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Assurance et Syndic 2 copropriétaires

cathylo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 12 déc. 2014 à 12:06
cathylo - 12 déc. 2014 à 23:58

Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis 20 ans avec une seule autre personne d'une maison (divisée en 2 appartements).
Nos assurances certifient assurer les parties communes au prorata de nos millièmes.
L'autre copropriétaire vend son appartement et le notaire exige pour la vente une attestation d'assurance des parties communes au nom du syndic (nous n'avons pas de syndic, c'est l'un des copropriétaires qui se charge des quelques tâches annuelles communes : répartition de la facture d'eau en fonction des relevés d'un compteur divisionnaire)
Faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?
Merci.
Catherine

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
12 déc. 2014 à 12:54

Bonjour,

Votre bien immobilier possède le statut de "copropriété" et de ce fait vous devez posséder une assurance indépendante au nom de la copropriété.

faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?

Le terme n'est pas exact, il n'y a pas double assurance. L'assurance copro est très spécifique et assure non seulement les parties communes mais aussi couvre la responsabilité civile de ladite copropriété.

Cdlt.

cathylo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014
12 déc. 2014 à 14:44

Mon assurance couvre EXACTEMENT ça et celle de ma copropriétaire également, sans supplément, c'est inclus. On a déjà fait l'expérience de sinistres cogérés par nos deux assurances...

Réponse 2 / 3

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
12 déc. 2014 à 15:09

bonjour

le notaire exige pour la vente une attestation d'assurance des parties communes au nom du syndic [...]
Faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?

votre façon de faire, quoiqu'il en soit dit, est parfaitement légale; chacun de vos contrats garantit la copropriété (les biens communs) au prorata des tantièmes de chacun des copropriétaires.
elle est parfaitement adaptée aux petites copropriétés; au-delà de 4 ou 5 copropriétaires, cela devient moins bien gérable.
la difficulté de gestion tient en la vérification que chacun des copropriétaires ait bien un contrat adapté (en principe tous les contrats MRH pour copropriétaires garantissent le prorata des parties communes) et pour des garanties le plus identiques possibles (sachant que les découverts de garantie sont en conséquence à la charge de chacun qui les subit par son contrat) et qu'il n'ait pas "oublié" de le reconduire à échéance.
une conséquence de ce mode de gestion est que certaines conventions (CIDE COP et CIDPIECOP) ne sont pas applicables (puisque "simplifiant" le cumul d'assurance et qu'il n'y a pas cumul).

pour le notaire, le mieux est de faire établir par chacun des 2 assureurs une attestation confirmant l'acquisition des garanties pour le prorata des parties communes (ce qui implique pour l'acquéreur de souscrire un contrat valide dès la signature, ou que le vendeur - et le notaire les rappelle - use des dispositions de L 121-10 CdA).

par contre, qu'il n'y ait pas de syndic "officiel" (même bénévole) n'est pas conforme à la loi de 65.

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
12 déc. 2014 à 15:35

Ce qu'en disent les assureurs :
https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/copropriete-et-assurances?cc=fn_7305#corps2

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
12 déc. 2014 à 15:40

ben oui; mais faut lire...

La plupart des règlements de copropriété imposent au syndic de souscrire une assurance pour la copropriété. Cette assurance a notamment pour objet de garantir les dommages à l'immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
12 déc. 2014 à 15:59

Trouvez nous un texte ou une jurisprudence pour justifier que les parties communes peuvent être assurées au prorata de leur tantièmes par les copropriétaires ; j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé... je ne demande qu'à vous croire si vous avez des références !

