Gros problème avec mon cuisiniste
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NAT-67
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Bonjour,
Nous avons commandé notre cuisine au magasin, franchisé, qui a des magasins dans toute la France.
La commande date du 26/04/13, avec versement d'un acompte de 3000 euros sur un total de 3999,98. Nous avons réactualisé notre projet le 25/09/13, ce qui était prévu (quelques modifications après la fin de nos travaux). Nouveau montant : 4395,20 euros. Il nous reste donc à régler 1395,20 euros après la pose.
Mais elle ne sera pas posée...
Notre cuisiniste nous a dit que la commande n'est même pas partie en fabrication à l'usine (et il faut compter encore un délai de 4 semaines). Pourtant tout notre dossier est prêt, finalisé, notre acompte a été encaissé.
Une visite à notre domicile était prévue vers le 16 octobre pour prendre les mesures définitives. Ceci devait déclencher la fabrication en usine. La livraison était prévue semaine 46 et la pose semaine 47.
Mais nous n'avons pas eu de nouvelles en temps voulu. Il a été très difficile de joindre le cuisiniste (messagerie saturée). Plusieurs jours plus tard, Monsieur B. a enfin décroché et nous avons pris rendez-vous pour les mesures à domicile, le 29/10/13. Mais alors ce fut la catastrophe !! Il nous a longuement parlé :
Voici son discours :
Suite à différents problèmes, son franchiseur voulait qu'il ferme son magasin. Ensuite la chaîne allait reprendre et honorer les commandes en attente, dont la nôtre. Mais Monsieur B. ne voulait pas fermer son magasin sans récupérer son investissement. Son franchiseur lui aurait alors répondu en changeant de ton "ce sont tes clients, pas les nôtres"... Monsieur B. insistait sur le fait qu'à partir de là, le franchiseur aurait tout bloqué : ils n'ont plus laissé passer de commandes, ils ont supprimé le magasin de la liste sur leur site, ils ont même, parait-il, supprimé tous les codes d'accès de Monsieur B. au logiciel qui sert à traiter les dossiers et à tout transmettre. Blocage total de toutes les commandes en attente. D'après lui, le franchiseur a ainsi pris les clients "en otage" pour le faire céder et le contraindre à fermer... ! Soi-disant, dès qu'il aura fermé, nos commandes seront honorées par le franchiseur ou par le repreneur du magasin.
J'avais envoyé tout mon bon commande avec un long mail au service clients au siège. Aucune réponse. Relance : toujours aucune réponse. Lorsque je leur téléphone, on me répond qu'il y a un problème avec le magasin, mais "on ne vous laissera pas tomber". C'est tout.
2 options :
soit Monsieur B. dit vrai, dans ce cas l'enseigne serait responsable de la non-exécution de notre commande
soit Monsieur B. nous raconte des histoires depuis le début et il est seul responsable.
Quels sont nos moyens pour agir ? C'est bien le magasin qui a encaissé nos 3 000 euros en avril. Mais la chaîne est-elle tenue de prendre en charge notre commande de cuisine, non honorée par le magasin ? Sur leur catalogue, on peut lire "Délai : l'heure c'est l'heure - parce que la cuisine de vos rêves ne doit pas vous faire attendre nous nous engageons à respecter scrupuleusement nos délais de livraison". Dans notre cas, ce serait de la publicité mensongère !
Nous voulions d'abord lancer une procédure en injonction de faire (mais auprès de qui ? le franchisé ? le franchiseur ?)
Mais les propos de Monsieur B., avec qui nous sommes restés en contact téléphonique, nous semblent de plus en plus douteux. Nous commençons à avoir vraiment peur de ne même pas récupérer notre acompte. Il nous a dit aussi que son avocat lui conseille de fermer quand même, ce qu'il va apparemment faire d'un jour à l'autre. Donc nous ne pouvons pas attendre, car il risque de se mettre en faillite et de partir dans la nature !
Or, je sais qu'il faut attendre de dépasser de 7 jours la date limite de livraison pour annuler la vente. Je rappelle que la livraison était prévue semaine 46, la pose semaine 47. Nous sommes le 2ème jour de la semaine 47. Mais quand commencent ces 7 jours ? La semaine de livraison ? Ou la semaine de pose ? Le premier jour de la semaine ? Ou le dernier ?
Ne puis-je pas tout simplement me baser sur la réserve notée sur le bon de commande : "délai de livraison : semaine 46 de l'année 2013, sous réserve de possibilité de prise de cotes sur le chantier, au moins 12 semaines avant livraison". Or je rappelle que Monsieur B. était injoignable puis en retard pour venir les prendre (29/10), cela ne fait pas 4 semaines donc livraison impossible semaine 46 à cause des délais de fabrication...
En final, que devons-nous faire ? Espérer que Monsieur B. ferme son magasin, et attendre sagement que le repreneur ou le franchiseur s'occupe de notre commande ? Ou lancer une injonction de faire (mais auprès du franchisé ou du franchiseur ?) ? Ou demander le plus vite possible le remboursement de notre acompte ?
Je vous remercie mille fois d'avance pour vos réponses.
Nat67
Nous avons commandé notre cuisine au magasin, franchisé, qui a des magasins dans toute la France.
La commande date du 26/04/13, avec versement d'un acompte de 3000 euros sur un total de 3999,98. Nous avons réactualisé notre projet le 25/09/13, ce qui était prévu (quelques modifications après la fin de nos travaux). Nouveau montant : 4395,20 euros. Il nous reste donc à régler 1395,20 euros après la pose.
Mais elle ne sera pas posée...
Notre cuisiniste nous a dit que la commande n'est même pas partie en fabrication à l'usine (et il faut compter encore un délai de 4 semaines). Pourtant tout notre dossier est prêt, finalisé, notre acompte a été encaissé.
Une visite à notre domicile était prévue vers le 16 octobre pour prendre les mesures définitives. Ceci devait déclencher la fabrication en usine. La livraison était prévue semaine 46 et la pose semaine 47.
