Taxe sur les ordures ménagères 2013

Résolu

ORLE45 Messages postés 79 Statut Membre -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 nov. 2013 à 17:49

Bonjour,

Mon locataire vient de quitter son logement.
Pour la taxe sur les ordures ménagères de 2013 , doit il la régler "prorata temporis" , ou la doit il pour l'année complète ?

Merci pour votre réponse .

Cordialement

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ORLE45 Messages postés 79 Statut Membre 2

Bonjour,

Merci à "feloxe" pour la rapidité pour sa réponse , et donc c'est le nouvel entrant qui paiera jusqu'au 31 décembre le reste de cette TOM ou le propriétaire qui la prendra en compte s'il n'a pas de locataire jusqu'au 31-12.

Cordialement.

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 001

C'est le nouveau locataire si il y en a un ou alors cela reste a la charge du propriétaire.
Par contre si son préavis se termine le 30 novembre il vous doit la TEOM jusqu'au 30.

Réponse 2 / 2

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 001

Il doit la TEOM au prorata temporis

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