On veut me saisir

ddtortue Messages postés 7 Statut Membre -  
ddtortue Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J ai un gros soucis
J ai un clerc d huissier qui est passe chez moi
Cette semaine pour deposé un comandemet de payé de 5500 euros pour cofidis de 1994
Soit disant c est passé au tribtnal mais j ai aucune preuve, je leur ait demandé, le titre éxécutoire, le dossier cofidis et l atestation qui les lie a cofidis
J ai peur qu il passe me saisir, je suis deja dans la misére
Que faire?
Y a t il prescription?
Faut il leur envoyé un recomandé? Je sais pas?
Merci de m aidé, car ils ont donné 8 jours avant saisi

4 réponses

  1. BRIG78 Messages postés 18 Statut Membre
     
    bonjour,
    avez-vous déposer un dossier de surendettement ? je ne comprends pas bien après tant de temps ? pouvez-vous en dire plus.
    Merci
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    1. ddtortue Messages postés 7 Statut Membre
       
      Non ont a pas de dossier de surendettement
      En plus il a toujours bossé et on lui a jamais rien demandé mais depuis 4 ans il est au chomage
      Quoi vous dire plus? Dites moi?
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    2. ddtortue Messages postés 7 Statut Membre
       
      On stress rien que t en parlé
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  2. Gérard
     
    Si ce jugement ne vous jamais été signifié personnellement vous pourrez faire opposition à celui-ci et faire valoir vos arguments devant le juge.
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    1. ddtortue Messages postés 7 Statut Membre
       
      Comment faire
      Merci
      Peut il y avoir prescription?
      Merci
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  3. Gérard
     
    S'il y a jugement la prescription ne sera effective qu'en juin 2018.

    Pour l'opposition renseignez vous auprès du greffe du tribunal d'instance avec le document reçu de l'huissier.
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    1. ddtortue Messages postés 7 Statut Membre
       
      le. Certificat de forckusion
      Mon dossier cofidis
      Et le certificat qui les lid avec eu
      Mais j ai tjrs rien recu
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    2. ddtortue Messages postés 7 Statut Membre
       
      Pourquoi prescription en 2018.?
      C est soit disant c est passé au tribunal en 1994
      Mais j ai aucune preuve de sa
      C est pour sa que je leur demande les doc mentionné ci dessus
      Merci
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  4. Gérard
     
    Parce que jusqu'au 17.06.2008 la prescription d'un titre exécutoire était trentenaire. A cette date elle est devenue décennale.
    Pour l'article 2222 alinéa second du Code civil (Google) :

    1994 + 30 = 2024
    18.06.2008 + 10 = 18.06.2018.

    2018 s'applique.

    Pour le reste tentez d'obtenir le jugement, mais avec COFIDIS, il doit exister !...
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    1. ddtortue Messages postés 7 Statut Membre
       
      Ok
      Merci beaucoup pour les renseignement
      Bonne journée
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