Raccordement edf refusé par le maire

losange13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 14:51
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 19 nov. 2013 à 14:47
Bonjour, comment se raccorder à EDF lorsque le maire refuse?
Il s'agit de raccorder un bastidon de 30m² sans envisager un agrandissement mais valoriser l'existant et le faire vivre ! Or le maire refuse ! Le bastidon est cadastré indépendament de la parcelle sur laquelle il est bati depuis des générations, mais parcelle en zone agricole curieusement enclavée au milieu de parcelles elles constructibles !
J'ai n'ai pas retrouvé de documents concernant la location qui en avait été faite il y a fort longtemps mais par contre j'ai retrouvé les taxes d'habitation de 1992 et 1993. Chaque année la police municipale vient contrôlé si ce bastidon est meublé... Que faire ?En vous remerciant des pistes que vous m'indiquerez, cordialement.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 937
19 nov. 2013 à 14:47
Bonjour,

Vous pouvez déjà vous rendre auprès des services de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes et c'est gratuit.

Cdlt.
0