Mitoyenneté ?
Lupupus
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Lupupus Messages postés 33 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheter une maison sur un terrain qui a été diviser .
Sur l'acte de vente il y a marque que la clôture est a la charge du vendeur qui se trouve etre mon voisin .
Mais rien ne figure sur l'acte authentique .
Ce fameu grillage qui fais la limite de propriété est il entièrement a mon voisin ? en mitoyenneté ? ou s'agit il d'une mitoyenneté forcé?
Merci
J'ai acheter une maison sur un terrain qui a été diviser .
Sur l'acte de vente il y a marque que la clôture est a la charge du vendeur qui se trouve etre mon voisin .
Mais rien ne figure sur l'acte authentique .
Ce fameu grillage qui fais la limite de propriété est il entièrement a mon voisin ? en mitoyenneté ? ou s'agit il d'une mitoyenneté forcé?
Merci
6 réponses
Bonjour
Cela signifie que la délimitation du terrain par la cloture doit être faite par ton voisin. Donc soit il le fait en limite dans son terrain et le mur lui appartient en totalité, soit il le fait en mitoyenneté (à cheval sur la limite séparative) et le mur vous appartient à tous les deux.
Cdt
Cela signifie que la délimitation du terrain par la cloture doit être faite par ton voisin. Donc soit il le fait en limite dans son terrain et le mur lui appartient en totalité, soit il le fait en mitoyenneté (à cheval sur la limite séparative) et le mur vous appartient à tous les deux.
Cdt
Seul compte les mesures du G.E. Il y a bien des bornes apparentes sur votre terrain ?
Le cadastre n'a qu'une valeur approximative .
Le cadastre n'a qu'une valeur approximative .
Bonjour,
Suite a un violent coups de vent fin décembre la clôture de mon jardin (derrière la maison) s'est écouler je l'ai donc réparer car le fais d'avoir tendu une bâche dessus pour nous protéger du regard du voisin la fais s'écrouler .
Nous nous sommes aperçut que le voisin enpiete sur notre terrain .
J'ai tenter de lui parler amicalement et poliment via sms il m'a gentillement envoyer promener et me dis que non .
Que faire ?
Le géomètre c'est 1300€ et il ne veut pas participer pour un bornage contradictoire
Suite a un violent coups de vent fin décembre la clôture de mon jardin (derrière la maison) s'est écouler je l'ai donc réparer car le fais d'avoir tendu une bâche dessus pour nous protéger du regard du voisin la fais s'écrouler .
Nous nous sommes aperçut que le voisin enpiete sur notre terrain .
J'ai tenter de lui parler amicalement et poliment via sms il m'a gentillement envoyer promener et me dis que non .
Que faire ?
Le géomètre c'est 1300€ et il ne veut pas participer pour un bornage contradictoire
?? Si le terrain à été divisé, il à dû faire l'objet d'un bornage non ?
dans ce cas, le bornage ne peut être contradictoire (puisque le terrain appartenait à la même personne donc signé par lui même et par le G.E) mais il reste parfaitement valable et ne peut donc être reborné.
dans ce cas, le bornage ne peut être contradictoire (puisque le terrain appartenait à la même personne donc signé par lui même et par le G.E) mais il reste parfaitement valable et ne peut donc être reborné.
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donc comment faire respecter le bornage ?
Les mesures prises et mes mesures du cadastre ne correspondent pas .
Les mesures prises et mes mesures du cadastre ne correspondent pas .
Bonjour ,
je désirai entamer des procédure avec mon voisin qui refuse tous entretien de la clôture qui nous sépare . ils étendent leur linge sur ce grillage ce qui fais que le grillage est tous déformer et je vous passe la gêne esthétique . (je prend es photos a chaque fois !)
la clôture étant mitoyenne seul la partie du poteau qui se trouve chez moi m'appartient ? si je met des planches sur ce poteaux vont elle lui appartenir par mitoyenneté forcé?
quel est la procédure pour donner l'entière appartenance de la clôture au voisin ?
il dis que la clôture nous appartient mais aucun papier n'est présent pour le prouver et elle se trouve vraiment en limite de proprieté (pour celle de devant)
je désirai entamer des procédure avec mon voisin qui refuse tous entretien de la clôture qui nous sépare . ils étendent leur linge sur ce grillage ce qui fais que le grillage est tous déformer et je vous passe la gêne esthétique . (je prend es photos a chaque fois !)
la clôture étant mitoyenne seul la partie du poteau qui se trouve chez moi m'appartient ? si je met des planches sur ce poteaux vont elle lui appartenir par mitoyenneté forcé?
quel est la procédure pour donner l'entière appartenance de la clôture au voisin ?
il dis que la clôture nous appartient mais aucun papier n'est présent pour le prouver et elle se trouve vraiment en limite de proprieté (pour celle de devant)
La législation juridique et financière évolue en permanence...