Rachat Rente AT
naiiadesan
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naiiade - 2 janv. 2014 à 12:26
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A voir également:
- Rachat Rente AT
- Revalorisation rente at/mp 2024 - Guide
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inessmix
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5 déc. 2013 à 12:47
5 déc. 2013 à 12:47
Je confirme ce que dit la Sécu concernant le barème: le nouvel arrêté en date du 29.01.2013 ne concerne que les AT imputables à un tiers, car il vient modifier l'arrêté du 27.12.2011 qui ne concernait déjà que ces AT-là.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025055550/2020-10-29/
Inès
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025055550/2020-10-29/
Inès
Bonjour,
Il existe deux arrêtés qui régissent deux sujets différents.Il faut distinguer les articles concernant l'action récursoire des caisses de sécurité sociale et ceux afférents aux conversions en capital.
Pour les premiers (R376-1 et R454-1 ) l'arrêté fixant l'évaluation forfaitaire des rentes et des frais d'appareillage résultant d'AT imputables à un tiers datait du 3/12/1954 et a été abrogé le 27/12/2011;
E n revanche pour les seconds (article R434-5 ) l'arrêté fixant le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes AT date du 17/12/1954(JO DU 31/12/1954) et n'est pas visé par les dispositions du décret du 27/12/2011; il reste donc en vigueur et les Caisses sont tenues de l'appliquer.
C'est effectivement aberrant mais il faudrait une intervention du ministre pour actualiser ce barême (qui n'est effectivement pas codifié mais que l'on peut trouver au JO .....)
Il existe deux arrêtés qui régissent deux sujets différents.Il faut distinguer les articles concernant l'action récursoire des caisses de sécurité sociale et ceux afférents aux conversions en capital.
Pour les premiers (R376-1 et R454-1 ) l'arrêté fixant l'évaluation forfaitaire des rentes et des frais d'appareillage résultant d'AT imputables à un tiers datait du 3/12/1954 et a été abrogé le 27/12/2011;
E n revanche pour les seconds (article R434-5 ) l'arrêté fixant le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes AT date du 17/12/1954(JO DU 31/12/1954) et n'est pas visé par les dispositions du décret du 27/12/2011; il reste donc en vigueur et les Caisses sont tenues de l'appliquer.
C'est effectivement aberrant mais il faudrait une intervention du ministre pour actualiser ce barême (qui n'est effectivement pas codifié mais que l'on peut trouver au JO .....)
inessmix
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6 avril 2015
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5 déc. 2013 à 16:58
5 déc. 2013 à 16:58
Donc comment pouvez vous prétendre prendre un barème de 1954 puisqu il n existe plus de barème 1954 sur Légifrance?
Moi je ne prétends rien, Madame, j'essaie de vous aider tout simplement...
...
Le barème en vigueur jusqu'en décembre 2011 était bien celui de 1954, pour les rentes AT , que ce soit des AT provoqués par un tiers ou pas.
Ce décret de 1954 existe toujours et il est toujours en vigueur pour d'autres aspects de la Loi, mais pour ce qui est du barème de calcul, et uniquement pour cela, deux arrêtés sont venus le modifier, d'abord en décembre 2011 puis en janvier 2013. L'arrêté de janvier 2013 est le seul auquel on doit se référer, puisque c'est le plus récent et il a abrogé les précédents.
La confusion vient d'une petite phrase sur l'article 1 de ce décret de 1954, qui parle d'AT découlant de l'action de tiers responsables.
Je pense que la Sécu dans votre cas se raccroche à cette mauvaise interprétation.
Inès
Moi je ne prétends rien, Madame, j'essaie de vous aider tout simplement...
...
Le barème en vigueur jusqu'en décembre 2011 était bien celui de 1954, pour les rentes AT , que ce soit des AT provoqués par un tiers ou pas.
Ce décret de 1954 existe toujours et il est toujours en vigueur pour d'autres aspects de la Loi, mais pour ce qui est du barème de calcul, et uniquement pour cela, deux arrêtés sont venus le modifier, d'abord en décembre 2011 puis en janvier 2013. L'arrêté de janvier 2013 est le seul auquel on doit se référer, puisque c'est le plus récent et il a abrogé les précédents.
La confusion vient d'une petite phrase sur l'article 1 de ce décret de 1954, qui parle d'AT découlant de l'action de tiers responsables.