Mais nous n'avons pas eu de nouvelles en temps voulu. Il a été très difficile de joindre le cuisiniste (messagerie saturée). Plusieurs jours plus tard, Monsieur B. a enfin décroché et nous avons pris rendez-vous pour les mesures à domicile, le 29/10/13. Mais alors ce fut la catastrophe !! Il nous a longuement parlé :
Voici son discours :
Suite à différents problèmes, son franchiseur voulait qu'il ferme son magasin. Ensuite la chaîne allait reprendre et honorer les commandes en attente, dont la nôtre. Mais Monsieur B. ne voulait pas fermer son magasin sans récupérer son investissement. Son franchiseur lui aurait alors répondu en changeant de ton "ce sont tes clients, pas les nôtres"... Monsieur B. insistait sur le fait qu'à partir de là, le franchiseur aurait tout bloqué : ils n'ont plus laissé passer de commandes, ils ont supprimé le magasin de la liste sur leur site, ils ont même, parait-il, supprimé tous les codes d'accès de Monsieur B. au logiciel qui sert à traiter les dossiers et à tout transmettre. Blocage total de toutes les commandes en attente. D'après lui, le franchiseur a ainsi pris les clients "en otage" pour le faire céder et le contraindre à fermer... ! Soi-disant, dès qu'il aura fermé, nos commandes seront honorées par le franchiseur ou par le repreneur du magasin.
J'avais envoyé tout mon bon commande avec un long mail au service clients au siège. Aucune réponse. Relance : toujours aucune réponse. Lorsque je leur téléphone, on me répond qu'il y a un problème avec le magasin, mais "on ne vous laissera pas tomber". C'est tout.
2 options :
soit Monsieur B. dit vrai, dans ce cas l'enseigne serait responsable de la non-exécution de notre commande
soit Monsieur B. nous raconte des histoires depuis le début et il est seul responsable.
Quels sont nos moyens pour agir ? C'est bien le magasin qui a encaissé nos 3 000 euros en avril. Mais la chaîne est-elle tenue de prendre en charge notre commande de cuisine, non honorée par le magasin ? Sur leur catalogue, on peut lire "Délai : l'heure c'est l'heure - parce que la cuisine de vos rêves ne doit pas vous faire attendre nous nous engageons à respecter scrupuleusement nos délais de livraison". Dans notre cas, ce serait de la publicité mensongère !
Nous voulions d'abord lancer une procédure en injonction de faire (mais auprès de qui ? le franchisé ? le franchiseur ?)
Mais les propos de Monsieur B., avec qui nous sommes restés en contact téléphonique, nous semblent de plus en plus douteux. Nous commençons à avoir vraiment peur de ne même pas récupérer notre acompte. Il nous a dit aussi que son avocat lui conseille de fermer quand même, ce qu'il va apparemment faire d'un jour à l'autre. Donc nous ne pouvons pas attendre, car il risque de se mettre en faillite et de partir dans la nature !
Or, je sais qu'il faut attendre de dépasser de 7 jours la date limite de livraison pour annuler la vente. Je rappelle que la livraison était prévue semaine 46, la pose semaine 47. Nous sommes le 2ème jour de la semaine 47. Mais quand commencent ces 7 jours ? La semaine de livraison ? Ou la semaine de pose ? Le premier jour de la semaine ? Ou le dernier ?
Ne puis-je pas tout simplement me baser sur la réserve notée sur le bon de commande : "délai de livraison : semaine 46 de l'année 2013, sous réserve de possibilité de prise de cotes sur le chantier, au moins 12 semaines avant livraison". Or je rappelle que Monsieur B. était injoignable puis en retard pour venir les prendre (29/10), cela ne fait pas 4 semaines donc livraison impossible semaine 46 à cause des délais de fabrication...
En final, que devons-nous faire ? Espérer que Monsieur B. ferme son magasin, et attendre sagement que le repreneur ou le franchiseur s'occupe de notre commande ? Ou lancer une injonction de faire (mais auprès du franchisé ou du franchiseur ?) ? Ou demander le plus vite possible le remboursement de notre acompte ?
Je vous remercie mille fois d'avance pour vos réponses.
Nat67
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8 réponses
Bonjour,
Des erreurs sur la réponse de david...il faut envoyer une mise en demeure de faire ou une demande de remboursement en recommandé AR, puis contacter d'urgence un avocat ou votre assurance protection juridique. Je doute qu'il puisse vous rembourser et qu'il donne suite à la commande.
L'injonction de faire est impossible vu le montant ( + de 4000 €).
Le procédure doit être engagée contre le franchisé (indépendant).
A mon avis, il va déposer le bilan et ses ennuis avec la maison mère (franchiseur) sont d'ordres pécuniers.
Faites le aujourd'hui, n'attendez pas, c'est du temps perdu.
Adressez une copie au franchiseur.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Des erreurs sur la réponse de david...il faut envoyer une mise en demeure de faire ou une demande de remboursement en recommandé AR, puis contacter d'urgence un avocat ou votre assurance protection juridique. Je doute qu'il puisse vous rembourser et qu'il donne suite à la commande.
L'injonction de faire est impossible vu le montant ( + de 4000 €).
Le procédure doit être engagée contre le franchisé (indépendant).
A mon avis, il va déposer le bilan et ses ennuis avec la maison mère (franchiseur) sont d'ordres pécuniers.
Faites le aujourd'hui, n'attendez pas, c'est du temps perdu.
Adressez une copie au franchiseur.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Je vous ai écrit :
Faites le aujourd'hui, n'attendez pas, c'est du temps perdu.
Adressez une copie au franchiseur.
Suivez ce conseil et n'attendez pas une journée de plus, ne vous occupez plus des dates. Demandez le remboursement dès réception du recommandé.
S'il dépose le bilan, vous n'aurez d'autre possibilité que déclarer votre créance entre les mains du liquidateur et d'attendre. Mais au vu de vos messages....j'ai bien peur que..
Vous pouvez surveiller une éventuelle liquidation sur SOCIETE.COM, avec le numéro de Siret figurant sur son papier à entête.
Faites le aujourd'hui, n'attendez pas, c'est du temps perdu.
Adressez une copie au franchiseur.
Suivez ce conseil et n'attendez pas une journée de plus, ne vous occupez plus des dates. Demandez le remboursement dès réception du recommandé.
S'il dépose le bilan, vous n'aurez d'autre possibilité que déclarer votre créance entre les mains du liquidateur et d'attendre. Mais au vu de vos messages....j'ai bien peur que..
