Compromis de vente

Résolu
dolymiki Messages postés 252 Statut Membre -  
dolymiki Messages postés 252 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois signer prochainement le compromis de vente pour mon logement. Il reste à régler avec le voisin le problème de servitude (droit de passage).
En fait, si je cède une partie de mon jardin il accepte d'annuler le droit de passage. Ceci a déjà été vu avec l'étude notariale qui s'occupe de la vente et c'est réalisable.
Ma question est de savoir pourquoi cette cession n'a pas encore été signée alors que la signature du compromis va se faire ? Qu'en pensez-vous ?
Merci

6 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
vous êtes le vendeur ?
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dolymiki Messages postés 252 Statut Membre 3
 
Oui
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
vous l'avez demandée à qui cette cession ?

vous demandez à votre notaire de lancer procédure ( cession contre abandon de servitude si j'ai bien compris )

les deux peuvent se faire en parallèle
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dolymiki Messages postés 252 Statut Membre 3
 
En fait, je n'ai rien demandé mais depuis le début il est question de cette annulation de droit de passage et de cession de jardin. Le notaire bataille depuis plusieurs semaines.
Oui les 2 peuvent se faire en parallèle mais il faut bien signer cette cession avant le compromis de vente ?
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dolymiki Messages postés 252 Statut Membre 3
 
Bonjour,
Pouvez-vous me répondre concernant la signature de la cession avant la signature du compromis car je ne suis convoqué, pour l'instant, début décembre QUE pour le compromis
Merci
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Ben il n'y a que votre notaire qui puisse vous répondre

soit vous vendez tel quel avec la servitude , soit vous attendez la cession ....

votre notaire vous a convoqué pour début décembre, ok, mais pour vendre quoi ? tel quel ou avec du terrain en moins et sans servitude ?
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dolymiki Messages postés 252 Statut Membre 3
 
Début décembre c'est la signature du compromis mais je ne sais pas ce que le notaire a noter de spécial dessus.

Vous disiez que les 2 pouvaient se faire en parallèle ! (cession et abandon)

OK je l'appelle lundi et demande un rendez-vous pour précisions d'explications.

Sur le compromis de vente je peux demander, moi vendeur, à ce que soit spécifiés les 2 avant signature début décembre ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
vous pouvez demander que la cession soit signée en parallèle, en le précisant sur le premier compromis

mais comme vous ne savez pas ce que le notaire a fait , revenez lundi
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dolymiki Messages postés 252 Statut Membre 3
 
Merci bien.
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