Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours sur une décision safer

vacherain Messages postés 3 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel sont les recours sur une décision d'attribution safer ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
Vous n'avez aucun recours, la SAFER est une sorte de mafia.
10

Discussions similaires

SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
Droit préemption Safer avec une SCI
coco -
Ulpien1 -

7 réponses
comment eviter preemption SAFER
moumoune -
DINA -

75 réponses
La safer a exercé son droit de préemption
Christophe -
bob -

8 réponses
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses