Logement déclaré adresse commerciale sans bail

Gérar92 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 09:45
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 nov. 2013 à 09:51
Bonjour,

Propriétaire d'une maison, j'ai loué mon bien à une personne pendant un an. Au cours de cette année, le compagnon de la locataire (qui n'est pas sur le contrat de bail mais s'est porté caution) a monté une société et déclaré l'adresse de cette maison comme adresse commerciale. Dans la mesure où il n'est pas de locataire, et que le bail est un bail d'habitation, avait il le droit de le faire ?

Aujourd'hui cette personne a quitté le logement avec sa compagne, et l'adresse commerciale n'a pas été modifiée. Que dois je faire ?

Merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
12 nov. 2013 à 09:51

"l'adresse commerciale n'a pas été modifiée. Que dois je faire ? " : rien 

(sauf éventuellement ôter l'étiquette sur la boîte aux lettres ...).

S'il y a des courriers pour cette société qui devaient y arriver, logiquement la poste doit renvoyer avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée".
Accessoirement, il peut s'avérer judicieux d'en toucher un mot au facteur, à toutes fins utiles ...


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