On veut me saisir
ddtortue
Messages postés
7
Statut
Membre
-
ddtortue Messages postés 7 Statut Membre -
ddtortue Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J ai un gros soucis
J ai un clerc d huissier qui est passe chez moi
Cette semaine pour deposé un comandemet de payé de 5500 euros pour cofidis de 1994
Soit disant c est passé au tribtnal mais j ai aucune preuve, je leur ait demandé, le titre éxécutoire, le dossier cofidis et l atestation qui les lie a cofidis
J ai peur qu il passe me saisir, je suis deja dans la misére
Que faire?
Y a t il prescription?
Faut il leur envoyé un recomandé? Je sais pas?
Merci de m aidé, car ils ont donné 8 jours avant saisi
J ai un gros soucis
J ai un clerc d huissier qui est passe chez moi
Cette semaine pour deposé un comandemet de payé de 5500 euros pour cofidis de 1994
Soit disant c est passé au tribtnal mais j ai aucune preuve, je leur ait demandé, le titre éxécutoire, le dossier cofidis et l atestation qui les lie a cofidis
J ai peur qu il passe me saisir, je suis deja dans la misére
Que faire?
Y a t il prescription?
Faut il leur envoyé un recomandé? Je sais pas?
Merci de m aidé, car ils ont donné 8 jours avant saisi
A voir également:
- On veut me saisir
- Un huissier peut il saisir chez vos parents ✓ - Forum Consommation
- Un huissier peut-il saisir une voiture en leasing - Forum Automobile
- Je suis au rsa peut on me saisir mes meubles - Forum Banque et Crédit
- Saisie voiture en leasing - Forum Consommation
- Les huissiers peuvent-il prendre mon rsa ? ✓ - Forum Justice
4 réponses
bonjour,
avez-vous déposer un dossier de surendettement ? je ne comprends pas bien après tant de temps ? pouvez-vous en dire plus.
Merci
avez-vous déposer un dossier de surendettement ? je ne comprends pas bien après tant de temps ? pouvez-vous en dire plus.
Merci
Si ce jugement ne vous jamais été signifié personnellement vous pourrez faire opposition à celui-ci et faire valoir vos arguments devant le juge.
S'il y a jugement la prescription ne sera effective qu'en juin 2018.
Pour l'opposition renseignez vous auprès du greffe du tribunal d'instance avec le document reçu de l'huissier.
Pour l'opposition renseignez vous auprès du greffe du tribunal d'instance avec le document reçu de l'huissier.
Pourquoi prescription en 2018.?
C est soit disant c est passé au tribunal en 1994
Mais j ai aucune preuve de sa
C est pour sa que je leur demande les doc mentionné ci dessus
Merci
C est soit disant c est passé au tribunal en 1994
Mais j ai aucune preuve de sa
C est pour sa que je leur demande les doc mentionné ci dessus
Merci
Parce que jusqu'au 17.06.2008 la prescription d'un titre exécutoire était trentenaire. A cette date elle est devenue décennale.
Pour l'article 2222 alinéa second du Code civil (Google) :
1994 + 30 = 2024
18.06.2008 + 10 = 18.06.2018.
2018 s'applique.
Pour le reste tentez d'obtenir le jugement, mais avec COFIDIS, il doit exister !...
Pour l'article 2222 alinéa second du Code civil (Google) :
1994 + 30 = 2024
18.06.2008 + 10 = 18.06.2018.
2018 s'applique.
Pour le reste tentez d'obtenir le jugement, mais avec COFIDIS, il doit exister !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus il a toujours bossé et on lui a jamais rien demandé mais depuis 4 ans il est au chomage
Quoi vous dire plus? Dites moi?