Plaques mineralogiques
dandynou
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 nov. 2013 à 11:26
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 nov. 2013 à 11:26
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Josh Randall
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8 nov. 2013 à 09:14
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zoulou33
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8 nov. 2013 à 09:31
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Bonjour
Oui tu es libre de mettre le numéro de département que tu veux seulement avec les nouvelles plaques et donc les nouvelles immatriculations.
Oui tu es libre de mettre le numéro de département que tu veux seulement avec les nouvelles plaques et donc les nouvelles immatriculations.
dandynou
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8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 10:02
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Non la présision était qu'il n'est pas necessaire de mettre un no de departement
domdo76
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8 nov. 2013 à 10:45
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BONJOUR
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MERCI
cdlt
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cdlt
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dandynou
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8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 10:52
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Simplement pour vous informer qu'il n'est pas necessaire d avoir un no de departement sur les plaques minéralogiques
domdo76
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8 nov. 2013 à 11:02
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BONJOUR (2è fois)
eh! bien ce n'est pas ce que dit la législation ?!
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020243071/2013-11-08/
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région
cdlt
eh! bien ce n'est pas ce que dit la législation ?!
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020243071/2013-11-08/
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région
cdlt
dandynou
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8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 11:12
8 nov. 2013 à 11:12
Oui mais la législation que vous indiqué date de 2009 aujourd hui aprés contacte aupres de la gendarmerie des Yvelines aucunes sanctions ne sera appliquée si un automobiliste n'a pas de no de département l'essentiel ma t on répondu est que le no de la plaque corresponde au no indiqué sur la carte grise
domdo76
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8 nov. 2013 à 11:22
8 nov. 2013 à 11:22
version en vigueur à ce jour, sanction ou pas c'est autre chose
domdo76
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1 septembre 2015
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8 nov. 2013 à 11:26
8 nov. 2013 à 11:26
et pour la sanction, elle existe belle et bien
voir alinéas 5 et 6
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025111475/2013-11-08/
voir alinéas 5 et 6
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025111475/2013-11-08/
La législation juridique et financière évolue en permanence...