Remboursement TLE
Sitika19
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Modifié par BmV le 14/11/2013 à 18:51
Sitika19 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 08:40
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doris33
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14 nov. 2013 à 15:15
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Bonjour,
les impôts n'interviendront pas pour diviser le remboursement par deux !! Ils n'interfèrent pas dans le domaine privé !
Cordialement
les impôts n'interviendront pas pour diviser le remboursement par deux !! Ils n'interfèrent pas dans le domaine privé !
Cordialement
CDPY76
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14 nov. 2013 à 18:46
14 nov. 2013 à 18:46
Etes-vous sûr qu'il s'agit de TLE, car depuis cette année, c'est devenu la taxe d'aménagement.
Ce ne sont pas les impôts qui traitent ces dossiers.
La TLE était gérée par la DDE (calculs et mise en recouvrement) et était encaissée par une trésorerie (1 par département).
La taxe d'aménagement est gérée par la DDTM (calculs et mise en recouvrement) et est recouvrée par le service des "produits divers" du Centre des Finances Publiques chef lieu de département (ex trésorerie générale).
Normalement, le simple dépôt d'un permis de construire en mairie suffit pour être imposé. Il y a très peu de dégrèvements accordés. Et s'il y a remboursement, ça m'étonnerait que les services recherchent qui de M ou Mme a payé.
Ce ne sont pas les impôts qui traitent ces dossiers.
La TLE était gérée par la DDE (calculs et mise en recouvrement) et était encaissée par une trésorerie (1 par département).
La taxe d'aménagement est gérée par la DDTM (calculs et mise en recouvrement) et est recouvrée par le service des "produits divers" du Centre des Finances Publiques chef lieu de département (ex trésorerie générale).
Normalement, le simple dépôt d'un permis de construire en mairie suffit pour être imposé. Il y a très peu de dégrèvements accordés. Et s'il y a remboursement, ça m'étonnerait que les services recherchent qui de M ou Mme a payé.
Sitika19
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15 novembre 2013
15 nov. 2013 à 08:40
15 nov. 2013 à 08:40
Merci pour vos reponses. J'ai effectivelent fait une erreur, il s'agit de la taxe d'amenagement. Je ne peux donc rien faire pour obtenir ma part du remboursement?