Delai de construction suite achat en lotissement
mamounette91
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Modifié par kasom le 6/11/2013 à 22:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 nov. 2013 à 08:03
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Josh Randall
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7 nov. 2013 à 08:03
7 nov. 2013 à 08:03
Bonjour
Je voudrais acheter un terrain dans un lotissement communal mais ne faire construire que d ici 3 ans Estce possible?
Oui
cela doit il etre stipulé dans l acte de vente ou dans la promesse de vente?
J'imagine. Enfin, j'imagine surtout que c'est le fait de préciser qu'il faut construire avant un délai certain qui doit être mis dans l'acte de vente. Mais ce n'est pas mon domaine de compétence donc je ne suis pas affirmatif à ce sujet.
Cordialement.
Je voudrais acheter un terrain dans un lotissement communal mais ne faire construire que d ici 3 ans Estce possible?
Oui
cela doit il etre stipulé dans l acte de vente ou dans la promesse de vente?
J'imagine. Enfin, j'imagine surtout que c'est le fait de préciser qu'il faut construire avant un délai certain qui doit être mis dans l'acte de vente. Mais ce n'est pas mon domaine de compétence donc je ne suis pas affirmatif à ce sujet.
Cordialement.
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