Refus de permis de construire
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herisson67
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Nous avons eu un refus de permis de construire pour de sombres problèmes à savoir que nous n'avons pas respecté le plan de division, que notre sortie donne sur RD (comme d'ailleurs toutes les sorties des autres maisons, que nous manquons de visibilité alors qu'avant d'acheter ce terrain nous avions une Dp de lotissement positive,un CU positif du CG et de la Mairie.
Le service d'instruction, le géomètre et le Conseil Général me disent que c'est du n'importe quoi ,que faut-il faire?
Le service d'instruction, le géomètre et le Conseil Général me disent que c'est du n'importe quoi ,que faut-il faire?
A voir également:
- Refus de permis de construire
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour, bonsoir,merci, svp
Ces mots magiques qui permettent à un message de respecter les règles élémentaires de courtoisie seraient-ils absents de votre vocabulaire ?
Merci de reposter votre sujet en tenant compte de cette remarque.
Pour plus d'informations, se reporter à :
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/
et voici un BONUS
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