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11 réponses
Patrick139
Nous avons une voie qui a très peu de circulation (que les riverains) et qui se termine en cul de sac c'est le même cas pour vous ?
Patrick139
C'est un lotissement de maisons individuelles, dont la voie d'accès aux habitations est en indivision.
Une ASL a été créee et lors d'une A.G. il a été voté la cession de la voie et des trottoirs pour le franc symbolique à la Municipalité.
Un des copropriétaires refuse depuis des années d'être membre de l'association, et ne veut pas signer la procuration de vente envoyée par le notaire.
Celui ci prétend que malgré la convention signée avec la Mairie, il ne doit pas manquer une seule signature puisque la voie en en indivision. Ce serait donc cette indivision qui serait privilégiée sur la convention et le vote de l'A.G.
Néanmoins je désire savoir si nous ne pouvons céder la voie à la Municipalité est ce que le fait d'être en indivision oblige chaque propriétaire de participer à l'entretien de la voie et des trottoirs.
Merci d'avance pour la réponse.
Bien cordialement à vous.
Une ASL a été créee et lors d'une A.G. il a été voté la cession de la voie et des trottoirs pour le franc symbolique à la Municipalité.
Un des copropriétaires refuse depuis des années d'être membre de l'association, et ne veut pas signer la procuration de vente envoyée par le notaire.
Celui ci prétend que malgré la convention signée avec la Mairie, il ne doit pas manquer une seule signature puisque la voie en en indivision. Ce serait donc cette indivision qui serait privilégiée sur la convention et le vote de l'A.G.
Néanmoins je désire savoir si nous ne pouvons céder la voie à la Municipalité est ce que le fait d'être en indivision oblige chaque propriétaire de participer à l'entretien de la voie et des trottoirs.
Merci d'avance pour la réponse.
Bien cordialement à vous.
soleilen73
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Bonjour, puisque cela semble votre souhait, optez pour le chemin communal, pour ma part je défend notre chemin privé pour éviter que vela devienne trop passagé ! Mais chacun son point de vue .
Patrick139
Il a un terrain sans maison. Pour le cul de sac, vous voulez dire que l'entretien de la voie à l'endroit de l'aire de retournement pourrait être à la charge de la Municipalité ?
soleilen73
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re...l'aire oui ,car le service incendie peut l'obliger. Et si le récalcitrant ne veut pas changer d'avis , la commune pourrait lui imposer l'aire sur son terrain, si tous les autres sont construits.
Patrick139
Une petite chose m'échappe, qu'entendez vous par : fonctionnement de la majorité moins un.
Vous parlez du fonctionnement de l'association?
Vous parlez du fonctionnement de l'association?
soleilen73
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Bonjour cette voie même ou ? Maison, village , hameau ? soyez plus clair.
soleilen73
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re...ce propriétaire qui refuse est dans son droit. Si vous lancez une procédure, cela ne va pas améliorer le trouble de voisinage actuel, à vous de voir . Tout dépend de la longueur "de la voie". Il y a bien quelqu'un qui paye la taxe foncière de cette voie, qui doit porter un numéro sur le cadastre.
Patrick139
Merci pour la réponse.
Il n'y a aucun problème de voisinage entre les propriétaires parce que la personne qui ne veut pas signer n'est propriétaire que d'un terrain dans le lotissement et de ce fait n'habite pas dans la rue.
Elle estime que n'y habitant pas, ce n'est pas elle qui détériore la voie. (alors que tout le monde sait que la détérioration des routes est due essentiellement aux intempéries et aux conditions climatiques)
Si la cession de la voie à la municipalité n'a pas lieu, la personne en question doit elle participer à l'entretien de la route et des trottoirs ?
Il n'y a aucun problème de voisinage entre les propriétaires parce que la personne qui ne veut pas signer n'est propriétaire que d'un terrain dans le lotissement et de ce fait n'habite pas dans la rue.
Elle estime que n'y habitant pas, ce n'est pas elle qui détériore la voie. (alors que tout le monde sait que la détérioration des routes est due essentiellement aux intempéries et aux conditions climatiques)
Si la cession de la voie à la municipalité n'a pas lieu, la personne en question doit elle participer à l'entretien de la route et des trottoirs ?
soleilen73
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re...ma réponse est oui. Mais ne vous "braquez "pas pour si peu, et juste prendre la décision entre vous : voie privée ou communale?
