Assurance de copropriete sans syndic

laguite34 - 15 sept. 2015 à 22:58
corinne69120 - 14 janv. 2016 à 17:05

Bonjour,
Nous habitons une maison de village divisée en 5 lots. Il n'y a pas de syndic ou syndic bénévole. Ma question est simple : Comment faire pour souscrire à une assurance de copropriété ???

merci d'avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
15 sept. 2015 à 23:09

Le syndic est une obligation mais dans les faits certains assureurs étendent leur garantie aux parties communes, ce n'est pas la bonne solution mais contactez vos assureurs et le cas échéant signez des avenants pour celà.

Pour souscrire une assurance au nom de la copropriété, vous aurez besoin d'un syndic (et tout ce que ça implique ; organisation AG, etc...).
Il peut s'agir d'un syndic non professionnel choisi parmi vous.

laguite34 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
Modifié par laguite34 le 16/09/2015 à 08:13

Merci pour votre réponse

corinne69120
14 janv. 2016 à 17:05

Oui, effectivement, l'absence de syndic pose désormais problème pour l'assurance copropropriété. Il a fallu que j'organise une assemblée en urgence et que je prenne la responsabilité d'un syndic bénévole pour pouvoir ré-assurer la copropriété.Notre précédent assureur avait dénoncé le contrat.

Réponse 2 / 3

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
15 sept. 2015 à 23:16

bonjour

Il n'y a pas de syndic ou syndic bénévole.

vous ne respectez donc pas la loi de 65.

Comment faire pour souscrire à une assurance de copropriété ???

ça risque d'être difficile sans mandat; encore que rien n'interdise - c'est même prévu par le CdA - de souscrire un contrat pour le compte de qui il appartiendra.
mais c'est le souscripteur qui répondra seul du paiement...

une alternative était possible avant la loi ALUR et qui me semble toujours applicable, est que chacun des copropriétaires vérifie que son propre contrat le couvre pour l'ensemble de son bien, tant en dommages qu'en RC (le bien étant ses parties privatives plus sa quote-part des parties communes).
il ne me semble pas avoir lu que, si la loi impose à chacun des copropriétaires et au syndicat d'être assuré au moins en RC, elle impose un contrat unique et exclut sa parcellisation.
sauf à faire valoir que la possibilité pour le syndic d'en souscrire une au refus de l'AG implique cette unicité.

laguite34 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
Modifié par laguite34 le 16/09/2015 à 08:13

Merci pour votre réponse, cela implique donc que si bon me semble de souscrire une assurance de copropriété, je peux le faire ? Je pensai le faire et m arranger avec les autres propriétaires

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > laguite34 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 08:34

cela implique donc que si bon me semble de souscrire une assurance de copropriété, je peux le faire ?

oui.
L 112-1 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006791878/2015-09-16/
vous souscrivez pour le compte du syndicat des copropriétaires.
en souhaitant n'avoir à jamais être indemnisé; parce qu'il faudra alors que la personne assurée existe un petit peu matériellement, ne serait-ce que pour pouvoir encaisser une indemnité sur un compte bancaire qu'il faudra (aussi) créer.
en bref, vous mettre en conformité avec la loi...

laguite34 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
16 sept. 2015 à 11:57

Merci bien.
Pour le conseil de mise en conformité je vous en remercie également mais il n'est pas facile d'aller expliquer à des propriétaires inexistAnts l'intérêt de la création d'un syndic même bénévole.

pour les récalcitrants et les amorphes, le juge peut en désigner un d'office.
cf art 17 de la loi de 65

ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309 > laguite34 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 16:38

Bonjour
Non l'assureur vous demandera une copie du procès verbal AG pour souscire une assurance copropriété...
A+

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