Recours sur une décision safer

vacherain -  
Bonjour,
Quel sont les recours sur une décision d'attribution safer ?
Cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. feloxe Contributeur
    Vous n'avez aucun recours, la SAFER est une sorte de mafia.

    Discussions similaires

    SCI contre préemption de la SAFER
    biog

    11 réponses
    préemption safer
    mariemartin

    16 réponses
    AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire
    Morgan02390

    13 réponses
    notification de décision de droit au chômage
    AMAND

    5 réponses
    Appel justice des affaire familiales
    Prune-44850

    2 réponses