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Taxe sur les ordures ménagères 2013

Résolu
ORLE45 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 23 nov. 2013 à 17:05
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 nov. 2013 à 17:49
Bonjour,

Mon locataire vient de quitter son logement.
Pour la taxe sur les ordures ménagères de 2013 , doit il la régler "prorata temporis" , ou la doit il pour l'année complète ?

Merci pour votre réponse .

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
ORLE45 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 2
23 nov. 2013 à 17:27
Bonjour,

Merci à "feloxe" pour la rapidité pour sa réponse , et donc c'est le nouvel entrant qui paiera jusqu'au 31 décembre le reste de cette TOM ou le propriétaire qui la prendra en compte s'il n'a pas de locataire jusqu'au 31-12.

Cordialement.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 nov. 2013 à 17:49
C'est le nouveau locataire si il y en a un ou alors cela reste a la charge du propriétaire.
Par contre si son préavis se termine le 30 novembre il vous doit la TEOM jusqu'au 30.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 nov. 2013 à 17:17
Il doit la TEOM au prorata temporis
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