Je pense que la Sécu dans votre cas se raccroche à cette mauvaise interprétation.
Inès
Bonjour,
Le JO du 31 12 1954 n'est pas consultable sur LEGIFRANCE mais il existe....
Cordialement
Le JO du 31 12 1954 n'est pas consultable sur LEGIFRANCE mais il existe....
Cordialement
ley510
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7 janvier 2014
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1 janv. 2014 à 22:40
1 janv. 2014 à 22:40
je ne sait pas qui vous êtes mais vous racontez n'importe quoi, si vous savez lire le texte du 31 12 1954 est consultable sur légifrance et celui est abrogé
Bonjour ley510,
Je ne sais pas qui vous êtes mais je vous suggère de relire attentivement les textes et vous verrez que les nouveaux arrêtés ne concernent que l'application des articles R376-1et R454-1 (recours des organismes contre les tiers responsables) et non l'article R434-5 qui nous occupe (rachat des rentes) ET TOC!!!
Cordialement
Je ne sais pas qui vous êtes mais je vous suggère de relire attentivement les textes et vous verrez que les nouveaux arrêtés ne concernent que l'application des articles R376-1et R454-1 (recours des organismes contre les tiers responsables) et non l'article R434-5 qui nous occupe (rachat des rentes) ET TOC!!!
Cordialement
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Bonjour
Très bien,
Dans ce cas pouvez vous me dire quel barème vous employez pour les AT non causés par un tiers et m envoyer le lien de ce dit barème?
Jusqu a présent, c est le même barème qui est utilisé et donc ce que vous dites n a aucun sens.
Merci d avance
Très bien,
Dans ce cas pouvez vous me dire quel barème vous employez pour les AT non causés par un tiers et m envoyer le lien de ce dit barème?
Jusqu a présent, c est le même barème qui est utilisé et donc ce que vous dites n a aucun sens.
Merci d avance
inessmix
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6 avril 2015
181
5 déc. 2013 à 13:21
5 déc. 2013 à 13:21
le voilà:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006073777/2020-10-29/#LEGIARTI000006783906
ainsi que le tout dernier arrêté qui abroge celui de décembre 2011:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027008841/2020-10-29/
Inès
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006073777/2020-10-29/#LEGIARTI000006783906
ainsi que le tout dernier arrêté qui abroge celui de décembre 2011:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027008841/2020-10-29/
Inès
Nous sommes donc bien d accord que le lien du barème que vous me donnez pour les AT non causés par un tiers est bien le même?
Et que le lien que vous me transmettez conduit bien à un texte de 2011 Et 2013?
Donc comment pouvez vous prétendre prendre un barème de 1954 puisqu il n existe plus de barème 1954 sur Légifrance?
Et que vous avez toujours pris le même barème pour les deux cas?
Et que le lien que vous me transmettez conduit bien à un texte de 2011 Et 2013?
Donc comment pouvez vous prétendre prendre un barème de 1954 puisqu il n existe plus de barème 1954 sur Légifrance?
Et que vous avez toujours pris le même barème pour les deux cas?
inessmix
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6 avril 2015
181
Modifié par inessmix le 6/12/2013 à 12:19
Modifié par inessmix le 6/12/2013 à 12:19
Allez voir ici, ça pourrait vous aider:
https://www.atousante.com/forum/sante-travail/
et ici:
https://www.atousante.com/forum/sante-travail/
Inès
https://www.atousante.com/forum/sante-travail/
et ici:
https://www.atousante.com/forum/sante-travail/
Inès
Bonjour
Merci beaucoup de votre intervention.
J ai cherché les décrets cités,
Et pour le " article R434-5"
Il n y a aucun barème associé.
Comment pouvez vous dire qu un barème est associé à cet. Article?
Pouvez vous m expliquer?
Merci beaucoup
Merci beaucoup de votre intervention.
J ai cherché les décrets cités,
Et pour le " article R434-5"
Il n y a aucun barème associé.
Comment pouvez vous dire qu un barème est associé à cet. Article?
Pouvez vous m expliquer?
Merci beaucoup
on ne peut pas trouver ce barème de 1954 au JO...
Pouvez vous me fournir le lien sur Legifrance, ce serait concret ...
