Recours sur une décision safer
vacherain
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2013
-
14 nov. 2013 à 09:53
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 nov. 2013 à 09:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 nov. 2013 à 09:57
A voir également:
- Recours sur une décision safer
- Prix terre agricole par commune 2023 safer - - Achat-Vente
- Notification de decision droit au chomage - Forum Chômage
- Safer magouille - Forum Immobilier
- Lettre de recours contre une décision pdf - Guide
- Décision jaf injuste - Forum pension alimentaire
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
14 nov. 2013 à 09:57
14 nov. 2013 à 09:57
Vous n'avez aucun recours, la SAFER est une sorte de mafia.
La législation juridique et financière évolue en permanence...