Donation à mineur
carol974
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Modifié par carol974 le 22/11/2013 à 12:35
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2013 à 08:19
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kasom
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22 nov. 2013 à 12:32
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bonjour
Deux conseils :
1) développez votre question
2) lisez ci dessous
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1) développez votre question
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carol974
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14 mars 2016
22 nov. 2013 à 12:45
22 nov. 2013 à 12:45
Bonjour,
J'aurai aimé savoir, s'il vous plait, si je peux faire une donation à mes enfants mineurs, même si j'ai en cours un prêt immobilier de 15 ans. Pour ne pas qu'on puisse saisir notre maison principale, est-ce que je peux envisager cette possibilité? Comme mon concubin est artisan, il a une entreprise individuelle, nous avons fait un prêt à deux pour l'achat du terrain et construction de la maison, et j'ai peur qu'on nous saisisse ce bien.
Merci d'avance pour vos réponses et désoler pour mon premier message.
J'aurai aimé savoir, s'il vous plait, si je peux faire une donation à mes enfants mineurs, même si j'ai en cours un prêt immobilier de 15 ans. Pour ne pas qu'on puisse saisir notre maison principale, est-ce que je peux envisager cette possibilité? Comme mon concubin est artisan, il a une entreprise individuelle, nous avons fait un prêt à deux pour l'achat du terrain et construction de la maison, et j'ai peur qu'on nous saisisse ce bien.
Merci d'avance pour vos réponses et désoler pour mon premier message.
Odi005
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22 nov. 2013 à 13:52
22 nov. 2013 à 13:52
Vu la situation (un des deux en entreprise individuelle), votre notaire ne vous a pas conseillé de faire une déclaration d'insaisissabilité sur la maison ?!
Pour ce qui est de la donation, oui c'est possible, voyez avec notaire pour les détails.
Pour ce qui est de la donation, oui c'est possible, voyez avec notaire pour les détails.
kasom
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22 nov. 2013 à 13:52
22 nov. 2013 à 13:52
bonjour
Non hélas vous ne pouvez utiliser cette "ruse" pour vous protéger
j'espère qu'un autre intervenant aura une solution à vous proposer
Non hélas vous ne pouvez utiliser cette "ruse" pour vous protéger
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carol974
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14 mars 2016
23 nov. 2013 à 04:43
23 nov. 2013 à 04:43
Merci de vos réponses, je vais prendre rendez-vous avec mon notaire. En espérant trouver une solution. En tout cas merci.
Bonjour,
Il y a quelque temps on ma dit "ce n'est pas en donnant a votre enfant votre maison que vous passerai a coté d'une saisie"...
ça serais trop facile, ce n'est pas nos enfants de 3 ou 10 ans qui vont l'acheter...
Et quelque part, c'est utilisé nos enfant pour qu'il porte un poids que nous ne voulons pas porter...
Ce ne sont pas des bouche trous... Il vaut mieux éviter la saisie et réglé le problème avant...
Il y a quelque temps on ma dit "ce n'est pas en donnant a votre enfant votre maison que vous passerai a coté d'une saisie"...
ça serais trop facile, ce n'est pas nos enfants de 3 ou 10 ans qui vont l'acheter...
Et quelque part, c'est utilisé nos enfant pour qu'il porte un poids que nous ne voulons pas porter...
Ce ne sont pas des bouche trous... Il vaut mieux éviter la saisie et réglé le problème avant...
carol974
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14 mars 2016
23 nov. 2013 à 08:03
23 nov. 2013 à 08:03
Bonjour,
Pour moi c'est plutôt pour leur avenir que j'essaie de sauver tant bien que mal notre bien, mais je comprends tout à fait votre point de vue. Et comme vous dites ce serait trop facile, je vous l'accorde. Merci pour vos conseils.
Pour moi c'est plutôt pour leur avenir que j'essaie de sauver tant bien que mal notre bien, mais je comprends tout à fait votre point de vue. Et comme vous dites ce serait trop facile, je vous l'accorde. Merci pour vos conseils.
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