Validité d'un mandat immobilier
FERLAC
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lorsqu'une signature d'un compromis de vente a eu lieu via une agence et résolue car les acquéreurs n'ont pas respecté une des clauses suspensives, le mandat est il toujours valable avec l'agence ?
Merci de votre aide.
Lorsqu'une signature d'un compromis de vente a eu lieu via une agence et résolue car les acquéreurs n'ont pas respecté une des clauses suspensives, le mandat est il toujours valable avec l'agence ?
Merci de votre aide.
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5 réponses
Merci. Même si un compromis a eu lieu sur ce mandat et après résolu et que les montants du compromis et du mandat ne sont les mêmes ?
Le compromis a été signé mais annulé par les vendeurs car la clause de l obtention de prêt n a pas été accompli dans les temps du contrat.
Je suis le vendeur et je pensais que le mandat était caduque du fait qu'il y ai eu un compromis donc il faut que je dénonce le mandat par lettre recommandée car je devait signé demain mais sans fin de mandat je doit ou le nouvel acquéreur doit la com a l agence et vu que ce n est pas par l agence qui m a trouve l acquéreur il est hors de question de leur donner quoi que ce soit. Merci beaucoup pour vos réponses.
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