Voie privée en indivision

re...l'aire oui ,car le service incendie peut l'obliger. Et si le récalcitrant ne veut pas changer d'avis , la commune pourrait lui imposer l'aire sur son terrain, si tous les autres sont construits.

re...oui .

Merci pour la réponse.

Il n'y a aucun problème de voisinage entre les propriétaires parce que la personne qui ne veut pas signer n'est propriétaire que d'un terrain dans le lotissement et de ce fait n'habite pas dans la rue.
Elle estime que n'y habitant pas, ce n'est pas elle qui détériore la voie. (alors que tout le monde sait que la détérioration des routes est due essentiellement aux intempéries et aux conditions climatiques)
Si la cession de la voie à la municipalité n'a pas lieu, la personne en question doit elle participer à l'entretien de la route et des trottoirs ?

re...quelle est la longueur de ce chemin en face de son terrain ?

re...de fait c'est étrange, je pensais que chaque propriétaire était propriétaire de la surface qui était devant chez lui, mais ce n'est pas le cas, et ce qui va vous faciliter la tâche pour mettre à disposition pour le franc indiqué plus haut, le récalcitrant n'étant pas propriétaire ! Mais copropriétaire, donc fonctionnement avec la majorité moins un .

merci de préciser les différences entre "allée en indivision" et allee SINPLE DROIT D ACCES droit d'acces