CONSOMMATION PERSONNELLE
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18CORINNE
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18CORINNE Messages postés 2 Statut Membre -
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J'aimerais savoir ce que les services douaniers entendent par : "prouver qu'il s'agit de votre consommation personnelle" pour l'importation de cigarettes d'Espagne en France.
Merci d'avance.
Merci d'avance.
A voir également:
- CONSOMMATION PERSONNELLE
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Lettre temps partiel pour convenance personnelle - Guide
- L217-4 code de la consommation - Guide
- Modèle lettre congé sans solde pour convenance personnelle - Guide
2 réponses
Bonjour également
Pour les cigarettes en provenance de l'UE vous êtes limités à 10 cartouches. Au delà, il y a suspicion de revente.
Cordialement
PS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Pour les cigarettes en provenance de l'UE vous êtes limités à 10 cartouches. Au delà, il y a suspicion de revente.
Cordialement
PS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
La législation juridique et financière évolue en permanence...