Vous pouvez surveiller une éventuelle liquidation sur SOCIETE.COM, avec le numéro de Siret figurant sur son papier à entête.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Je comprends que mon cuisiniste est un indépendant et que j'ai affaire à lui seul... Donc il vaut bien mieux que j'obtienne le remboursement de mon acompte. Je ne veux plus rien avec ce commerçant. Tant pis pour la cuisine que nous avions longuement choisie, conçue... qui nous plaisait tellement... Il faudra tout recommencer ailleurs, pour peu que je récupère mes 3 000 euros. Et si jamais ce n'était pas le cas, nous serions vraiment dans un m.... sans nom. Nous sommes une famille nombreuse qui campons dans notre maison depuis plusieurs mois (nous avons démarré le chantier en février 2013, en faisant tout nous-même sauf le carrelage) et nous n'avons aucune possibilité de rallonger notre budget travaux avec un nouveau prêt cuisine...
Au fait, nous avions accepté de verser cet acompte important (70 %) quand nous avions négocié en avril avec notre cuisiniste : à cette condition il acceptait de beaucoup diminuer le total. Apparemment on s'est fait attraper comme des andouilles... !
J'ai préparé un courrier A.R. d'annulation de commande avec mise en demeure de nous restituer cette somme. Mais il reste une chose peu claire à mes yeux : les délais pour l'expédier.
Il faut attendre plus de 7 jours après la date de livraison et de pose (et moins de 60). Mais mon problème est maintenant de faire au plus vite, avant que Monsieur B. mette la clé sous la porte, ce qui me semble imminent (d'un jour à l'autre ?).
Voici ce qui est écrit exactement dans mon bon de commande du 25/09/13 :
LIVRAISON
Délai : semaine 46 de l'année 2013
Sous réserve de possibilité de prise de cotes sur le chantier, au moins 12 semaines avant livraison.
POSE : oui
Délai : n° de semaine : 47 de l'année 2013 (délai exprimé en n° de semaine)
Ces 7 jours courent-ils dès la date du bon de commande, ou après la semaine 46 (livraison) ou 47 (pose) ? Quand il s'agit d'une semaine, doit-on tenir compte du début ou de la fin ? Donc attendre 7 jours après le lundi semaine 46, le vendredi ou samedi semaine 46, le lundi semaine 47 ou le vendredi ou samedi semaine 47 ????
Quand pourrai-je envoyer mon recommandé A.R. exactement ?
Si vous pouviez m'aider pour ces précisions, qui seraient très utiles, car il faut que je me dépêche. Nous sommes aujourd'hui mardi de la semaine 47.
Mais, pour accélérer, ne puis-je pas envoyer ce recommandé dès demain, partant du principe que mon cuisiniste n'est pas venu à temps pour prendre les cotes sur mon chantier et donc que la livraison et la pose ne pourront évidemment pas être faites dans les temps ? Je rappelle qu'il est venu seulement le 29/10, et encore après plusieurs efforts pour le contacter.
Oralement, il m'a expliqué qu'après la prise de métrés à domicile, la commande part pour la fabrication en usine et que cela prend 4 semaines... donc le 29/10 était effectivement trop tard (mais je n'ai aucune preuve).
Il n'y a à ce sujet que les quelques mots imprimés sur le bon de commande et qui mentionnent 12 semaines, donc encore beaucoup plus !!! 25/08/13 (bon de commande) + 12 semaines = 18/12/13. Soit bien après la semaine 46 ou 47. Donc, en regardant de plus près, cette petite phrase qui mentionne les 12 semaines n'est pas compatible avec la date prévue, il y a un réel problème que je découvre... Puis-je l'utiliser pour faire sauter cette commande tout de suite, et comment ?
Enfin, j'ai une dernière question. S'il s'avère que mon cuisiniste ferme effectivement son magasin... Est-ce que le fait que j'aie envoyé mon recommandé d'annulation avant ou après cette fermeture est important, et si oui à quel niveau... parce que je n'ai aucune idée des possibilités qui me resteraient après pour récupérer mon acompte...
A nouveau, je vous remercie sincèrement de prendre la peine de me lire ; mon texte est un peu embrouillé, j'en ai conscience et je m'en excuse. Tout cela est pour moi un domaine totalement inconnu. De plus, tous ces soucis commencent à vraiment me couper le sommeil...
Je comprends que mon cuisiniste est un indépendant et que j'ai affaire à lui seul... Donc il vaut bien mieux que j'obtienne le remboursement de mon acompte. Je ne veux plus rien avec ce commerçant. Tant pis pour la cuisine que nous avions longuement choisie, conçue... qui nous plaisait tellement... Il faudra tout recommencer ailleurs, pour peu que je récupère mes 3 000 euros. Et si jamais ce n'était pas le cas, nous serions vraiment dans un m.... sans nom. Nous sommes une famille nombreuse qui campons dans notre maison depuis plusieurs mois (nous avons démarré le chantier en février 2013, en faisant tout nous-même sauf le carrelage) et nous n'avons aucune possibilité de rallonger notre budget travaux avec un nouveau prêt cuisine...
Au fait, nous avions accepté de verser cet acompte important (70 %) quand nous avions négocié en avril avec notre cuisiniste : à cette condition il acceptait de beaucoup diminuer le total. Apparemment on s'est fait attraper comme des andouilles... !
J'ai préparé un courrier A.R. d'annulation de commande avec mise en demeure de nous restituer cette somme. Mais il reste une chose peu claire à mes yeux : les délais pour l'expédier.
Il faut attendre plus de 7 jours après la date de livraison et de pose (et moins de 60). Mais mon problème est maintenant de faire au plus vite, avant que Monsieur B. mette la clé sous la porte, ce qui me semble imminent (d'un jour à l'autre ?).
Voici ce qui est écrit exactement dans mon bon de commande du 25/09/13 :
LIVRAISON
Délai : semaine 46 de l'année 2013
Sous réserve de possibilité de prise de cotes sur le chantier, au moins 12 semaines avant livraison.
POSE : oui
Délai : n° de semaine : 47 de l'année 2013 (délai exprimé en n° de semaine)
Ces 7 jours courent-ils dès la date du bon de commande, ou après la semaine 46 (livraison) ou 47 (pose) ? Quand il s'agit d'une semaine, doit-on tenir compte du début ou de la fin ? Donc attendre 7 jours après le lundi semaine 46, le vendredi ou samedi semaine 46, le lundi semaine 47 ou le vendredi ou samedi semaine 47 ????
Quand pourrai-je envoyer mon recommandé A.R. exactement ?
Si vous pouviez m'aider pour ces précisions, qui seraient très utiles, car il faut que je me dépêche. Nous sommes aujourd'hui mardi de la semaine 47.
Mais, pour accélérer, ne puis-je pas envoyer ce recommandé dès demain, partant du principe que mon cuisiniste n'est pas venu à temps pour prendre les cotes sur mon chantier et donc que la livraison et la pose ne pourront évidemment pas être faites dans les temps ? Je rappelle qu'il est venu seulement le 29/10, et encore après plusieurs efforts pour le contacter.
Oralement, il m'a expliqué qu'après la prise de métrés à domicile, la commande part pour la fabrication en usine et que cela prend 4 semaines... donc le 29/10 était effectivement trop tard (mais je n'ai aucune preuve).
Il n'y a à ce sujet que les quelques mots imprimés sur le bon de commande et qui mentionnent 12 semaines, donc encore beaucoup plus !!! 25/08/13 (bon de commande) + 12 semaines = 18/12/13. Soit bien après la semaine 46 ou 47. Donc, en regardant de plus près, cette petite phrase qui mentionne les 12 semaines n'est pas compatible avec la date prévue, il y a un réel problème que je découvre... Puis-je l'utiliser pour faire sauter cette commande tout de suite, et comment ?
Enfin, j'ai une dernière question. S'il s'avère que mon cuisiniste ferme effectivement son magasin... Est-ce que le fait que j'aie envoyé mon recommandé d'annulation avant ou après cette fermeture est important, et si oui à quel niveau... parce que je n'ai aucune idée des possibilités qui me resteraient après pour récupérer mon acompte...
A nouveau, je vous remercie sincèrement de prendre la peine de me lire ; mon texte est un peu embrouillé, j'en ai conscience et je m'en excuse. Tout cela est pour moi un domaine totalement inconnu. De plus, tous ces soucis commencent à vraiment me couper le sommeil...
Bonsoir,nous sommes actuellement dans la même situation que vous.
Nous avons signé le bon de commande et versé un acompte à ce moment là en septembre. Ce jours là monsieur B nous avait dit qu'il fallait le contacter quand la pièce serait prête pour faire les métrés,sauf qu' en octobre nous avons voulu le joindre mais pas de réponse magasin fermé.La livraison était prévue pour la semaine 49.J'ai réussi à contacter le siège social ou j'ai expliqué notre situation,la réponse que nous avons eu est que le dossier est complet, qu'ils vont donner suite et qu'ils en sont désolés.Mais ça fait 2 semaines qu'ils m'ont répondu et depuis toujours pas de réponse.Nous ne savons plus quoi faire j'ai fait toutes les démarches au tribunal mais comme il n'est pas en liquidation judiciaire pour le moment ils peuvent rien faire,et je trouve ça malheureux car c'est quand même 3000€ qui se promène dans la nature et ça dérange personne,en attendant nous sommes bloqués parce qu'on ne peux pas commander une autre cuisine.
En attente de votre réponse.
Nous avons signé le bon de commande et versé un acompte à ce moment là en septembre. Ce jours là monsieur B nous avait dit qu'il fallait le contacter quand la pièce serait prête pour faire les métrés,sauf qu' en octobre nous avons voulu le joindre mais pas de réponse magasin fermé.La livraison était prévue pour la semaine 49.J'ai réussi à contacter le siège social ou j'ai expliqué notre situation,la réponse que nous avons eu est que le dossier est complet, qu'ils vont donner suite et qu'ils en sont désolés.Mais ça fait 2 semaines qu'ils m'ont répondu et depuis toujours pas de réponse.Nous ne savons plus quoi faire j'ai fait toutes les démarches au tribunal mais comme il n'est pas en liquidation judiciaire pour le moment ils peuvent rien faire,et je trouve ça malheureux car c'est quand même 3000€ qui se promène dans la nature et ça dérange personne,en attendant nous sommes bloqués parce qu'on ne peux pas commander une autre cuisine.
En attente de votre réponse.
Il faut absolument saisir la justice car vous perdez du temps en vaines discussions.
La solution la plus simple pour moi et que je conseillerais à un adhérent : la demande de restitution des 3.000 € (acompte ou arrhes à examiner pour l'indemnité qui vous serait due) par déclaration au greffe du juge de proximité de votre domicile sur la base de la non-concrétisation du contrat.
Ce type de procédure contradictoire entrainera la convocation de la partie adverse et risquera de décoincer l'affaire. Ce qui se produit souvent.
Car les procédures en injonction non contradictoires en première phase n'entrainent pas de convocations et sont de moins en moins acceptées par les juges qui préfèrent entendre les deux parties en litige avant de prendre leur décision.
Procédure simple et sans avocat.
Pour vous renseigner parfaitement sur internet saisissez :
- CERFA 12285*05 (l'imprimé de saisine)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
- CERFA 51477*03 (la notice explicative)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12285&cerfaNotice=51477
(*) 35 € en timbres fiscaux à joindre à votre demande (ne pas oublier d'en demander le remboursement à la partie adverse dans votre dossier au titre des « dépens »)
Paiement qui disparaitra a priori le 01.01.2014.
La solution la plus simple pour moi et que je conseillerais à un adhérent : la demande de restitution des 3.000 € (acompte ou arrhes à examiner pour l'indemnité qui vous serait due) par déclaration au greffe du juge de proximité de votre domicile sur la base de la non-concrétisation du contrat.
Ce type de procédure contradictoire entrainera la convocation de la partie adverse et risquera de décoincer l'affaire. Ce qui se produit souvent.
Car les procédures en injonction non contradictoires en première phase n'entrainent pas de convocations et sont de moins en moins acceptées par les juges qui préfèrent entendre les deux parties en litige avant de prendre leur décision.
Procédure simple et sans avocat.
Pour vous renseigner parfaitement sur internet saisissez :
- CERFA 12285*05 (l'imprimé de saisine)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
- CERFA 51477*03 (la notice explicative)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12285&cerfaNotice=51477
(*) 35 € en timbres fiscaux à joindre à votre demande (ne pas oublier d'en demander le remboursement à la partie adverse dans votre dossier au titre des « dépens »)
Paiement qui disparaitra a priori le 01.01.2014.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je suis de plus en plus mécontente, dégoûtée et dans les soucis.
Le magasin de Strasbourg est fermé.
