Réduction de préavis

joanis31 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 21 nov. 2013 à 19:47
joanis31 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 21 nov. 2013 à 22:17
Bonjour,

j'ai donné il y a 1 mois et demi mon préavis pour la maison que j'occupe actuellement, préavis d'une durée de 3 mois.
Cependant, je viens de perdre mon emploi. J'ai lu qu'en cas de perte d'emploi, le préavis peut être réduit à 1 mois.
Puis-je en faire de même alors que mon préavis est déjà en cours?
Il s'agit d'une rupture conventionnelle, qui a été signée il y a 3 semaines et dont je viens de recevoir la lettre de confirmation par l'inspection du travail.
Si la réduction de préavis fonctionne, quelle date est prise en compte? 1mois après la signature de la rupture ou bien 1 mois à partir de la date où la rupture sera effective?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 21/11/2013 à 19:57
Bonjour,
une fois la rupture signée des deux parties (l'employeur et vous) vous pourrez renvoyer un congé avec 1 mois de préavis. Il prendra effet du jour de la signature de l'AR. Dans votre cas, cela ne fera que quelques jours de gagnés.... A vous de voir.
Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 nov. 2013 à 20:48
heu dans le cas d'un rupture conventionnelle
il faut quand même au moins attendre le délais de réflexion et la validation par la direction du travail soit déjà environ 5 semaines en + après la la signature de la convention de rupture
le courrier de la direction du travail et la date stipulée pouvant evnetuellement faire foi

ceci dit la rupture effective du contrat peut encore être bien plus tard 2, 3 ou 6mois si bon semble à l'employeur et à l'employé (tout dépend de l'accord)
donc à mon avis seule la rupture réelle du contrat est valable il faudrait donc en plus pouvoir consulter les conditions complètes négociées lors de la rupture conventionnelle
ou demander l'avis d'inscription à pole emploi
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joanis31 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013
21 nov. 2013 à 20:53
Les délais sont passés, la rupture conventionnelle a été signée le 29 octobre, et j'ai reçu il y a qlq jours la lettre de l'inspection du travail validant la rupture conventionnelle.
La date de la fin de mon contrat est au 27 novembre
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joanis31 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013
21 nov. 2013 à 20:00
Quelle réactivité! Merci!

Disons que j'avais déjà donné mon préavis avant de signer la rupture. J'ai donc déjà un préavis de 3 mois qui court.
Si je donne donc la date de la signature de la rupture conventionnelle, qui a eu lieu il y a 3 semaines, cela veut dire qu'il me reste.... 1 semaine de préavis?(au lieu d'un mois et une semaine si on prend en compte mon dépôt de préavis de 3 mois, avant la signature de ma RC)
Ca m'arrangerait beaucoup mais je ne suis pas certain que l'agence le verra du même oeil que moi...

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 21/11/2013 à 20:07
Il prendra effet du jour de la signature de l'AR.
si vous donnez votre congé demain 22 que l'ar est signé le 24/11 votre fin de préavis est le 24/12.....
A quelle date l'AR de celui de 3 mois a été signé ?
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joanis31 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013
21 nov. 2013 à 20:10
Le préavis de 3 mois a été donné le 10 octobre.
Ma rupture conventionnelle a été signée le 29 octobre entre mon employeur et moi même.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 21/11/2013 à 20:50
pour quelle date est convenu la fin de votre contrat de travail?
voir mes remarques ci dessus
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6259200-reduction-de-preavis#5
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joanis31 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013
21 nov. 2013 à 20:51
La fin de mon contrat est prévue au 27 novembre. J'ai reçu le courrier de l'inspection du travail, les délais de rétractation/acceptation par l'IT sont donc passés.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 nov. 2013 à 21:01
en ce cas vous pouvez envoyer une nouvelle lettre de préavis (qui annulera la précédente) et qui a réception fera courir un nouveau préavis réduit à un mois
mais si ça fait dejà un mois 1/2 que l'autre a été reçu... vous n'allez pas gagner grand chose....
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