Exonération taxe foncière
arncam27
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous voudrions en savoir plus sur l'exonération de taxe foncière.
Nous sommes en train de faire construire notre maison. Celle-ci sera livrée prochainement (courant décembre) mais en CLOS COUVERT. Nous allons réaliser nous même tous les travaux intérieurs.
Nous voudrions savoir premièrement si il est intéressant d'attendre début janvier pour réceptionner la maison ou non ?
Et surtout si , étant en clos couvert, la date de clôture des travaux est la date de réception par notre constructeur ou la date ou nous terminons nos travaux intérieurs ??
Nous avons vu qu'il faut envoyer un formulaire au Centre des impôts dans les 90 jours suivants la fin des travaux, mais nous ne savons pas quelle date prendre en compte...
Nous aimerions profiter des deux années d'exonération de taxe foncière et si possible ne pas se la faire sucrer pour quelques jours de réception en 2013 ...
Merci de nous éclairer si vous y voyez un peu plus clair que nous sur ce sujet.
Nous voudrions en savoir plus sur l'exonération de taxe foncière.
Nous sommes en train de faire construire notre maison. Celle-ci sera livrée prochainement (courant décembre) mais en CLOS COUVERT. Nous allons réaliser nous même tous les travaux intérieurs.
Nous voudrions savoir premièrement si il est intéressant d'attendre début janvier pour réceptionner la maison ou non ?
Et surtout si , étant en clos couvert, la date de clôture des travaux est la date de réception par notre constructeur ou la date ou nous terminons nos travaux intérieurs ??
Nous avons vu qu'il faut envoyer un formulaire au Centre des impôts dans les 90 jours suivants la fin des travaux, mais nous ne savons pas quelle date prendre en compte...
Nous aimerions profiter des deux années d'exonération de taxe foncière et si possible ne pas se la faire sucrer pour quelques jours de réception en 2013 ...
Merci de nous éclairer si vous y voyez un peu plus clair que nous sur ce sujet.
A voir également:
- Exonération taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
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2 réponses
si la commune à voter dans ses délibérations annuelles le maintien de cette exonération, dans tous les cas vous avez cette exonération 2 ans.
La situation à prendre en compte est le 1er janvier de l'année d'imposition, donc vous avez les 2 ans à partir du 1er janvier suivant l'achèvement des travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59#N10168
comme le dit le lien :
une construction est considérée comme achevée dès lors que l'état d'avancement des travaux en permet un usage effectif même s'il reste encore des travaux d'aménagement intérieur à effectuer.
La situation à prendre en compte est le 1er janvier de l'année d'imposition, donc vous avez les 2 ans à partir du 1er janvier suivant l'achèvement des travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59#N10168
comme le dit le lien :
une construction est considérée comme achevée dès lors que l'état d'avancement des travaux en permet un usage effectif même s'il reste encore des travaux d'aménagement intérieur à effectuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...