Ma lettre recommandée n'a même pas été cherchée par le magasin. Seule la franchise l'a reçue. J'ai été coincée par les délais (nécessité d'attendre 7 j après la non pose). Je n'ai rien pu faire avant qu'il ferme, même si j'ai vu venir la catastrophe. Je rappelle que j'avais versé un acompte de 3 000 euros pour une cuisine d'un montant de 4 395,20 euros, qui aurait dû partir en fabrication pour être posée la semaine du 18/11/13.
Nous sommes le 12/12/13. Pas de cuisine.
J'ai été bien été "baratinée" par le vendeur de Strasbourg qui a réussi à me faire payer un acompte supérieur aux 30 % prévus normalement... Bravo à lui. C'est bien mon seul tort dans l'histoire. D'avoir trop payé. D'avoir fait confiance à la maison Socoo'c. Une telle enseigne, membre du groupe Fournier, qui a aussi Mobalpa, Perenne, ça rassure, n'est-ce pas ?
Les choses ont bougé depuis mon premier post. Merci bien Socoo'c de ne pas m'avoir laissée tomber (et de se moquer des clients) : lorsque j'ai renvoyé un extrait bancaire montrant l'encaissement de mon acompte, j'ai reçu une proposition de la part du Service Relations Clients de Socoo'c. Mon dossier peut maintenant être repris par un autre magasin d'une autre région. Mais malheureusement tout ne va pas si bien...
Il faut que je signe (par échange de courriers postaux) un nouveau bon de commande. Merci gentil Socoo'c, mais... mon acompte n'est pas repris à hauteur des 3 000 euros que j'ai déjà réglés !!! Plus exactement, on m'explique que l'acompte est plafonné à hauteur de 30 % et que donc ils sont prêts à prendre en charge 1 318,56 euros, ce qui m'est présenté comme une faveur... et ils me demandent de régler 3 000 - 1 318,56 = 1 681,44 euros lors de la signature de ce nouveau BC !!!! Ils veulent donc, avec cette proposition que je dépasse à nouveau les 30 % d'acompte !!!! Mais OU EST LA LOGIQUE ??? Ils réparent un problème en recréant exactement la même chose !!! N'importe quoi ! Cela montre bien le peu de sérieux de cette enseigne, finalement. Honte à Socoo'c.
Après différents échanges téléphoniques, ils ont été d'accord pour remarquer leur grossière erreur. Je ne vais pas repayer maintenant 1 681,44 euros pour "compléter" l'acompte. Ils acceptent d'attendre et de rajouter cette somme au solde à payer, à la fin. Mais... il FAUT la rajouter. Soit disant ils ne peuvent pas faire mieux.
En clair ils me demandent de rajouter 1 681,44 euros au prix total de ma cuisine, ou, en le disant autrement, de me faire payer une deuxième fois cette somme.
Et je suis coincée : soit j'accepte ce qui ressemble de nouveau à une forme d'arnaque, soit on arrête tout et je perds mes 3 000 euros du départ...
Qu'est-ce que c'est que cette façon de traiter les clients ? Qu'est-ce que c'est que cette enseigne de m - - - - ?
Parlons-en, des clients : je suis en relation avec d'autres, que j'ai fini par retrouver. Certains sont encore plus mal lotis que moi. Socoo'c a réussi à leur faire payer l'intégralité de la cuisine dès la commande et, maintenant, ne leur reprend "gentiment" que 30 % !!! Merci pour eux. Quelle horreur !!!
D'autres ont eu beaucoup plus de chance : ils ne se sont pas faits "avoir" et n'avaient réglé qu'un acompte de 30 % à la commande. Leur dossier "sans problème" est donc repris sans supplément par l'enseigne. Tant mieux pour eux.
Et nous alors ?!???
On me dit et on m'écrit que le franchiseur n'est pas responsable des agissements du franchisé. Que le magasin de Strasbourg a eu des torts, ce qui a conduit la chaîne à bloquer les commandes. Et patati et patata. Tout cela ne me regarde pas, finalement. J'avais choisi de faire confiance à une marque. Elle m'a trahi. Ma commande n'est pas partie en fabrication à cause de LEURS problèmes. La chaîne a bloqué le fonctionnement du magasin de Strasbourg et a bloqué nos commandes par la même occasion. Nous, les clients, avons été pris en otage. Socoo'c n'avait pas le droit de porter préjudice aux clients pour régler des problèmes internes. Je ne peux pas être d'accord avec ça. On m'explique que le magasin de Strasbourg était une société indépendante. OK. Mais toutes les commandes sont quand même apparemment centralisées sur la même usine du groupe, dans les Alpes.
La seule chose à faire de la part d'une enseigne sérieuse qui traite correctement ses clients est, soit de rembourser intégralement les sommes versées, afin que l'on puisse se retourner, et avoir la possibilité de repartir sur un autre projet, soit au moins de reprendre les dossiers sans faire repayer.
Socoo'c est une catastrophe, fuyez !!!
Si c'est trop tard pour vous aussi, merci de vous signaler ici. Tous dans la même galère.
Pour revenir à mon cas, que dois-je faire maintenant ? Dois-je m'estimer heureuse du "magnifique cadeau" du service clients de Socoo'c, qui veut me faire payer une somme en double ? Qui veut me voler de l'argent ?
Sans oublier tous les préjudices annexes, je cite en désordre : le moral dans les chaussettes et tout ce qui va avec, la qualité de vie en berne depuis que nous campons chez nous, dans le stress d'une famille nombreuse mal installée, avec des parents qui aimeraient tellement avoir plus de temps pour leurs enfants, le manque de sommeil, les projets à annuler à cause de toutes ces histoires, comme les vacances de Noël par exemple, et oui, triste Noël chez nous...
Même si on signait ce nouveau bon de commande (et si je payais en double), on m'a expliqué que notre cuisine ne serait pas prête et installée avant (au mieux) février...
encore attendre,
encore payer,
merci merci Socoo'c
Je suis de plus en plus mécontente, dégoûtée et dans les soucis.
Le magasin de Strasbourg est fermé.
Ma lettre recommandée n'a même pas été cherchée par le magasin. Seule la franchise l'a reçue. J'ai été coincée par les délais (nécessité d'attendre 7 j après la non pose). Je n'ai rien pu faire avant qu'il ferme, même si j'ai vu venir la catastrophe. Je rappelle que j'avais versé un acompte de 3 000 euros pour une cuisine d'un montant de 4 395,20 euros, qui aurait dû partir en fabrication pour être posée la semaine du 18/11/13.
