Pension alimlentaire
valentine-pero
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valentine-pero Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais si je suis en fraude ou pas et comment faire pour leur rembourser?
Cela fait depuis février 2013 suite aux JAF, je perçois une pension alimentaire de 200 euros pour les 2 enfants, j ai perçu le mois de février, mars avril mai juin juillet septembre 2013
je vais déclarer en octobre novembre décembre
j'ai pas reçu pour le mois d'août 2013 les 200 euros.
je stress un peu j'ai toujours été réglo niveau de ma déclaration mais je n'ai pas eu le temps de le faire car j ai déménager en attente du jugement afin de la déclarer par la suite.
si je dois rembourser, comment faire ou comment je dois procédé ??
je perçois que l'apl le rsa et la prestation familiale, je n'ai jamais eu d'aide de soutien de familiale car je travaillais et je me suis tjrs débrouiller à m'en sortir financièrement.
merci de répondre
Je souhaiterais si je suis en fraude ou pas et comment faire pour leur rembourser?
Cela fait depuis février 2013 suite aux JAF, je perçois une pension alimentaire de 200 euros pour les 2 enfants, j ai perçu le mois de février, mars avril mai juin juillet septembre 2013
je vais déclarer en octobre novembre décembre
j'ai pas reçu pour le mois d'août 2013 les 200 euros.
je stress un peu j'ai toujours été réglo niveau de ma déclaration mais je n'ai pas eu le temps de le faire car j ai déménager en attente du jugement afin de la déclarer par la suite.
si je dois rembourser, comment faire ou comment je dois procédé ??
je perçois que l'apl le rsa et la prestation familiale, je n'ai jamais eu d'aide de soutien de familiale car je travaillais et je me suis tjrs débrouiller à m'en sortir financièrement.
merci de répondre
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1 réponse
Bonjour,
Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
En les informant vous même de la situation, vous pourrez bénéficier d'un étalement de paiement, pour rembourser le trop perçu.
Si vous n'avez rien perçu pour le mois d'août, vous indiquez simplement 0 pour le mois.
Pour les autres mois, la prise en compte de la perception de la pension alimentaire sera différente, suivant vos trimestres.
Dans votre cas :
le trimestre à déclarer était janvier/février/mars : le montant de votre rsa reste inchangé car vous bénéficiez d'une neutralisation, lors du changement de situation, pour le premier trimestre.
Vous cumulerez donc la pension alimentaire avec l'intégralité de vos prestations caf, durant les mois d'avril/mai/juin.
Puis lors de votre déclaration suivante, avril/mai/juin : la caf va prendre en compte les montants de la pension alimentaire, durant ces trois mois. Ce n'est donc qu'à partir du mois de juillet que votre rsa sera réduit.
Vous devrez donc rembourser le trop perçu, qui a débuté au mois de juillet.
Cordialement
Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
En les informant vous même de la situation, vous pourrez bénéficier d'un étalement de paiement, pour rembourser le trop perçu.
Si vous n'avez rien perçu pour le mois d'août, vous indiquez simplement 0 pour le mois.
Pour les autres mois, la prise en compte de la perception de la pension alimentaire sera différente, suivant vos trimestres.
Dans votre cas :
le trimestre à déclarer était janvier/février/mars : le montant de votre rsa reste inchangé car vous bénéficiez d'une neutralisation, lors du changement de situation, pour le premier trimestre.
Vous cumulerez donc la pension alimentaire avec l'intégralité de vos prestations caf, durant les mois d'avril/mai/juin.
Puis lors de votre déclaration suivante, avril/mai/juin : la caf va prendre en compte les montants de la pension alimentaire, durant ces trois mois. Ce n'est donc qu'à partir du mois de juillet que votre rsa sera réduit.
Vous devrez donc rembourser le trop perçu, qui a débuté au mois de juillet.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc dois-je écrire un courrier à la CAF en leur disant que j'ai perçu pour le mois de février mars avril - mai juin juillet et août non mais septembre?? je dois rembourser pour le mois de juillet et septembre comme août j ai rien eu ??
c'est bien ça ?
Merci