CONSOMMATION PERSONNELLE
Résolu
J'aimerais savoir ce que les services douaniers entendent par : "prouver qu'il s'agit de votre consommation personnelle" pour l'importation de cigarettes d'Espagne en France.
Merci d'avance.
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour également
Pour les cigarettes en provenance de l'UE vous êtes limités à 10 cartouches. Au delà, il y a suspicion de revente.
Cordialement
PS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804 -
Bonjour,
Merci beaucoup David.vbs, le lien est très utile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...