Nous sommes le 12/12/13. Pas de cuisine.
J'ai été bien été "baratinée" par le vendeur de Strasbourg qui a réussi à me faire payer un acompte supérieur aux 30 % prévus normalement... Bravo à lui. C'est bien mon seul tort dans l'histoire. D'avoir trop payé. D'avoir fait confiance à la maison Socoo'c. Une telle enseigne, membre du groupe Fournier, qui a aussi Mobalpa, Perenne, ça rassure, n'est-ce pas ?
Les choses ont bougé depuis mon premier post. Merci bien Socoo'c de ne pas m'avoir laissée tomber (et de se moquer des clients) : lorsque j'ai renvoyé un extrait bancaire montrant l'encaissement de mon acompte, j'ai reçu une proposition de la part du Service Relations Clients de Socoo'c. Mon dossier peut maintenant être repris par un autre magasin d'une autre région. Mais malheureusement tout ne va pas si bien...
Il faut que je signe (par échange de courriers postaux) un nouveau bon de commande. Merci gentil Socoo'c, mais... mon acompte n'est pas repris à hauteur des 3 000 euros que j'ai déjà réglés !!! Plus exactement, on m'explique que l'acompte est plafonné à hauteur de 30 % et que donc ils sont prêts à prendre en charge 1 318,56 euros, ce qui m'est présenté comme une faveur... et ils me demandent de régler 3 000 - 1 318,56 = 1 681,44 euros lors de la signature de ce nouveau BC !!!! Ils veulent donc, avec cette proposition que je dépasse à nouveau les 30 % d'acompte !!!! Mais OU EST LA LOGIQUE ??? Ils réparent un problème en recréant exactement la même chose !!! N'importe quoi ! Cela montre bien le peu de sérieux de cette enseigne, finalement. Honte à Socoo'c.
Après différents échanges téléphoniques, ils ont été d'accord pour remarquer leur grossière erreur. Je ne vais pas repayer maintenant 1 681,44 euros pour "compléter" l'acompte. Ils acceptent d'attendre et de rajouter cette somme au solde à payer, à la fin. Mais... il FAUT la rajouter. Soit disant ils ne peuvent pas faire mieux.
En clair ils me demandent de rajouter 1 681,44 euros au prix total de ma cuisine, ou, en le disant autrement, de me faire payer une deuxième fois cette somme.
Et je suis coincée : soit j'accepte ce qui ressemble de nouveau à une forme d'arnaque, soit on arrête tout et je perds mes 3 000 euros du départ...
Qu'est-ce que c'est que cette façon de traiter les clients ? Qu'est-ce que c'est que cette enseigne de m - - - - ?
Parlons-en, des clients : je suis en relation avec d'autres, que j'ai fini par retrouver. Certains sont encore plus mal lotis que moi. Socoo'c a réussi à leur faire payer l'intégralité de la cuisine dès la commande et, maintenant, ne leur reprend "gentiment" que 30 % !!! Merci pour eux. Quelle horreur !!!
D'autres ont eu beaucoup plus de chance : ils ne se sont pas faits "avoir" et n'avaient réglé qu'un acompte de 30 % à la commande. Leur dossier "sans problème" est donc repris sans supplément par l'enseigne. Tant mieux pour eux.
Et nous alors ?!???
On me dit et on m'écrit que le franchiseur n'est pas responsable des agissements du franchisé. Que le magasin de Strasbourg a eu des torts, ce qui a conduit la chaîne à bloquer les commandes. Et patati et patata. Tout cela ne me regarde pas, finalement. J'avais choisi de faire confiance à une marque. Elle m'a trahi. Ma commande n'est pas partie en fabrication à cause de LEURS problèmes. La chaîne a bloqué le fonctionnement du magasin de Strasbourg et a bloqué nos commandes par la même occasion. Nous, les clients, avons été pris en otage. Socoo'c n'avait pas le droit de porter préjudice aux clients pour régler des problèmes internes. Je ne peux pas être d'accord avec ça. On m'explique que le magasin de Strasbourg était une société indépendante. OK. Mais toutes les commandes sont quand même apparemment centralisées sur la même usine du groupe, dans les Alpes.
La seule chose à faire de la part d'une enseigne sérieuse qui traite correctement ses clients est, soit de rembourser intégralement les sommes versées, afin que l'on puisse se retourner, et avoir la possibilité de repartir sur un autre projet, soit au moins de reprendre les dossiers sans faire repayer.
Socoo'c est une catastrophe, fuyez !!!
Si c'est trop tard pour vous aussi, merci de vous signaler ici. Tous dans la même galère.
Pour revenir à mon cas, que dois-je faire maintenant ? Dois-je m'estimer heureuse du "magnifique cadeau" du service clients de Socoo'c, qui veut me faire payer une somme en double ? Qui veut me voler de l'argent ?
Sans oublier tous les préjudices annexes, je cite en désordre : le moral dans les chaussettes et tout ce qui va avec, la qualité de vie en berne depuis que nous campons chez nous, dans le stress d'une famille nombreuse mal installée, avec des parents qui aimeraient tellement avoir plus de temps pour leurs enfants, le manque de sommeil, les projets à annuler à cause de toutes ces histoires, comme les vacances de Noël par exemple, et oui, triste Noël chez nous...
Même si on signait ce nouveau bon de commande (et si je payais en double), on m'a expliqué que notre cuisine ne serait pas prête et installée avant (au mieux) février...
encore attendre,
encore payer,
merci merci Socoo'c
Vous cherchez les problèmes !!!
Relisez le 19 novembre :
nemrod18 19 nov. 2013 à 23:38
Je vous ai écrit :
Faites le aujourd'hui, n'attendez pas, c'est du temps perdu.
Adressez une copie au franchiseur.
Suivez ce conseil et n'attendez pas une journée de plus, ne vous occupez plus des dates. Demandez le remboursement dès réception du recommandé.
S'il dépose le bilan, vous n'aurez d'autre possibilité que déclarer votre créance entre les mains du liquidateur et d'attendre. Mais au vu de vos messages....j'ai bien peur que..
Vous pouvez surveiller une éventuelle liquidation sur SOCIETE.COM, avec le numéro de Siret figurant sur son papier à entête.
