Versement des fonds

leon Bloy Messages postés 2 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
le notaire peut-il verser les fonds qui reviennent après une vente à ma fille si je le désire. quel type de procuration lui remettre ?

1 réponse

  1. roudoudou22
     
    Qui était propriétaire du bien vendu ?

    C'est (ces) à cette personne (s) que doit (doivent) être versés les fonds, en fonction, éventuellement des droits de chacun.
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    1. leon Bloy Messages postés 2 Statut Membre
       
      il s'agit d'un bien venant d'une succession.je suis propriétaire du cinquième. nous vendons le bien et j'aurais souhaité que le notaire verse directement ma part a ma fille a qui je veux faire un cadeau.
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    2. roudoudou22
       
      Vous voulez faire un cadeau, très bien.

      Percevez l'argent et redonnez le à votre fille. Où est le problème ?

      Le Notaire vends un bien. Il va adresser le produit de la vente aux copropriétaires, et pas à une tierce personne.
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