Succession

archibadel Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
mon père vient de décédé ;juste avant il s est marié;il possedait une maison;nous sommes trois enfants mais pas issu de ce mariage;avons nous droit en succession a cette maison?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    à une partie de la maison au moins.
    pour en savoir plus il faut savoir à qui appartenait la maison : votre père seul ? votre père et votre mère ? votre père et votre belle-mère ?
    il faut savoir son régime matrimonial
    il faut savoir s'il y a une donation au dernier vivant
    et il faut dire bonjour et merci.......
    1

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