Donation à mineur

carol974 Messages postés 7 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Peut-on mettre notre bien immobilier sous le nom de nos enfants, même si ils ne sont pas majeurs (6 ans et 2 ans) et cela même si nous avons encore le prêt immobilier à rembourser?

Merci d'avance pour vos réponses, excuser moi.

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour
    Deux conseils :

    1) développez votre question

    2) lisez ci dessous
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  2. carol974 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Bonjour,

    J'aurai aimé savoir, s'il vous plait, si je peux faire une donation à mes enfants mineurs, même si j'ai en cours un prêt immobilier de 15 ans. Pour ne pas qu'on puisse saisir notre maison principale, est-ce que je peux envisager cette possibilité? Comme mon concubin est artisan, il a une entreprise individuelle, nous avons fait un prêt à deux pour l'achat du terrain et construction de la maison, et j'ai peur qu'on nous saisisse ce bien.

    Merci d'avance pour vos réponses et désoler pour mon premier message.
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    1. Odi005 Messages postés 398 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   161
       
      Vu la situation (un des deux en entreprise individuelle), votre notaire ne vous a pas conseillé de faire une déclaration d'insaisissabilité sur la maison ?!

      Pour ce qui est de la donation, oui c'est possible, voyez avec notaire pour les détails.
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      bonjour

      Non hélas vous ne pouvez utiliser cette "ruse" pour vous protéger

      j'espère qu'un autre intervenant aura une solution à vous proposer
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    3. carol974 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merci de vos réponses, je vais prendre rendez-vous avec mon notaire. En espérant trouver une solution. En tout cas merci.
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    4. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour,

      Il y a quelque temps on ma dit "ce n'est pas en donnant a votre enfant votre maison que vous passerai a coté d'une saisie"...

      ça serais trop facile, ce n'est pas nos enfants de 3 ou 10 ans qui vont l'acheter...
      Et quelque part, c'est utilisé nos enfant pour qu'il porte un poids que nous ne voulons pas porter...
      Ce ne sont pas des bouche trous... Il vaut mieux éviter la saisie et réglé le problème avant...
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    5. carol974 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Pour moi c'est plutôt pour leur avenir que j'essaie de sauver tant bien que mal notre bien, mais je comprends tout à fait votre point de vue. Et comme vous dites ce serait trop facile, je vous l'accorde. Merci pour vos conseils.
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