Logement déclaré adresse commerciale sans bail
Gérar92
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98711 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98711 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'une maison, j'ai loué mon bien à une personne pendant un an. Au cours de cette année, le compagnon de la locataire (qui n'est pas sur le contrat de bail mais s'est porté caution) a monté une société et déclaré l'adresse de cette maison comme adresse commerciale. Dans la mesure où il n'est pas de locataire, et que le bail est un bail d'habitation, avait il le droit de le faire ?
Aujourd'hui cette personne a quitté le logement avec sa compagne, et l'adresse commerciale n'a pas été modifiée. Que dois je faire ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Propriétaire d'une maison, j'ai loué mon bien à une personne pendant un an. Au cours de cette année, le compagnon de la locataire (qui n'est pas sur le contrat de bail mais s'est porté caution) a monté une société et déclaré l'adresse de cette maison comme adresse commerciale. Dans la mesure où il n'est pas de locataire, et que le bail est un bail d'habitation, avait il le droit de le faire ?
Aujourd'hui cette personne a quitté le logement avec sa compagne, et l'adresse commerciale n'a pas été modifiée. Que dois je faire ?
Merci beaucoup pour vos réponses
A voir également:
- Logement déclaré adresse commerciale sans bail
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail à imprimer - Guide
- Comment savoir si un logement est déclaré à la location - Forum Impôts
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
1 réponse
"l'adresse commerciale n'a pas été modifiée. Que dois je faire ? " : rien
(sauf éventuellement ôter l'étiquette sur la boîte aux lettres ...).
S'il y a des courriers pour cette société qui devaient y arriver, logiquement la poste doit renvoyer avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée".
Accessoirement, il peut s'avérer judicieux d'en toucher un mot au facteur, à toutes fins utiles ...
(sauf éventuellement ôter l'étiquette sur la boîte aux lettres ...).
S'il y a des courriers pour cette société qui devaient y arriver, logiquement la poste doit renvoyer avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée".
Accessoirement, il peut s'avérer judicieux d'en toucher un mot au facteur, à toutes fins utiles ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...