Assurance et Syndic 2 copropriétaires

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 cathylo -
Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis 20 ans avec une seule autre personne d'une maison (divisée en 2 appartements).
Nos assurances certifient assurer les parties communes au prorata de nos millièmes.
L'autre copropriétaire vend son appartement et le notaire exige pour la vente une attestation d'assurance des parties communes au nom du syndic (nous n'avons pas de syndic, c'est l'un des copropriétaires qui se charge des quelques tâches annuelles communes : répartition de la facture d'eau en fonction des relevés d'un compteur divisionnaire)
Faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?
Merci.
Catherine

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12 octobre 2021
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Bonjour,

Votre bien immobilier possède le statut de "copropriété" et de ce fait vous devez posséder une assurance indépendante au nom de la copropriété.

faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?

Le terme n'est pas exact, il n'y a pas double assurance. L'assurance copro est très spécifique et assure non seulement les parties communes mais aussi couvre la responsabilité civile de ladite copropriété.

Cdlt.
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Mon assurance couvre EXACTEMENT ça et celle de ma copropriétaire également, sans supplément, c'est inclus. On a déjà fait l'expérience de sinistres cogérés par nos deux assurances...
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20 octobre 2021
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Bonjour,

Non, il ne faut pas doubler ; il faut des assurances pour vos habitations = lots privatifs à votre nom et pour chacun de vous et une assurance pour les parties communes au nom du syndicat...

Il faut juste ajouter aux quelques tâches du syndic "de fait" un peu de formalisme ; désigner le copropriétaire comme syndic, tenir les comptes, faire une AG annuelle et ouvrir un compte (à la banque postale c'est parmi les moins chères !)... En plus de l'eau il pourra ainsi régler l'assurance au nom du syndicat.
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12 décembre 2014

Mon assurance assure quoi qu'il en soit les parties communes donc celles-ci seraient doublement assurées.
Au lieu d'avoir deux assurances qui s'entendent entre elle il faudrait donc en ajouter une 3ème ; des délais de traitement des dossiers, des frais supplémentaires (c'est pas donné une assurance ni de copropriété, ni de syndic).
Cela me semble aberrant. De même qu'ajouter des tâches au "syndic" de gestion de compte en banque etc... On marche sur la tête, comme si le but était de faire dépenser inutilement et bêtement de l'argent alors qu'on est en pleine crise...
Est-ce que toutes les copropriétés de 2 copropriétaires sont ainsi ? Car avec les prix de l'immobilier, cette pratique de couper en 2-3 lots une maison s'est développée ces dernières années...
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12 octobre 2021
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Vous paraissez surpris de nos réponses et cela parait ne pas vous convenir. Alors pourquoi posez vous la question ?????? In fine, vous faites ce que vous voulez non ??
>
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12 octobre 2021

Oui je suis surprise car depuis 20 ans personne - notamment nos assurances - n'ont jamais exigé une assurance spécifique pour les parties communes et ont pour autant pris en charge des sinistres touchant celles-ci (toiture).
Je me demande après réflexion s'il n'y a pas confusion entre "assurance RC du syndic" et assurance des parties communes. L'assurance RC du syndic couvre d'autres choses que les parties communes, aussi doit-elle obligatoirement prendre assurer celles-ci ou ne peut-on pas d'une part assurer le syndic pour ses obligations (chez nous quasi inexistantes) et d'autre part conserver nos assurances respectives ?
Imaginons même que les 2 copropriétaires s'assurent auprès de la même compagnie d'assurance, qui du coup est l'assurance de la totalité du bien, faut-il encore assurer ailleurs les parties communes ?
Cela me semble tellement aberrant que j'ai peine à croire qu'on soit obligé de faire un telle chose !
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3 avril 2016
1 252 > cathylo
l'assurance Rc du syndic couvre la RC... du syndic (c'est à dire le préjudice qu'il peut occasionner dans ses actes de gestion).
Cela me semble tellement aberrant que j'ai peine à croire qu'on soit obligé de faire un telle chose !

