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Validité d'un mandat immobilier

FERLAC Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 13 nov. 2013 à 21:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 nov. 2013 à 22:53
Bonjour,
Lorsqu'une signature d'un compromis de vente a eu lieu via une agence et résolue car les acquéreurs n'ont pas respecté une des clauses suspensives, le mandat est il toujours valable avec l'agence ?
Merci de votre aide.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 13/11/2013 à 21:56
bonjour

Oui le mandat est valable tant qu'il n'est pas dénoncé ou obsolète de par sa durée
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Réponse 2 / 5
FERLAC Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 22:11
Merci. Même si un compromis a eu lieu sur ce mandat et après résolu et que les montants du compromis et du mandat ne sont les mêmes ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
13 nov. 2013 à 22:15
je ne comprends pas votre question : qu'est ce qu'un compromis "résolu" , vous avez signé l'acte de vente ou la vente a cassé ?

réexpliquez svp
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Réponse 3 / 5
FERLAC Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 22:17
Le compromis a été signé mais annulé par les vendeurs car la clause de l obtention de prêt n a pas été accompli dans les temps du contrat.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
13 nov. 2013 à 22:20
donc le mandat initial reste valable

vous êtes qui dans l'histoire ?
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Réponse 4 / 5
FERLAC Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 22:25
Je suis le vendeur et je pensais que le mandat était caduque du fait qu'il y ai eu un compromis donc il faut que je dénonce le mandat par lettre recommandée car je devait signé demain mais sans fin de mandat je doit ou le nouvel acquéreur doit la com a l agence et vu que ce n est pas par l agence qui m a trouve l acquéreur il est hors de question de leur donner quoi que ce soit. Merci beaucoup pour vos réponses.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
13 nov. 2013 à 22:26
si c'était un mandat exclusif oui , le dénoncer avant de signer
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Réponse 5 / 5
FERLAC Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 22:32
Et oui c est un mandat exclusif qui est arrivait à échéance fin octobre en terme de date donc action réaction la lettre avec AR part dès demain. Il parle de 15 jours mais en calendaire ou en ouvrable?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
13 nov. 2013 à 22:53
s'il est arrivé à échéance ( de trois mois ou de 18 mois ?) inutile de l'annuler, je ne vous suis plus là

15 jours calendaires
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