Validité d'un mandat immobilier

Question

Bonjour,
Lorsqu'une signature d'un compromis de vente a eu lieu via une agence et résolue car les acquéreurs n'ont pas respecté une des clauses suspensives, le mandat est il toujours valable avec l'agence ?
Merci de votre aide.

kasom · Answer

bonjour

Oui le mandat est valable tant qu'il n'est pas dénoncé ou obsolète de par sa durée

FERLAC · Answer

Merci. Même si un compromis a eu lieu sur ce mandat et après résolu et que les montants du compromis et du mandat ne sont les mêmes ?

FERLAC · Answer

Le compromis a été signé mais annulé par les vendeurs car la clause de l obtention de prêt n a pas été accompli dans les temps du contrat.

FERLAC · Answer

Je suis le vendeur et je pensais que le mandat était caduque du fait qu'il y ai eu un compromis donc il faut que je dénonce le mandat par lettre recommandée car je devait signé demain mais sans fin de mandat je doit ou le nouvel acquéreur doit la com a l agence et vu que ce n est pas par l agence qui m a trouve l acquéreur il est hors de question de leur donner quoi que ce soit. Merci beaucoup pour vos réponses.

FERLAC · Answer

Et oui c est un mandat exclusif qui est arrivait à échéance fin octobre en terme de date donc action réaction la lettre avec AR part dès demain. Il parle de 15 jours mais en calendaire ou en ouvrable?

Validité d'un mandat immobilier

5 réponses

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