Plomb dans bail ?
retroman92
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Modifié par retroman92 le 9/11/2013 à 16:11
retroman92 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 09:18
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A voir également:
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- Contrat de bail pdf - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
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bailleurx
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9 nov. 2013 à 21:47
9 nov. 2013 à 21:47
si c'est le cas... le diagnostic doit vous avaoir ette présenté vous ne pouvez pas nier avoir été informé...
retroman92
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10 novembre 2013
10 nov. 2013 à 09:18
10 nov. 2013 à 09:18
Ok merci !
J au recu tous les documents techniques sauf crep, l agence me dit que le crep ne s applique pas a cet immeuble ... pensez vous que je doive demander la date de construction de l immeuble et verifier qu elle est anterieure a 1948 ?
Si le CREP ne s applique pas il ne peuvent pas me forcer d integrer cette fameuse clause dans min bail ... correct ?
Merci pour votre très précieuse aide !
Cdt
J au recu tous les documents techniques sauf crep, l agence me dit que le crep ne s applique pas a cet immeuble ... pensez vous que je doive demander la date de construction de l immeuble et verifier qu elle est anterieure a 1948 ?
Si le CREP ne s applique pas il ne peuvent pas me forcer d integrer cette fameuse clause dans min bail ... correct ?
Merci pour votre très précieuse aide !
Cdt
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Modifié par maylin27 le 10/11/2013 à 07:34
et ne pourrez pas invoquer cette raison pour obtenir des indemnités en cas de problème, un préavis réduit etc.....
Cordialement