Patrick139
Si nous cédons la route à la commune la route sera refaite dans l'année qui suit la signature.
La convention précise que nous n'aurons à payer qu'une quote part du montant HT des frais occasionnés.
Le devis des travaux a été établi il y a 7 ans et la somme à payer reste figée.
Vous voyez tous les avantages que nous allons bénéficier. et si l'un d'entre nous désire vendre son pavillon ce sera plus facile avec une rue et des trottoirs neufs.
Si il n'y a pas cession, nous allons devoir refaire la voie à nos frais, nous paierons sur un devis établi en 2010, et nous paierons sur la totalité TVA incluse.
Il est quand même dommage que le manquement d'une signature nous fasse perdre autant d'argent. D'autant plus que le non signataire n'a pas l'intention de payer. L'intervention de la justice semble malheureusement inévitable.
Nous lui avons proposé de régler sa participation s'il y a cession, il refuse. Nous comprendrions si nous avions eu le moindre problème avec cette personne, mais ce n'est pas le cas, d'autant plus que nous ne le connaissons pas et que nous ne l'avons jamais vue. Les échanges se font par courriers et il refuse de nous rencontrer. Allez comprendre...
Néanmoins je vous remercie pour vos réponses.
La convention précise que nous n'aurons à payer qu'une quote part du montant HT des frais occasionnés.
Le devis des travaux a été établi il y a 7 ans et la somme à payer reste figée.
Vous voyez tous les avantages que nous allons bénéficier. et si l'un d'entre nous désire vendre son pavillon ce sera plus facile avec une rue et des trottoirs neufs.
Si il n'y a pas cession, nous allons devoir refaire la voie à nos frais, nous paierons sur un devis établi en 2010, et nous paierons sur la totalité TVA incluse.
Il est quand même dommage que le manquement d'une signature nous fasse perdre autant d'argent. D'autant plus que le non signataire n'a pas l'intention de payer. L'intervention de la justice semble malheureusement inévitable.
Nous lui avons proposé de régler sa participation s'il y a cession, il refuse. Nous comprendrions si nous avions eu le moindre problème avec cette personne, mais ce n'est pas le cas, d'autant plus que nous ne le connaissons pas et que nous ne l'avons jamais vue. Les échanges se font par courriers et il refuse de nous rencontrer. Allez comprendre...
Néanmoins je vous remercie pour vos réponses.
Patrick139
Ce n'est pas un chemin mais une rue déjà goudronnée depuis 30 ans mais qui du fait de son ancienneté va nécessiter des travaux dans peu de temps. Tous les lots sont du même côté de la voie et il est en première position. Il est le seul a ne pas avoir une habitation dessus. Sa façade est entre 15 et 20m.
Pour ainsi dire aucun des propriétaires n'a la même façade.
Exemple sur l'aire de retournement, il y a 3 propriétaires dont un qui est en angle et n'a que son portail qui donne sur la place .
A priori l'indivision n'est pas calculée en fonction des façades qui donnent sur la voie. Le cahier des charges précise que nous sommes propriétaires de la voie en indivis sans parler de longueur de façades donnant sur la voie. Pour nous c'est clair, nous sommes tous propriétaires d'un morceau qui n'est pas déterminé.
Pour ainsi dire aucun des propriétaires n'a la même façade.
Exemple sur l'aire de retournement, il y a 3 propriétaires dont un qui est en angle et n'a que son portail qui donne sur la place .
A priori l'indivision n'est pas calculée en fonction des façades qui donnent sur la voie. Le cahier des charges précise que nous sommes propriétaires de la voie en indivis sans parler de longueur de façades donnant sur la voie. Pour nous c'est clair, nous sommes tous propriétaires d'un morceau qui n'est pas déterminé.
soleilen73
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re...de fait c'est étrange, je pensais que chaque propriétaire était propriétaire de la surface qui était devant chez lui, mais ce n'est pas le cas, et ce qui va vous faciliter la tâche pour mettre à disposition pour le franc indiqué plus haut, le récalcitrant n'étant pas propriétaire ! Mais copropriétaire, donc fonctionnement avec la majorité moins un .
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