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Modification bornage terrain

emma/pau Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 11:49
 emma/pau - 10 nov. 2013 à 17:46
Bonjour,
Il y a 2 semaines mon mari et moi avons signé un sous seing pour l'achat d'une grange. Aujourd'hui nous nous apercevons que la délimitation du bornage fait par un géomètre ne correspond pas à ce que nous a indiqué l'agent immobilier. Au départ il s'agit d'un corps de ferme dont la maison d'habitation du propriétaire est mitoyenne avec la grange que nous souhaitons acheter. Le soucis est que le bornage "empiète " de plus d'un mètre sur le côté mitoyen de notre facade ou doit être construit une murette de séparation.
Ma question est: Pouvons nous encore modifier (avec l'accord du propriétaire) le bornage?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
10 nov. 2013 à 17:25
Avez vous demandé a la mairie?

Que dit le PLU?
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emma/pau
10 nov. 2013 à 17:46
Le proprietaire attend la reponse de la mairie pour la demande de transformation de la grange en maison d'habitation, il n'y aurait a priori aucun problemes.
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