assurée, car le rattachement est possible sur le compte de chacun parent.
Par contre, pour la télétransmission vers la mutuelle, ça ne peut se faire que sur un compte d'assuré, généralement sur celui du parent qui a la garde des enfants. L'autre parent devra quant à lui faire le nécessaire, lui même, auprès de sa mutuelle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2013 à 14:13
24 nov. 2013 à 14:52