Relisez ce que j'ai écrit le 1 décembre :
nemrod18 - 1 déc. 2013 à 23:15
N'attendez pas que cette société soit en liquidation judiciaire pour engager des poursuites, faites le dès demain, après il sera trop tard. Secouez vous d'urgence.
Lien (#6)
Il faut vous l'écrire en quelles langues ???
--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Relisez le 19 novembre :
nemrod18 19 nov. 2013 à 23:38
Je vous ai écrit :
Faites le aujourd'hui, n'attendez pas, c'est du temps perdu.
Adressez une copie au franchiseur.
Suivez ce conseil et n'attendez pas une journée de plus, ne vous occupez plus des dates. Demandez le remboursement dès réception du recommandé.
S'il dépose le bilan, vous n'aurez d'autre possibilité que déclarer votre créance entre les mains du liquidateur et d'attendre. Mais au vu de vos messages....j'ai bien peur que..
Vous pouvez surveiller une éventuelle liquidation sur SOCIETE.COM, avec le numéro de Siret figurant sur son papier à entête.
Relisez ce que j'ai écrit le 1 décembre :
nemrod18 - 1 déc. 2013 à 23:15
N'attendez pas que cette société soit en liquidation judiciaire pour engager des poursuites, faites le dès demain, après il sera trop tard. Secouez vous d'urgence.
Lien (#6)
Il faut vous l'écrire en quelles langues ???
--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Pour Nemrod18
Je vous trouve agressif. Bien sûr que j'avais conscience de l'urgence. C'est bien pour ça que j'en perdais le sommeil. Et oui, maintenant, il a fermé, c'est trop tard. J'avais envoyé un recommandé qui n'a pas été cherché par le magasin. Mais ce n'était pas la mise en demeure officielle car cela m'a été déconseillé ; il fallait VRAIMENT que j'attende d'être dans le timing pour respecter la loi et que rien ne puisse m'être reproché. Vous me poussiez à le faire, on m'a retenue de le faire pour que tout soit réglo.
De plus me faire des reproches ne m'aidera en rien...
Merci à vous, j'en ai déjà par-dessus la tête, vous m'accablez alors que ces histoires de délais me torturaient.
Je vous trouve agressif. Bien sûr que j'avais conscience de l'urgence. C'est bien pour ça que j'en perdais le sommeil. Et oui, maintenant, il a fermé, c'est trop tard. J'avais envoyé un recommandé qui n'a pas été cherché par le magasin. Mais ce n'était pas la mise en demeure officielle car cela m'a été déconseillé ; il fallait VRAIMENT que j'attende d'être dans le timing pour respecter la loi et que rien ne puisse m'être reproché. Vous me poussiez à le faire, on m'a retenue de le faire pour que tout soit réglo.
De plus me faire des reproches ne m'aidera en rien...
Merci à vous, j'en ai déjà par-dessus la tête, vous m'accablez alors que ces histoires de délais me torturaient.
QUI vous a conseillé de respecter certains délais ??? le conseilleur n'est pas le payeur, celui qui vous a dit ça n'y connait rien en matière de procédure. Vous voila bien avancée.
Inutile de me faire des reproches sur ma façon de réagir, mais je suis hors de moi quand je vois ça. J'ai écris à deux reprises qu'il y avait urgence et qu'avez vous fait ? Rien de sérieux.
Cette nouvelle proposition qui vous ait faite ne me semble pas non plus sérieuse. Allez voir soit un avocat soit une association de consommateurs, mais N'ATTENDEZ PAS, allez y aujourd'hui.
Inutile de me faire des reproches sur ma façon de réagir, mais je suis hors de moi quand je vois ça. J'ai écris à deux reprises qu'il y avait urgence et qu'avez vous fait ? Rien de sérieux.
Cette nouvelle proposition qui vous ait faite ne me semble pas non plus sérieuse. Allez voir soit un avocat soit une association de consommateurs, mais N'ATTENDEZ PAS, allez y aujourd'hui.
eh oui mon cher collègue..moi aussi !..le 2 décembre
"Il faut absolument saisir la justice car vous perdez du temps en vaines discussions. "
"Mais ce n'était pas la mise en demeure officielle car cela m'a été déconseillé ; il fallait VRAIMENT que j'attende d'être dans le timing pour respecter la loi ".
.....quelle "loi "?
Quel conseil..encore un spécialiste.
"Il faut absolument saisir la justice car vous perdez du temps en vaines discussions. "
"Mais ce n'était pas la mise en demeure officielle car cela m'a été déconseillé ; il fallait VRAIMENT que j'attende d'être dans le timing pour respecter la loi ".
.....quelle "loi "?
Quel conseil..encore un spécialiste.
Des nouvelles fraîches !
Et des bonnes, enfin !!!
Les choses ont avancé : notre cuisine est de nouveau sur les rails, dans des conditions que nous ne pouvons qu'accepter. En effet, le magasin franchisé étant fermé, la chaîne Socoo'c a maintenant pris notre dossier en charge correctement.
Finalement, je retire ce que j'ai dit plus haut contre cette franchise. Sachant que rien n'obligeait cette enseigne à le faire, Socoo'c ne nous laisse pas tomber et ne se moque pas de ses clients. Je confirme que le Directeur d'enseigne a effectivement oeuvré pour trouver une bonne solution.
Monsieur le Directeur, sachez que je suis maintenant soulagée et je vous remercie : nous allons enfin commencer à respirer, dans notre maison, en voyant le bout du tunnel. Nous allons devoir attendre, mais nous passerons un Noël plus léger.
Il est bien dommage qu'à cause de Monsieur B., du magasin de Strasbourg, nous ayons eu à subir tous ces soucis, qui ont eu des répercussions pour notre famille... et bon, cela durera encore 2 mois... mais je comprends, il faut bien prévoir un délai pour la fabrication en usine.
Quand j'étais dans l'impasse et le désarroi, je conseillais de fuir ; maintenant je peux attester que l'on peut faire confiance à la chaîne Socoo'c. Encore mille fois merci pour votre prise en charge sérieuse !!
NB. Pour Nemrod et Gérard (vraiment horrifiée que vous soyez hors de vous)
"QUI vous a conseillé de respecter certains délais ??? "
Le conseiller juridique que j'ai contacté par l'intermédiaire de mon assurance habitation et l'association de consommateurs avec laquelle je suis en relation. Car, à vous lire, on croirait que je suis restée sans rien faire comme une andouille. C'est loin d'être le cas.
