Gros problème avec mon cuisiniste

Fermé
NAT-67 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2013 - Modifié par BmV le 3/12/2013 à 19:39
 Utilisateur anonyme - 14 déc. 2013 à 21:06
Bonjour,

Nous avons commandé notre cuisine au magasin, franchisé, qui a des magasins dans toute la France.
La commande date du 26/04/13, avec versement d'un acompte de 3000 euros sur un total de 3999,98. Nous avons réactualisé notre projet le 25/09/13, ce qui était prévu (quelques modifications après la fin de nos travaux). Nouveau montant : 4395,20 euros. Il nous reste donc à régler 1395,20 euros après la pose.
Mais elle ne sera pas posée...
Notre cuisiniste nous a dit que la commande n'est même pas partie en fabrication à l'usine (et il faut compter encore un délai de 4 semaines). Pourtant tout notre dossier est prêt, finalisé, notre acompte a été encaissé.

Une visite à notre domicile était prévue vers le 16 octobre pour prendre les mesures définitives. Ceci devait déclencher la fabrication en usine. La livraison était prévue semaine 46 et la pose semaine 47.
Mais nous n'avons pas eu de nouvelles en temps voulu. Il a été très difficile de joindre le cuisiniste (messagerie saturée). Plusieurs jours plus tard, Monsieur B. a enfin décroché et nous avons pris rendez-vous pour les mesures à domicile, le 29/10/13. Mais alors ce fut la catastrophe !! Il nous a longuement parlé :

Voici son discours :
Suite à différents problèmes, son franchiseur voulait qu'il ferme son magasin. Ensuite la chaîne allait reprendre et honorer les commandes en attente, dont la nôtre. Mais Monsieur B. ne voulait pas fermer son magasin sans récupérer son investissement. Son franchiseur lui aurait alors répondu en changeant de ton "ce sont tes clients, pas les nôtres"... Monsieur B. insistait sur le fait qu'à partir de là, le franchiseur aurait tout bloqué : ils n'ont plus laissé passer de commandes, ils ont supprimé le magasin de la liste sur leur site, ils ont même, parait-il, supprimé tous les codes d'accès de Monsieur B. au logiciel qui sert à traiter les dossiers et à tout transmettre. Blocage total de toutes les commandes en attente. D'après lui, le franchiseur a ainsi pris les clients "en otage" pour le faire céder et le contraindre à fermer... ! Soi-disant, dès qu'il aura fermé, nos commandes seront honorées par le franchiseur ou par le repreneur du magasin.

J'avais envoyé tout mon bon commande avec un long mail au service clients au siège. Aucune réponse. Relance : toujours aucune réponse. Lorsque je leur téléphone, on me répond qu'il y a un problème avec le magasin, mais "on ne vous laissera pas tomber". C'est tout.

2 options :
soit Monsieur B. dit vrai, dans ce cas l'enseigne serait responsable de la non-exécution de notre commande
soit Monsieur B. nous raconte des histoires depuis le début et il est seul responsable.

Quels sont nos moyens pour agir ? C'est bien le magasin qui a encaissé nos 3 000 euros en avril. Mais la chaîne est-elle tenue de prendre en charge notre commande de cuisine, non honorée par le magasin ? Sur leur catalogue, on peut lire "Délai : l'heure c'est l'heure - parce que la cuisine de vos rêves ne doit pas vous faire attendre nous nous engageons à respecter scrupuleusement nos délais de livraison". Dans notre cas, ce serait de la publicité mensongère !

Nous voulions d'abord lancer une procédure en injonction de faire (mais auprès de qui ? le franchisé ? le franchiseur ?)
Mais les propos de Monsieur B., avec qui nous sommes restés en contact téléphonique, nous semblent de plus en plus douteux. Nous commençons à avoir vraiment peur de ne même pas récupérer notre acompte. Il nous a dit aussi que son avocat lui conseille de fermer quand même, ce qu'il va apparemment faire d'un jour à l'autre. Donc nous ne pouvons pas attendre, car il risque de se mettre en faillite et de partir dans la nature !
Or, je sais qu'il faut attendre de dépasser de 7 jours la date limite de livraison pour annuler la vente. Je rappelle que la livraison était prévue semaine 46, la pose semaine 47. Nous sommes le 2ème jour de la semaine 47. Mais quand commencent ces 7 jours ? La semaine de livraison ? Ou la semaine de pose ? Le premier jour de la semaine ? Ou le dernier ?
Ne puis-je pas tout simplement me baser sur la réserve notée sur le bon de commande : "délai de livraison : semaine 46 de l'année 2013, sous réserve de possibilité de prise de cotes sur le chantier, au moins 12 semaines avant livraison". Or je rappelle que Monsieur B. était injoignable puis en retard pour venir les prendre (29/10), cela ne fait pas 4 semaines donc livraison impossible semaine 46 à cause des délais de fabrication...

En final, que devons-nous faire ? Espérer que Monsieur B. ferme son magasin, et attendre sagement que le repreneur ou le franchiseur s'occupe de notre commande ? Ou lancer une injonction de faire (mais auprès du franchisé ou du franchiseur ?) ? Ou demander le plus vite possible le remboursement de notre acompte ?

Je vous remercie mille fois d'avance pour vos réponses.

Nat67

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 19/11/2013 à 09:20
Bonjour,

Des erreurs sur la réponse de david...il faut envoyer une mise en demeure de faire ou une demande de remboursement en recommandé AR, puis contacter d'urgence un avocat ou votre assurance protection juridique. Je doute qu'il puisse vous rembourser et qu'il donne suite à la commande.

L'injonction de faire est impossible vu le montant ( + de 4000 €).

Le procédure doit être engagée contre le franchisé (indépendant).

A mon avis, il va déposer le bilan et ses ennuis avec la maison mère (franchiseur) sont d'ordres pécuniers.

Faites le aujourd'hui, n'attendez pas, c'est du temps perdu.
Adressez une copie au franchiseur.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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