Une auto école a-t-elle le droit de refuser un dossier ?
mcamille
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17 nov. 2012 à 19:55
john - 27 avril 2013 à 10:08
john - 27 avril 2013 à 10:08
A voir également:
- Une auto-école peut elle refuser un élève
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
3 réponses
GrandCaribou
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17 nov. 2012 à 20:00
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Bonsoir,
"ont elles le droit de faire ça légalement ? n'y a t'il aucun recours ? "
Oui les auto-écoles ont le droit de vous refuser.
Vous n'avez guère le choix... il vous faut trouver une auto-école qui accepte de reprendre votre dossier ou vous présenter en candidate libre directement à la Préfecture.
Cordialement
"ont elles le droit de faire ça légalement ? n'y a t'il aucun recours ? "
Oui les auto-écoles ont le droit de vous refuser.
Vous n'avez guère le choix... il vous faut trouver une auto-école qui accepte de reprendre votre dossier ou vous présenter en candidate libre directement à la Préfecture.
Cordialement