Pouvez vous me fournir le lien sur Legifrance, ce serait concret ...
doris33
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jeudi 14 février 2013
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4 février 2025
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1 janv. 2014 à 11:41
1 janv. 2014 à 11:41
Bonjour,
j'ai trouvé ceci:
http://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/03/bareme_de_rachat_des_rentes1.pdf
Cordialement
j'ai trouvé ceci:
http://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/03/bareme_de_rachat_des_rentes1.pdf
Cordialement
Bonjour
Et bonne année....
Vous me fournissez un lien du barème 1954,
Soit,
Mais celui ci à êté abrogé.
Voilà pourquoi on ne Peut le trouver sur Légifrance.
Moi ce que je voudrais savoir c est si il est toujours sur Légifrance.
Si vous pouvez me trouver un lien sur Légifrance.
Si ce n est pas le cas, c est que ce barème n a plus lieu d Être appliqué par la sécurité sociale.
Êtes vous d, accord avec ça?????
Et bonne année....
Vous me fournissez un lien du barème 1954,
Soit,
Mais celui ci à êté abrogé.
Voilà pourquoi on ne Peut le trouver sur Légifrance.
Moi ce que je voudrais savoir c est si il est toujours sur Légifrance.
Si vous pouvez me trouver un lien sur Légifrance.
Si ce n est pas le cas, c est que ce barème n a plus lieu d Être appliqué par la sécurité sociale.
Êtes vous d, accord avec ça?????
bonjour naiiade,
Je vous suggère de relire mon précédent message. J'explique en effet qu'il existe deux arrêtés relatifs à des sujets différents pris à des dates différentes au cours de l'année 1954. Et un seul a été abrogé, c'est celui du 3/12/1954 relatif aux articles R376-1et R454-1.
A mon avis pour les rachats de rente prévus à l'article R434-5, la sécu doit continuer à utiliser l' arrêté du 17/12/1954 qui reste en vigueur l'article R434-5 n'étant pas visé par les nouveaux arrêtés.
Il n'empêche que cette situation reste aberrante, l'ancien barême n'étant absolument adapté à l'espérance de vie actuelle. Il faudrait une intervention d'un élu auprès du gouvernement pour qu'un nouvel arrêté ministériel intervienne.
Voilà j'espère avoir répondu à vos questions. Je reste néanmoins à votre écoute.
Je vous suggère de relire mon précédent message. J'explique en effet qu'il existe deux arrêtés relatifs à des sujets différents pris à des dates différentes au cours de l'année 1954. Et un seul a été abrogé, c'est celui du 3/12/1954 relatif aux articles R376-1et R454-1.
A mon avis pour les rachats de rente prévus à l'article R434-5, la sécu doit continuer à utiliser l' arrêté du 17/12/1954 qui reste en vigueur l'article R434-5 n'étant pas visé par les nouveaux arrêtés.
Il n'empêche que cette situation reste aberrante, l'ancien barême n'étant absolument adapté à l'espérance de vie actuelle. Il faudrait une intervention d'un élu auprès du gouvernement pour qu'un nouvel arrêté ministériel intervienne.
Voilà j'espère avoir répondu à vos questions. Je reste néanmoins à votre écoute.
ley510
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7 janvier 2014
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2 janv. 2014 à 11:38
2 janv. 2014 à 11:38
Quand on lit le décret il contient deux annexes dont le deuxième concerne les accident de travail.
quand un article de loi contient deux annexe les deux sont applicables faut savoir lire jusqu'au bout
quand un article de loi contient deux annexe les deux sont applicables faut savoir lire jusqu'au bout
C est incroyable...
Pour les personnes qui posent les questions,
On n arrive jamais à trouver qui dit vrai...
Pour les personnes qui posent les questions,
On n arrive jamais à trouver qui dit vrai...
inessmix
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6 avril 2015
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Modifié par inessmix le 5/12/2013 à 13:19
Modifié par inessmix le 5/12/2013 à 13:19
Et bien, autant pour moi, en relisant minutieusement l'arrêté, il me semble comme à vous qu'on ne doit pas faire de distinction entre AT causé par un tiers et AT "ordinaire".
D'ailleurs il y a une circulaire de la Sécurité sociale qui irait dans ce sens:
www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2006/CIR-17-2006.PDF
Inès
D'ailleurs il y a une circulaire de la Sécurité sociale qui irait dans ce sens:
www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2006/CIR-17-2006.PDF
Inès
Ne vous sentez pas agressée, vous ne l êtes pad...
