Cumul réduction impôt capital PME et PEA
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Un client a acheté des titres de PME éligibles il y a 2 ans, il a bénéficié de la réduction d'impôt et sans savoir qu'il ne pouvait cumuler les deux avantages fiscaux acheté ces titres avec son PEA.
Par ailleurs la société achetée a été cotée en bourse avec une forte plus value et il envisage de vendre.
Que faut il faire ?
Peut il simplement déclarer une reprise de la réduction d'impôt ?
Merci d'avance
Par ailleurs la société achetée a été cotée en bourse avec une forte plus value et il envisage de vendre.
Que faut il faire ?
Peut il simplement déclarer une reprise de la réduction d'impôt ?
Merci d'avance
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1 réponse
Normalement , il y a également clôture du PEA à la date du non respect ( art 1765 du Code général des Impôts )soit l'année de la réduction d'impôt obtenu
Les produits et plus values à partir de cette date sont taxables selon le régime de droit commun à moins que le PEA avait plus de 5 ans
s'il vend ces titres, la plus value est taxable puisque plus d'existence du PEA
Les produits et plus values à partir de cette date sont taxables selon le régime de droit commun à moins que le PEA avait plus de 5 ans
s'il vend ces titres, la plus value est taxable puisque plus d'existence du PEA
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourtant il a acheté les actions d'abord avec le PEA avant de demander la réduction d'impôt.
Ne pourrait on pas considérer dés lors l'inverse à savoir que le PEA est maintenu et qu'il doive rembourser la réduction d'impôt ?
NB son PEA > 5 ans
Ne pourrait on pas considérer dés lors l'inverse à savoir que le PEA est maintenu et qu'il doive rembourser la réduction d'impôt ? d'impôt.
non.
si le PEA a plus de 5 ans , pas de taxation sur le manquement.
Il doit être clôturé de toute manière , la loi est claire, ces titres ne peuvent être dans le PEA dans la mesure où la réduction a été obtenue.
On ne peut pas choisir
reprise de la réduction d'impôt puisque les 2 impossible
clôture du pea puisque les conditions ne sont pas respectées (un même titre ne peut être sur le pea et faire bénéficier d'une réduction )