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
Modifié par aie mac le 12/12/2014 à 17:05

vous inversez le problème...
trouvez-moi un texte qui l'interdit (c'est vous qui dites que ça l'est).
ce qui n'est pas interdit est autorisé.

j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé

vous ne m'étonnez vraiment pas; que vous ayez trouvé quelque chose m'aurait par contre scotché.
comme j'ai déjà géré ce genre de situation dans des sinistres, je crois savoir un peu de quoi je parle.

nb; au pire, la réponse se trouve dans la lecture en creux du message précédent:
"La plupart des règlements de copropriété imposent..."
donc il en existe qui n'imposent pas.
et c'est vous qui citez cette source...

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
12 déc. 2014 à 17:53

On trouve surtout des tas de textes qui disent que le syndic doit assurer les parties communes...

Depuis le 27 mars 2014 et la loi ALUR l'assurance responsabilité civile est obligatoire en tout cas ;
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/assurances/intemperies-et-assurances/copropriete/

Réponse 3 / 3

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
12 déc. 2014 à 12:58

Bonjour,

Non, il ne faut pas doubler ; il faut des assurances pour vos habitations = lots privatifs à votre nom et pour chacun de vous et une assurance pour les parties communes au nom du syndicat...

Il faut juste ajouter aux quelques tâches du syndic "de fait" un peu de formalisme ; désigner le copropriétaire comme syndic, tenir les comptes, faire une AG annuelle et ouvrir un compte (à la banque postale c'est parmi les moins chères !)... En plus de l'eau il pourra ainsi régler l'assurance au nom du syndicat.

cathylo Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014
12 déc. 2014 à 14:42

Mon assurance assure quoi qu'il en soit les parties communes donc celles-ci seraient doublement assurées.
Au lieu d'avoir deux assurances qui s'entendent entre elle il faudrait donc en ajouter une 3ème ; des délais de traitement des dossiers, des frais supplémentaires (c'est pas donné une assurance ni de copropriété, ni de syndic).
Cela me semble aberrant. De même qu'ajouter des tâches au "syndic" de gestion de compte en banque etc... On marche sur la tête, comme si le but était de faire dépenser inutilement et bêtement de l'argent alors qu'on est en pleine crise...
Est-ce que toutes les copropriétés de 2 copropriétaires sont ainsi ? Car avec les prix de l'immobilier, cette pratique de couper en 2-3 lots une maison s'est développée ces dernières années...

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
12 déc. 2014 à 14:47

Vous paraissez surpris de nos réponses et cela parait ne pas vous convenir. Alors pourquoi posez vous la question ?????? In fine, vous faites ce que vous voulez non ??

cathylo > Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
12 déc. 2014 à 23:01

Oui je suis surprise car depuis 20 ans personne - notamment nos assurances - n'ont jamais exigé une assurance spécifique pour les parties communes et ont pour autant pris en charge des sinistres touchant celles-ci (toiture).
Je me demande après réflexion s'il n'y a pas confusion entre "assurance RC du syndic" et assurance des parties communes. L'assurance RC du syndic couvre d'autres choses que les parties communes, aussi doit-elle obligatoirement prendre assurer celles-ci ou ne peut-on pas d'une part assurer le syndic pour ses obligations (chez nous quasi inexistantes) et d'autre part conserver nos assurances respectives ?
Imaginons même que les 2 copropriétaires s'assurent auprès de la même compagnie d'assurance, qui du coup est l'assurance de la totalité du bien, faut-il encore assurer ailleurs les parties communes ?
Cela me semble tellement aberrant que j'ai peine à croire qu'on soit obligé de faire un telle chose !

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > cathylo
12 déc. 2014 à 23:12

l'assurance Rc du syndic couvre la RC... du syndic (c'est à dire le préjudice qu'il peut occasionner dans ses actes de gestion).

Cela me semble tellement aberrant que j'ai peine à croire qu'on soit obligé de faire un telle chose !

il n'y a aucune obligation de cette sorte.

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
12 déc. 2014 à 14:50

Oui, c'est le régime de la copropriété, loi du 10 juillet 1965, et il est obligatoire...
Un système pas du tout adapté aux copropriétés à deux car il faut toujours être d'accord pour prendre une décision.

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