Assurance et Syndic 2 copropriétaires
cathylo
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cathylo -
cathylo -
Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis 20 ans avec une seule autre personne d'une maison (divisée en 2 appartements).
Nos assurances certifient assurer les parties communes au prorata de nos millièmes.
L'autre copropriétaire vend son appartement et le notaire exige pour la vente une attestation d'assurance des parties communes au nom du syndic (nous n'avons pas de syndic, c'est l'un des copropriétaires qui se charge des quelques tâches annuelles communes : répartition de la facture d'eau en fonction des relevés d'un compteur divisionnaire)
Faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?
Merci.
Catherine
Je suis copropriétaire depuis 20 ans avec une seule autre personne d'une maison (divisée en 2 appartements).
Nos assurances certifient assurer les parties communes au prorata de nos millièmes.
L'autre copropriétaire vend son appartement et le notaire exige pour la vente une attestation d'assurance des parties communes au nom du syndic (nous n'avons pas de syndic, c'est l'un des copropriétaires qui se charge des quelques tâches annuelles communes : répartition de la facture d'eau en fonction des relevés d'un compteur divisionnaire)
Faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?
Merci.
Catherine
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Bonjour,
Votre bien immobilier possède le statut de "copropriété" et de ce fait vous devez posséder une assurance indépendante au nom de la copropriété.
faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?
Le terme n'est pas exact, il n'y a pas double assurance. L'assurance copro est très spécifique et assure non seulement les parties communes mais aussi couvre la responsabilité civile de ladite copropriété.
Cdlt.
Votre bien immobilier possède le statut de "copropriété" et de ce fait vous devez posséder une assurance indépendante au nom de la copropriété.
faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?
Le terme n'est pas exact, il n'y a pas double assurance. L'assurance copro est très spécifique et assure non seulement les parties communes mais aussi couvre la responsabilité civile de ladite copropriété.
Cdlt.
cathylo
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Mon assurance couvre EXACTEMENT ça et celle de ma copropriétaire également, sans supplément, c'est inclus. On a déjà fait l'expérience de sinistres cogérés par nos deux assurances...
bonjour
votre façon de faire, quoiqu'il en soit dit, est parfaitement légale; chacun de vos contrats garantit la copropriété (les biens communs) au prorata des tantièmes de chacun des copropriétaires.
elle est parfaitement adaptée aux petites copropriétés; au-delà de 4 ou 5 copropriétaires, cela devient moins bien gérable.
la difficulté de gestion tient en la vérification que chacun des copropriétaires ait bien un contrat adapté (en principe tous les contrats MRH pour copropriétaires garantissent le prorata des parties communes) et pour des garanties le plus identiques possibles (sachant que les découverts de garantie sont en conséquence à la charge de chacun qui les subit par son contrat) et qu'il n'ait pas "oublié" de le reconduire à échéance.
une conséquence de ce mode de gestion est que certaines conventions (CIDE COP et CIDPIECOP) ne sont pas applicables (puisque "simplifiant" le cumul d'assurance et qu'il n'y a pas cumul).
pour le notaire, le mieux est de faire établir par chacun des 2 assureurs une attestation confirmant l'acquisition des garanties pour le prorata des parties communes (ce qui implique pour l'acquéreur de souscrire un contrat valide dès la signature, ou que le vendeur - et le notaire les rappelle - use des dispositions de L 121-10 CdA).
par contre, qu'il n'y ait pas de syndic "officiel" (même bénévole) n'est pas conforme à la loi de 65.
le notaire exige pour la vente une attestation d'assurance des parties communes au nom du syndic [...]
Faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?
votre façon de faire, quoiqu'il en soit dit, est parfaitement légale; chacun de vos contrats garantit la copropriété (les biens communs) au prorata des tantièmes de chacun des copropriétaires.
elle est parfaitement adaptée aux petites copropriétés; au-delà de 4 ou 5 copropriétaires, cela devient moins bien gérable.
la difficulté de gestion tient en la vérification que chacun des copropriétaires ait bien un contrat adapté (en principe tous les contrats MRH pour copropriétaires garantissent le prorata des parties communes) et pour des garanties le plus identiques possibles (sachant que les découverts de garantie sont en conséquence à la charge de chacun qui les subit par son contrat) et qu'il n'ait pas "oublié" de le reconduire à échéance.
une conséquence de ce mode de gestion est que certaines conventions (CIDE COP et CIDPIECOP) ne sont pas applicables (puisque "simplifiant" le cumul d'assurance et qu'il n'y a pas cumul).
pour le notaire, le mieux est de faire établir par chacun des 2 assureurs une attestation confirmant l'acquisition des garanties pour le prorata des parties communes (ce qui implique pour l'acquéreur de souscrire un contrat valide dès la signature, ou que le vendeur - et le notaire les rappelle - use des dispositions de L 121-10 CdA).
par contre, qu'il n'y ait pas de syndic "officiel" (même bénévole) n'est pas conforme à la loi de 65.
