Voisin demande Bornage à l'amiable.

Bonjour,

Je viens vers vous pour aider ma grand mère qui est perdu face à un voisin procédurier.

Je vous explique, il y a plus de 40 ans, mes grands parents ont fait l'acquisition d'un terrain et ont donc clôturé ce dernier.

Il y a quelque jours, ma grand mère reçoit une LRAR d'un géomètre expert mentionnant en substance :

" Je suis chargé de procéder à la délimitation et au bornage de la propriété citée en référence, située sur la commune du ***** [...] et ayant une limite commune avec la vôtre.

En votre qualité de propriétaire, je vous demande de bien vouloir vous présenter sur le terrain munie des actes de propriété et de tous les documents qui concernent cette limites, tels que plans, PV de bornage et autres".

A la suite, de ce premier rendez vous, le géomètre semble avoir dit que le plan présenté par ma grand mère serait différent de celui présenté par le propriétaire du fond contiguë.

Par la suite, ma grand-mère a reçu une lettre simple de la propriétaire du fond cette fois ayant pour objet : RV Bornage amiable demandé, par laquelle elle expose en substance " Suite au rendez vous en présence du géomètre, ce dernier vous a indiqué qu'un empiètement sur notre propriété semblait avoir été réalisé à notre détriment" ; "Vous ( ma grand mère ) avait remis une copie du plan établi à l'époque par un géomètre expert établi lors de l'achat de votre propriété ; il ressort de la confrontation de ces deux plans que la plus grande partie de votre clôture a été réalisé sur notre propriété".

"Je vous ai proposé de participer financièrement à la construction d'une nouvelle clôture sur les limites exactes de nos propriété".

"Il convient que le géomètre expert revienne chez vous avec son équipe et matériel de mesure afin de déterminer sur place, la partie de propriété faisant l'objet de cette appropriation indue. En de ce travail, il devra établir un plan qui servira de bornage entre nos famille, plan qui devra être signé par vous et nous".

"Je vous serais reconnaissante de contacter le secrétariat du géomètre pour convenir d'un rendez vous pour que le géomètre achève rapidement son travail de bornage de notre propriété"

Je ne sais pas quoi lui proposer et ayant peur des procédure etc elle veut vite signer et se débarrasser ce qui ne m'enchante guère car je ne voudrai pas qu'elle se fasse avoir.

Sachant qu'on ne sait, nous même, pas si la clôture dépasse de notre plan à nous.

A mon sens, il faudra distinguer deux situations :

Si la clôture correspond au bornage du terrain délivré lors de l'achat par mes grands parents du terrain nonobstant le plan apporté par la propriétaire du fond contiguë et alors, ils n'ont rien à se reprocher ;
Si la clôture dépasse effectivement les limites du plan de ma grand mère, alors il y a empiètement imprescriptible et non susceptible de prescription acquisition.

Pouvez vous m'éclairer sur ce qu'il faudrait répondre à cette dame pressé, et ce qu'il faudrait faire, j'avoue être dépassé.

Merci de m'avoir lu !

Bonne après midi !