Plomb dans bail ?
retroman92
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retroman92 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
l'agence de location souhaite que ce soit intégré dans le bail un paragraphe disant que le locataire reconnait que les revêtements de l'appartement peuvent contenir du plomb a quantite egale ou superieure a 1mg/cm2
En a t il le droit ?
Merci !!
l'agence de location souhaite que ce soit intégré dans le bail un paragraphe disant que le locataire reconnait que les revêtements de l'appartement peuvent contenir du plomb a quantite egale ou superieure a 1mg/cm2
En a t il le droit ?
Merci !!
A voir également:
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2 réponses
si c'est le cas... le diagnostic doit vous avaoir ette présenté vous ne pouvez pas nier avoir été informé...
Ok merci !
J au recu tous les documents techniques sauf crep, l agence me dit que le crep ne s applique pas a cet immeuble ... pensez vous que je doive demander la date de construction de l immeuble et verifier qu elle est anterieure a 1948 ?
Si le CREP ne s applique pas il ne peuvent pas me forcer d integrer cette fameuse clause dans min bail ... correct ?
Merci pour votre très précieuse aide !
Cdt
J au recu tous les documents techniques sauf crep, l agence me dit que le crep ne s applique pas a cet immeuble ... pensez vous que je doive demander la date de construction de l immeuble et verifier qu elle est anterieure a 1948 ?
Si le CREP ne s applique pas il ne peuvent pas me forcer d integrer cette fameuse clause dans min bail ... correct ?
Merci pour votre très précieuse aide !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et ne pourrez pas invoquer cette raison pour obtenir des indemnités en cas de problème, un préavis réduit etc.....
Cordialement