Sujet Précédent Sujet Suivant

Congés imposés

NOVEMBRE2013 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 22 nov. 2013 à 15:06
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 nov. 2013 à 15:26
Bonjour,
Un employeur peut il imposer un minimum de congés à poser par période? Par exemple peut-il nous imposer de prendre au minimum 5 jours?
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
Modifié par BarbieTM le 22/11/2013 à 15:08
Bonjour,

Oui, il peut imposer ce qu'il veut en terme de congés payés... dans les limites de la loi ;-)
Mais ça, oui il peut.

BarbieTM
0
Réponse 2 / 3
NOVEMBRE2013 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013
22 nov. 2013 à 15:09
Justement je ne trouve pas de loi à ce sujet....
0
Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 nov. 2013 à 15:26
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

"C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. "

0

Discussions similaires

Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte
MayeFaye -
Any--Ly -

2 réponses
Erreur dans le décompte de congés payés
Celine14 -
kang74 -

1 réponse
congés payés ( 2.08 jours par mois au lieu de 2,5 jours)
celiinee0 -
ericRg -

26 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses