Plomb dans bail ?

retroman92 Messages postés 4 Statut Membre -  
retroman92 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

l'agence de location souhaite que ce soit intégré dans le bail un paragraphe disant que le locataire reconnait que les revêtements de l'appartement peuvent contenir du plomb a quantite egale ou superieure a 1mg/cm2

En a t il le droit ?

Merci !!

2 réponses

  1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    si c'est le cas... le diagnostic doit vous avaoir ette présenté vous ne pouvez pas nier avoir été informé...
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    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      bonjour,
      et ne pourrez pas invoquer cette raison pour obtenir des indemnités en cas de problème, un préavis réduit etc.....
      Cordialement
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  2. retroman92 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Ok merci !
    J au recu tous les documents techniques sauf crep, l agence me dit que le crep ne s applique pas a cet immeuble ... pensez vous que je doive demander la date de construction de l immeuble et verifier qu elle est anterieure a 1948 ?
    Si le CREP ne s applique pas il ne peuvent pas me forcer d integrer cette fameuse clause dans min bail ... correct ?

    Merci pour votre très précieuse aide !

    Cdt
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