Mitoyenneté
lola1023
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bern29
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9 nov. 2013 à 13:33
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Bjr,
si le mur est réellement mitoyen (au sens juridique) ceci doit apparaitre dans l'acte notarié.
Mais pour des maisons de trente ans,je pense qu'il s'agit plutôt de "contiguité" chacun ayant construit en limite de son propre terrain mur à mur avec isolant,comme le prévoit la règle.
si le mur est réellement mitoyen (au sens juridique) ceci doit apparaitre dans l'acte notarié.
Mais pour des maisons de trente ans,je pense qu'il s'agit plutôt de "contiguité" chacun ayant construit en limite de son propre terrain mur à mur avec isolant,comme le prévoit la règle.
9 nov. 2013 à 14:18