Mitoyenneté
lola1023
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lola1023 Messages postés 28 Statut Membre -
lola1023 Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons visité une maison qui nous plais beaucoup mais le salon est mitoyen avec le garage du voisin.
La propriétaire nous assure qu'il y a deux murs, et qu'entre les deux murs, ils ont comblés un espace ?
Elle a semble t-il perdu les plans, le constructeur n'existe plus (la maison a 30 ans).
La mitoyenneté ne nous gène que pour l'éventuel bruit que cela pourrait occasionner : si le garage est aménagé, entendre la télé d'un autre et pire, s'il ne l'est pas, avoir un voisin bricoleur tous les dimanches, un musicien, bref des contraintes que l'on a en appartement et que nous voulons quitter.
Ma question est : comment vérifier qu'il y a bien deux murs? On ne voit franchement rien en regardant...A priori, nous pourrions obtenir les plans à demandant à la mairie mais je ne vois pas quoi faire de plus ...certains vivent-ils dans ce type de mitoyenneté? Entend t-on vraiment le bruit?
Merci beaucoup
Nous avons visité une maison qui nous plais beaucoup mais le salon est mitoyen avec le garage du voisin.
La propriétaire nous assure qu'il y a deux murs, et qu'entre les deux murs, ils ont comblés un espace ?
Elle a semble t-il perdu les plans, le constructeur n'existe plus (la maison a 30 ans).
La mitoyenneté ne nous gène que pour l'éventuel bruit que cela pourrait occasionner : si le garage est aménagé, entendre la télé d'un autre et pire, s'il ne l'est pas, avoir un voisin bricoleur tous les dimanches, un musicien, bref des contraintes que l'on a en appartement et que nous voulons quitter.
Ma question est : comment vérifier qu'il y a bien deux murs? On ne voit franchement rien en regardant...A priori, nous pourrions obtenir les plans à demandant à la mairie mais je ne vois pas quoi faire de plus ...certains vivent-ils dans ce type de mitoyenneté? Entend t-on vraiment le bruit?
Merci beaucoup
1 réponse
Bjr,
si le mur est réellement mitoyen (au sens juridique) ceci doit apparaitre dans l'acte notarié.
Mais pour des maisons de trente ans,je pense qu'il s'agit plutôt de "contiguité" chacun ayant construit en limite de son propre terrain mur à mur avec isolant,comme le prévoit la règle.
si le mur est réellement mitoyen (au sens juridique) ceci doit apparaitre dans l'acte notarié.
Mais pour des maisons de trente ans,je pense qu'il s'agit plutôt de "contiguité" chacun ayant construit en limite de son propre terrain mur à mur avec isolant,comme le prévoit la règle.
lola1023
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Merci beaucoup pour cette réponse qui va beaucoup nous aider :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...