il n'y a aucune obligation de cette sorte.
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20 octobre 2021
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Oui, c'est le régime de la copropriété, loi du 10 juillet 1965, et il est obligatoire...
Un système pas du tout adapté aux copropriétés à deux car il faut toujours être d'accord pour prendre une décision.
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3 avril 2016
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bonjour
le notaire exige pour la vente une attestation d'assurance des parties communes au nom du syndic [...]
Faut-il vraiment assurer DOUBLEMENT les parties communes ?


votre façon de faire, quoiqu'il en soit dit, est parfaitement légale; chacun de vos contrats garantit la copropriété (les biens communs) au prorata des tantièmes de chacun des copropriétaires.
elle est parfaitement adaptée aux petites copropriétés; au-delà de 4 ou 5 copropriétaires, cela devient moins bien gérable.
la difficulté de gestion tient en la vérification que chacun des copropriétaires ait bien un contrat adapté (en principe tous les contrats MRH pour copropriétaires garantissent le prorata des parties communes) et pour des garanties le plus identiques possibles (sachant que les découverts de garantie sont en conséquence à la charge de chacun qui les subit par son contrat) et qu'il n'ait pas "oublié" de le reconduire à échéance.
une conséquence de ce mode de gestion est que certaines conventions (CIDE COP et CIDPIECOP) ne sont pas applicables (puisque "simplifiant" le cumul d'assurance et qu'il n'y a pas cumul).

pour le notaire, le mieux est de faire établir par chacun des 2 assureurs une attestation confirmant l'acquisition des garanties pour le prorata des parties communes (ce qui implique pour l'acquéreur de souscrire un contrat valide dès la signature, ou que le vendeur - et le notaire les rappelle - use des dispositions de L 121-10 CdA).

par contre, qu'il n'y ait pas de syndic "officiel" (même bénévole) n'est pas conforme à la loi de 65.
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On trouve surtout des tas de textes qui disent que le syndic doit assurer les parties communes...

et en quoi ne le sont-elles pas dans ce cas de figure?

Depuis le 27 mars 2014 et la loi ALUR l'assurance responsabilité civile est obligatoire en tout cas ; 

le volet RC habitation étant lié au bien assuré, cela ne change pas la donne de ce point de vue.
mais tant que la loi n'impose pas un contrat unique et ce par une disposition d'ordre public, n'importe quel autre dispositif qui remplit les obligations légales est possible.
>
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3 avril 2016

Depuis le 27 mars 2014 et la loi ALUR l'assurance responsabilité civile est obligatoire en tout cas

OK, admettons, on nomme un syndic (comment ? chacune, ma copropriétaire t moi avons en 20 ans tenu ce rôle tour à tour) ) je veux bien comprendre qu'il s'assure en RC pour ses actes (je répète quasi inexistants, faut-il en inventer pour pouvoir avoir le privilège de dépenser plus ?) mais pas qu'il assure les parties communes qui sont déjà assurées.
J'ose imaginer que si elles ne l'étaient pas, nos assurances qui sont déjà intervenues sur des sinistres se seraient bien gardées de le faire !
Mon assurance va d'ailleurs m'envoyer une attestation comme quoi elle assure les parties communes aux prorata de mes tantièmes. Une assurance établirait-elle un document illégal ? J'en doute...

Le pb pour l'instant c'est que c'est le notaire des acheteur/vendeur qui nous sort ça de derrière les fagots... alors que quand j'ai acheté (en 1995) avec un précédent copropriétaire, alors même que nous avons constitué la copropriété, le notaire de l'époque ne nous avait pas demandé ça...
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Peut-être, il reste juste à l'expliquer au notaire de cathylo dans ce cas...
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Peut-être, il reste juste à l'expliquer au notaire de cathylo dans ce cas...

j'y ai répondu dans mon message initial.
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Oui, reste le problème du syndic et de l'état daté...
Merci à cathylo de nous donner les suites de l'affaire !