Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours sur une décision safer

vacherain Messages postés 3 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel sont les recours sur une décision d'attribution safer ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Vous n'avez aucun recours, la SAFER est une sorte de mafia.
10

Discussions similaires

SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
Droit préemption Safer avec une SCI
coco -
Ulpien1 -

7 réponses
comment eviter preemption SAFER
moumoune -
DINA -

75 réponses
La safer a exercé son droit de préemption
Christophe -
bob -

8 réponses
Aah refuse
Berry13 -
kang74 -

2 réponses