CONSOMMATION PERSONNELLE

Résolu
18CORINNE Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 00:21
18CORINNE Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 08:57
J'aimerais savoir ce que les services douaniers entendent par : "prouver qu'il s'agit de votre consommation personnelle" pour l'importation de cigarettes d'Espagne en France.
Merci d'avance.

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 nov. 2013 à 07:33
Bonjour également

Pour les cigarettes en provenance de l'UE vous êtes limités à 10 cartouches. Au delà, il y a suspicion de revente.

Cordialement

PS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
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18CORINNE Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013
19 nov. 2013 à 08:57
Bonjour,
Merci beaucoup David.vbs, le lien est très utile.
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