Ce qu'en disent les assureurs :
https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/copropriete-et-assurances?cc=fn_7305#corps2
https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/copropriete-et-assurances?cc=fn_7305#corps2
vous inversez le problème...
trouvez-moi un texte qui l'interdit (c'est vous qui dites que ça l'est).
ce qui n'est pas interdit est autorisé.
vous ne m'étonnez vraiment pas; que vous ayez trouvé quelque chose m'aurait par contre scotché.
comme j'ai déjà géré ce genre de situation dans des sinistres, je crois savoir un peu de quoi je parle.
nb; au pire, la réponse se trouve dans la lecture en creux du message précédent:
"La plupart des règlements de copropriété imposent..."
donc il en existe qui n'imposent pas.
et c'est vous qui citez cette source...
trouvez-moi un texte qui l'interdit (c'est vous qui dites que ça l'est).
ce qui n'est pas interdit est autorisé.
j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé
vous ne m'étonnez vraiment pas; que vous ayez trouvé quelque chose m'aurait par contre scotché.
comme j'ai déjà géré ce genre de situation dans des sinistres, je crois savoir un peu de quoi je parle.
nb; au pire, la réponse se trouve dans la lecture en creux du message précédent:
"La plupart des règlements de copropriété imposent..."
donc il en existe qui n'imposent pas.
et c'est vous qui citez cette source...
Bonjour,
Non, il ne faut pas doubler ; il faut des assurances pour vos habitations = lots privatifs à votre nom et pour chacun de vous et une assurance pour les parties communes au nom du syndicat...
Il faut juste ajouter aux quelques tâches du syndic "de fait" un peu de formalisme ; désigner le copropriétaire comme syndic, tenir les comptes, faire une AG annuelle et ouvrir un compte (à la banque postale c'est parmi les moins chères !)... En plus de l'eau il pourra ainsi régler l'assurance au nom du syndicat.
Non, il ne faut pas doubler ; il faut des assurances pour vos habitations = lots privatifs à votre nom et pour chacun de vous et une assurance pour les parties communes au nom du syndicat...
Il faut juste ajouter aux quelques tâches du syndic "de fait" un peu de formalisme ; désigner le copropriétaire comme syndic, tenir les comptes, faire une AG annuelle et ouvrir un compte (à la banque postale c'est parmi les moins chères !)... En plus de l'eau il pourra ainsi régler l'assurance au nom du syndicat.
Mon assurance assure quoi qu'il en soit les parties communes donc celles-ci seraient doublement assurées.
Au lieu d'avoir deux assurances qui s'entendent entre elle il faudrait donc en ajouter une 3ème ; des délais de traitement des dossiers, des frais supplémentaires (c'est pas donné une assurance ni de copropriété, ni de syndic).
Cela me semble aberrant. De même qu'ajouter des tâches au "syndic" de gestion de compte en banque etc... On marche sur la tête, comme si le but était de faire dépenser inutilement et bêtement de l'argent alors qu'on est en pleine crise...
Est-ce que toutes les copropriétés de 2 copropriétaires sont ainsi ? Car avec les prix de l'immobilier, cette pratique de couper en 2-3 lots une maison s'est développée ces dernières années...
Au lieu d'avoir deux assurances qui s'entendent entre elle il faudrait donc en ajouter une 3ème ; des délais de traitement des dossiers, des frais supplémentaires (c'est pas donné une assurance ni de copropriété, ni de syndic).
Cela me semble aberrant. De même qu'ajouter des tâches au "syndic" de gestion de compte en banque etc... On marche sur la tête, comme si le but était de faire dépenser inutilement et bêtement de l'argent alors qu'on est en pleine crise...
Est-ce que toutes les copropriétés de 2 copropriétaires sont ainsi ? Car avec les prix de l'immobilier, cette pratique de couper en 2-3 lots une maison s'est développée ces dernières années...
Oui je suis surprise car depuis 20 ans personne - notamment nos assurances - n'ont jamais exigé une assurance spécifique pour les parties communes et ont pour autant pris en charge des sinistres touchant celles-ci (toiture).
Je me demande après réflexion s'il n'y a pas confusion entre "assurance RC du syndic" et assurance des parties communes. L'assurance RC du syndic couvre d'autres choses que les parties communes, aussi doit-elle obligatoirement prendre assurer celles-ci ou ne peut-on pas d'une part assurer le syndic pour ses obligations (chez nous quasi inexistantes) et d'autre part conserver nos assurances respectives ?
Imaginons même que les 2 copropriétaires s'assurent auprès de la même compagnie d'assurance, qui du coup est l'assurance de la totalité du bien, faut-il encore assurer ailleurs les parties communes ?
Cela me semble tellement aberrant que j'ai peine à croire qu'on soit obligé de faire un telle chose !
Je me demande après réflexion s'il n'y a pas confusion entre "assurance RC du syndic" et assurance des parties communes. L'assurance RC du syndic couvre d'autres choses que les parties communes, aussi doit-elle obligatoirement prendre assurer celles-ci ou ne peut-on pas d'une part assurer le syndic pour ses obligations (chez nous quasi inexistantes) et d'autre part conserver nos assurances respectives ?
Imaginons même que les 2 copropriétaires s'assurent auprès de la même compagnie d'assurance, qui du coup est l'assurance de la totalité du bien, faut-il encore assurer ailleurs les parties communes ?
Cela me semble tellement aberrant que j'ai peine à croire qu'on soit obligé de faire un telle chose !
La législation juridique et financière évolue en permanence...