On veut me saisir
ddtortue
Messages postés
7
Statut
Membre
-
ddtortue Messages postés 7 Statut Membre -
ddtortue Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J ai un gros soucis
J ai un clerc d huissier qui est passe chez moi
Cette semaine pour deposé un comandemet de payé de 5500 euros pour cofidis de 1994
Soit disant c est passé au tribtnal mais j ai aucune preuve, je leur ait demandé, le titre éxécutoire, le dossier cofidis et l atestation qui les lie a cofidis
J ai peur qu il passe me saisir, je suis deja dans la misére
Que faire?
Y a t il prescription?
Faut il leur envoyé un recomandé? Je sais pas?
Merci de m aidé, car ils ont donné 8 jours avant saisi
J ai un gros soucis
J ai un clerc d huissier qui est passe chez moi
Cette semaine pour deposé un comandemet de payé de 5500 euros pour cofidis de 1994
Soit disant c est passé au tribtnal mais j ai aucune preuve, je leur ait demandé, le titre éxécutoire, le dossier cofidis et l atestation qui les lie a cofidis
J ai peur qu il passe me saisir, je suis deja dans la misére
Que faire?
Y a t il prescription?
Faut il leur envoyé un recomandé? Je sais pas?
Merci de m aidé, car ils ont donné 8 jours avant saisi
4 réponses
-
bonjour,
avez-vous déposer un dossier de surendettement ? je ne comprends pas bien après tant de temps ? pouvez-vous en dire plus.
Merci -
Si ce jugement ne vous jamais été signifié personnellement vous pourrez faire opposition à celui-ci et faire valoir vos arguments devant le juge.
-
S'il y a jugement la prescription ne sera effective qu'en juin 2018.
Pour l'opposition renseignez vous auprès du greffe du tribunal d'instance avec le document reçu de l'huissier.-
-
Pourquoi prescription en 2018.?
C est soit disant c est passé au tribunal en 1994
Mais j ai aucune preuve de sa
C est pour sa que je leur demande les doc mentionné ci dessus
Merci
-
-
Parce que jusqu'au 17.06.2008 la prescription d'un titre exécutoire était trentenaire. A cette date elle est devenue décennale.
Pour l'article 2222 alinéa second du Code civil (Google) :
1994 + 30 = 2024
18.06.2008 + 10 = 18.06.2018.
2018 s'applique.
Pour le reste tentez d'obtenir le jugement, mais avec COFIDIS, il doit exister !...