".....quelle "loi "?"
Le texte L. 114.1 du code de la consommation : en l'absence d'accord amiable, on peut dénoncer un contrat et réclamer la restitution des sommes versées mais cela entre 7 et 60 jours après la date de livraison. Comme je vous l'ai dit, ce qui m'a tant fait stresser était le timing. J'avais 2 dates : celle de livraison et celle de pose. Laquelle prendre ? Et ces deux dates étaient des numéros de semaine (consécutifs). Ensuite, quel jour choisir dans la semaine, pour avoir une date précise ? Il paraissait évident que le gérant du magasin allait fermer et ne pourrait pas rembourser. L'idée était de ne pas me mettre en tort si l'affaire passait devant un juge, que je sois irréprochable. Donc que j'attende les délais nécessaires. En l'occurrence, on m'a conseillé de tenir compte du lundi de la semaine de pose (donc celui de la 2ème semaine).
Et puis finalement il a fermé... avant que je puisse envoyer mon reco AR, qui pourtant était prêt à partir.
Mais ça n'aurait probablement rien changé...
Et des bonnes, enfin !!!
Les choses ont avancé : notre cuisine est de nouveau sur les rails, dans des conditions que nous ne pouvons qu'accepter. En effet, le magasin franchisé étant fermé, la chaîne Socoo'c a maintenant pris notre dossier en charge correctement.
Finalement, je retire ce que j'ai dit plus haut contre cette franchise. Sachant que rien n'obligeait cette enseigne à le faire, Socoo'c ne nous laisse pas tomber et ne se moque pas de ses clients. Je confirme que le Directeur d'enseigne a effectivement oeuvré pour trouver une bonne solution.
Monsieur le Directeur, sachez que je suis maintenant soulagée et je vous remercie : nous allons enfin commencer à respirer, dans notre maison, en voyant le bout du tunnel. Nous allons devoir attendre, mais nous passerons un Noël plus léger.
Il est bien dommage qu'à cause de Monsieur B., du magasin de Strasbourg, nous ayons eu à subir tous ces soucis, qui ont eu des répercussions pour notre famille... et bon, cela durera encore 2 mois... mais je comprends, il faut bien prévoir un délai pour la fabrication en usine.
Quand j'étais dans l'impasse et le désarroi, je conseillais de fuir ; maintenant je peux attester que l'on peut faire confiance à la chaîne Socoo'c. Encore mille fois merci pour votre prise en charge sérieuse !!
NB. Pour Nemrod et Gérard (vraiment horrifiée que vous soyez hors de vous)
"QUI vous a conseillé de respecter certains délais ??? "
Le conseiller juridique que j'ai contacté par l'intermédiaire de mon assurance habitation et l'association de consommateurs avec laquelle je suis en relation. Car, à vous lire, on croirait que je suis restée sans rien faire comme une andouille. C'est loin d'être le cas.
".....quelle "loi "?"
Le texte L. 114.1 du code de la consommation : en l'absence d'accord amiable, on peut dénoncer un contrat et réclamer la restitution des sommes versées mais cela entre 7 et 60 jours après la date de livraison. Comme je vous l'ai dit, ce qui m'a tant fait stresser était le timing. J'avais 2 dates : celle de livraison et celle de pose. Laquelle prendre ? Et ces deux dates étaient des numéros de semaine (consécutifs). Ensuite, quel jour choisir dans la semaine, pour avoir une date précise ? Il paraissait évident que le gérant du magasin allait fermer et ne pourrait pas rembourser. L'idée était de ne pas me mettre en tort si l'affaire passait devant un juge, que je sois irréprochable. Donc que j'attende les délais nécessaires. En l'occurrence, on m'a conseillé de tenir compte du lundi de la semaine de pose (donc celui de la 2ème semaine).
Et puis finalement il a fermé... avant que je puisse envoyer mon reco AR, qui pourtant était prêt à partir.
Mais ça n'aurait probablement rien changé...
Etrange ce revirement !!! cet appel de détresse aurait été lu par un employé ou un proche de la direction ??
Tant mieux pour vous, mais il n'en reste pas moins que vous avez été mal conseillée par ces deux personnes et que dans les cas d'urgence, il faut ignorer certains textes obsolètes.
Bon courage pour la suite, soyez vigilante sur les prix, délais et qualité de fabrication et pose. Ne soldez que lorsque TOUT sera terminé.
Bonnes fêtes à vous et votre famille.
Tant mieux pour vous, mais il n'en reste pas moins que vous avez été mal conseillée par ces deux personnes et que dans les cas d'urgence, il faut ignorer certains textes obsolètes.
Bon courage pour la suite, soyez vigilante sur les prix, délais et qualité de fabrication et pose. Ne soldez que lorsque TOUT sera terminé.
Bonnes fêtes à vous et votre famille.
Nemrod, pourrais-tu aller zyeuter un poste resté sans réponse sur "Banque et Crédit" sur une opposition à injonction de payer.
Moi, pas le temps !
Quant au conseil donné par une association de consommateurs je n'y crois pas ! ...Lorsqu'on connait le délai entre la date de saisine et celle des audiences..!..
Et de plus rien n'empêchait une mise en demeure RAR quant au rappel de la date au plus tard ...
Moi, pas le temps !
Quant au conseil donné par une association de consommateurs je n'y crois pas ! ...Lorsqu'on connait le délai entre la date de saisine et celle des audiences..!..
Et de plus rien n'empêchait une mise en demeure RAR quant au rappel de la date au plus tard ...
Bonjour,
Vous n'avez pas à subir les conséquences du "désaccord" entre le franchisé et le franchiseur.
Adressez une injonction de faire au franchisé par LRAR dans un premier temps. Faites lui savoir que sans réponse de sa part sous huitaine vous saisirez le juge de proximité .
Je ne vous cacherai pas que cette histoire ne sent pas très bon et qu'il faudra faire preuve de patience.
Cordialement
Vous n'avez pas à subir les conséquences du "désaccord" entre le franchisé et le franchiseur.
Adressez une injonction de faire au franchisé par LRAR dans un premier temps. Faites lui savoir que sans réponse de sa part sous huitaine vous saisirez le juge de proximité .
Je ne vous cacherai pas que cette histoire ne sent pas très bon et qu'il faudra faire preuve de patience.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...