Taxe sur les ordures ménagères 2013

Résolu
ORLE45 Messages postés 79 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon locataire vient de quitter son logement.
Pour la taxe sur les ordures ménagères de 2013 , doit il la régler "prorata temporis" , ou la doit il pour l'année complète ?

Merci pour votre réponse .

Cordialement

2 réponses

  1.
    ORLE45 Messages postés 79 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    Merci à "feloxe" pour la rapidité pour sa réponse , et donc c'est le nouvel entrant qui paiera jusqu'au 31 décembre le reste de cette TOM ou le propriétaire qui la prendra en compte s'il n'a pas de locataire jusqu'au 31-12.

    Cordialement.
    1
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      C'est le nouveau locataire si il y en a un ou alors cela reste a la charge du propriétaire.
      Par contre si son préavis se termine le 30 novembre il vous doit la TEOM jusqu'au 30.
      0
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Il doit la TEOM au prorata temporis
    0

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