Raccordement edf refusé par le maire
losange13
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, comment se raccorder à EDF lorsque le maire refuse?
Il s'agit de raccorder un bastidon de 30m² sans envisager un agrandissement mais valoriser l'existant et le faire vivre ! Or le maire refuse ! Le bastidon est cadastré indépendament de la parcelle sur laquelle il est bati depuis des générations, mais parcelle en zone agricole curieusement enclavée au milieu de parcelles elles constructibles !
J'ai n'ai pas retrouvé de documents concernant la location qui en avait été faite il y a fort longtemps mais par contre j'ai retrouvé les taxes d'habitation de 1992 et 1993. Chaque année la police municipale vient contrôlé si ce bastidon est meublé... Que faire ?En vous remerciant des pistes que vous m'indiquerez, cordialement.
Il s'agit de raccorder un bastidon de 30m² sans envisager un agrandissement mais valoriser l'existant et le faire vivre ! Or le maire refuse ! Le bastidon est cadastré indépendament de la parcelle sur laquelle il est bati depuis des générations, mais parcelle en zone agricole curieusement enclavée au milieu de parcelles elles constructibles !
J'ai n'ai pas retrouvé de documents concernant la location qui en avait été faite il y a fort longtemps mais par contre j'ai retrouvé les taxes d'habitation de 1992 et 1993. Chaque année la police municipale vient contrôlé si ce bastidon est meublé... Que faire ?En vous remerciant des pistes que vous m'indiquerez, cordialement.
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