Refus de chercher enfants à l'école (conditions climatiques)
Résolu
MATBIN
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MATBIN Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 - 24 nov. 2013 à 12:54
MATBIN Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 - 24 nov. 2013 à 12:54
Bonjour,
Mes enfants sont à l'école et mon assistance maternelle ne souhaite pas aller chercher les enfants à l'école lors d'intempéries (genre neige ou pluie forte).
Le contrat est déjà signé depuis un 2 ans, rien n'est noté à ce sujet.
Je ne peux m'adapter et faire intervenir des tiers personnes pour récupérer mes enfants à 15h30.
Qu'en est-il d'une rupture de contrat dans ce cas? Est-ce un refus de garde?
Mes enfants sont à l'école et mon assistance maternelle ne souhaite pas aller chercher les enfants à l'école lors d'intempéries (genre neige ou pluie forte).
Le contrat est déjà signé depuis un 2 ans, rien n'est noté à ce sujet.
Je ne peux m'adapter et faire intervenir des tiers personnes pour récupérer mes enfants à 15h30.
Qu'en est-il d'une rupture de contrat dans ce cas? Est-ce un refus de garde?
A voir également:
- L'école peut elle refuser un eleve pas propre
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Une auto-école peut elle virer un élève - Forum Consommation
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Elle doit vous proposer un avenant deux possibilités:
1. vous acceptez et pas de problème
2. vous refusez, elle a le choix entre démissionner ou continuer le contrat dans les mêmes conditions.
Si jamais elle ne va pas chercher votre enfant elle se met en faute, et vous pourrez la licencier por faute.
Attention pour licencier pour faut vous ne devez plus remettre votre enfant chez elle à partir du moment ou la faute est constatée.
MAis vous n'avez pas moyen de trouver une solution intermédiaire? centre de loisirs à l'école? Autorisation d'utilisation du véhicule de l'assmat quand il pleut...
Pourquoi change-t-elle d'idée maintenant? Elle savait en signant le contrat qu'elle aurait des trajets à faire et qu'il fait pas tous les jours beau?
cordialement,
Elle doit vous proposer un avenant deux possibilités:
1. vous acceptez et pas de problème
2. vous refusez, elle a le choix entre démissionner ou continuer le contrat dans les mêmes conditions.
Si jamais elle ne va pas chercher votre enfant elle se met en faute, et vous pourrez la licencier por faute.
Attention pour licencier pour faut vous ne devez plus remettre votre enfant chez elle à partir du moment ou la faute est constatée.
MAis vous n'avez pas moyen de trouver une solution intermédiaire? centre de loisirs à l'école? Autorisation d'utilisation du véhicule de l'assmat quand il pleut...
Pourquoi change-t-elle d'idée maintenant? Elle savait en signant le contrat qu'elle aurait des trajets à faire et qu'il fait pas tous les jours beau?
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2013 à 09:17
Si il n'est fait mention nul part des trajets scolaires sur le contrat, l'assmat n' a aucune obligation de les faire.
A vous de vous organisez, même si je conçoit que ce ne soit pas simple.
Mais il faut reconnaitre que c'est très compliqué les jours de mauvais temps de se déplacer avec des petits bouts...
Il n'y a aucun refus de garde ni faute de sa part.
Vous pouvez la licencier par retrait de l'enfant tout simplement et trouver une nouvelle assmat qui accepte de faire les trajets quelque soit la météo, mais pensez à le stipuler au contrat !!
Cordialement
21 nov. 2013 à 10:05
Pourquoi stipuler dans un contrat d'aller chercher les enfants par tout temps?
Autant je suis d'accord qu'il faut que le trajets soit noté au contrat (je suis parti du principe que c'était le cas, car cela ne semble pas être une situation nouvelle) autant lorsqu'on fait du péri-scolaire, on le fait quelque soit le temps!
Si une AM n'est pas capable de faire des péris par mauvais temps, elle ne prend pas ce type de contrat, et elle prend ses responsabilités si elle va pas chercher l'enfant en cas de pluie.
Bref on attend la réponse du PE à savoir si c'est bien un contrat avec stipulé d'aller chercher l'enfant à l'école.