Mais reconnaissez que vous avez débuté en disant la sécurité sociale à raison.
Pourtant ils ont bien tort puisque le barème utilisé pour les AT non causés par un tiers, est celui utilisé dans la section AT causé par un tiers.
Il existe donc BIEM un problème puisqu il n y a aucune section AT non causés par un tiers.
Il faut donc bien voir que tous les décrets 1954 sont abrogés
Et tous les barèmes aussi
Mais reconnaissez que vous avez débuté en disant la sécurité sociale à raison.
Pourtant ils ont bien tort puisque le barème utilisé pour les AT non causés par un tiers, est celui utilisé dans la section AT causé par un tiers.
Il existe donc BIEM un problème puisqu il n y a aucune section AT non causés par un tiers.
Il faut donc bien voir que tous les décrets 1954 sont abrogés
Et tous les barèmes aussi
inessmix
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6 avril 2015
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5 déc. 2013 à 18:07
5 déc. 2013 à 18:07
C'est-à-dire que ce barème il est utilisé la plupart du temps -et en tout cas, dans mon travail, exclusivement, je dirais- pour réclamer aux assureurs des tiers responsables des AT le remboursement des rentes attribuées aux victimes, sous forme d'un capital forfaitaire calculé à partir du barème.
Je ne l'utilise que pour cela, le fameux barème.
Donc pour moi la question ne se posait même pas: c'est un barème pour les AT avec tiers responsable, et l'article 1er de l'arrêté me confirme cela.
D'où ma première réponse "à chaud".
Après, si on lit tout le décret de 1954 minutieusement, en effet on se rend compte que rien ne justifie cette distinction entre AT avec tiers et AT sans tiers.
Mais à votre caisse de sécu, est-ce qu'ils ont bien lu le décret en totalité? Et ont-ils eu la circulaire interne de la sécu (dont je vous ai mis le lien)? C'est peut-être de là que vient leur erreur.
Aussi, ça dépend de quand est-ce que vous avez fait votre demande de rachat, le nouveau barème ne s'applique qu'à compter du 1er février 2013...
Je ne l'utilise que pour cela, le fameux barème.
Donc pour moi la question ne se posait même pas: c'est un barème pour les AT avec tiers responsable, et l'article 1er de l'arrêté me confirme cela.
D'où ma première réponse "à chaud".
Après, si on lit tout le décret de 1954 minutieusement, en effet on se rend compte que rien ne justifie cette distinction entre AT avec tiers et AT sans tiers.
Mais à votre caisse de sécu, est-ce qu'ils ont bien lu le décret en totalité? Et ont-ils eu la circulaire interne de la sécu (dont je vous ai mis le lien)? C'est peut-être de là que vient leur erreur.
Aussi, ça dépend de quand est-ce que vous avez fait votre demande de rachat, le nouveau barème ne s'applique qu'à compter du 1er février 2013...
Oui je vous comprend si vous n utilisez que celui ci dans le but d intervenir sur les "tiers".
Dans mon cas, il faudrait que la sécu me montre le barème pour les AT non causés pat un tiers...
Car c est une aberration il n existe QUE dans la section AT causé par un tiers.
Ils,profitent donc du fait que l abrogation ne touche QUE cette section (normal ion y en a pas d autres).
Je pense qu ils ont reçu une directive de profiter de cette aberration pour économiser sur le dos des pauvres gens qui ne comprennent pas....
(et dire que les laboratoires pharmaceutiques leur ponctionnent des milliards sur des eaux vaccins et médicaments...)
Après je n ai pas vu le document Secu interne, que des "Légifrance"
Ai je raté quelque chose dans vos liens
Dans mon cas, il faudrait que la sécu me montre le barème pour les AT non causés pat un tiers...
Car c est une aberration il n existe QUE dans la section AT causé par un tiers.
Ils,profitent donc du fait que l abrogation ne touche QUE cette section (normal ion y en a pas d autres).
Je pense qu ils ont reçu une directive de profiter de cette aberration pour économiser sur le dos des pauvres gens qui ne comprennent pas....
(et dire que les laboratoires pharmaceutiques leur ponctionnent des milliards sur des eaux vaccins et médicaments...)
Après je n ai pas vu le document Secu interne, que des "Légifrance"
Ai je raté quelque chose dans vos liens
La législation juridique et financière évolue en permanence...