Sujet Précédent Sujet Suivant

Versement des fonds

leon Bloy Messages postés 2 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
le notaire peut-il verser les fonds qui reviennent après une vente à ma fille si je le désire. quel type de procuration lui remettre ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
 
Qui était propriétaire du bien vendu ?

C'est (ces) à cette personne (s) que doit (doivent) être versés les fonds, en fonction, éventuellement des droits de chacun.
0
leon Bloy Messages postés 2 Statut Membre
 
il s'agit d'un bien venant d'une succession.je suis propriétaire du cinquième. nous vendons le bien et j'aurais souhaité que le notaire verse directement ma part a ma fille a qui je veux faire un cadeau.
0
roudoudou22
 
Vous voulez faire un cadeau, très bien.

Percevez l'argent et redonnez le à votre fille. Où est le problème ?

Le Notaire vends un bien. Il va adresser le produit de la vente aux copropriétaires, et pas à une tierce personne.
0

Discussions similaires

Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
premier versement AAH CAF
nathaly89 -
zoulou33 -

3 réponses
Versement AAH
Chris21 -
Germinal49 -

5 réponses
Certificat du dépositaire des fonds, il s'agit de quoi ?
David -
David -

2 réponses