Budget fonctionnement
jaja62courcelles
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Bonjour,
Nous avons un budget de fonctionnement important et nous avons beaucoup de mal
avec notre budget social pour organiser des sorties j'avais eu l'inspection du travail qui
me disait que pour une occasion precise il y aurait possibilité de faire un transfert exemple de 3000 euros est ce possible crainte d'un controle URSSAF La direction n'est pas contre, mais il n'y a aucun texte qui le permet .
A vous lire Merci Janine Secrétaire du CE .
Nous avons un budget de fonctionnement important et nous avons beaucoup de mal
avec notre budget social pour organiser des sorties j'avais eu l'inspection du travail qui
me disait que pour une occasion precise il y aurait possibilité de faire un transfert exemple de 3000 euros est ce possible crainte d'un controle URSSAF La direction n'est pas contre, mais il n'y a aucun texte qui le permet .
A vous lire Merci Janine Secrétaire du CE .
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1 réponse
Bonjour,
j'avais eu l'inspection du travail qui me disait que pour une occasion precise il y aurait possibilité de faire un transfert exemple de 3000 euros
étonnant comme réponse car le transfert d'un compte à l'autre est formellement
interdit .
La direction n'est pas contre, mais il n'y a aucun texte qui le permet .
oui effectivement la décision ne peut appartenir qu'au CE .
Si les sommes en jeu ne sont pas très importantes, vous pouvez toujours essayer
la règle du "pas vu pas pris " , et si un jour suite à un contrôle vous êtes "pris" ,
vous n'irez pas non plus en prison.
Je pense que l'inspecteur du Travail a voulu vous dire que pour des cas de salariés
en détresse par exemple , vous pourriez faire un transfert ,un contrôleur de l'URSAFF serait probablement compréhensif .
Par contre pour utiliser ces fonds pour des bons cadeaux de Noel par exemple , attendez vous à un redressement.
cdlt
j'avais eu l'inspection du travail qui me disait que pour une occasion precise il y aurait possibilité de faire un transfert exemple de 3000 euros
étonnant comme réponse car le transfert d'un compte à l'autre est formellement
interdit .
La direction n'est pas contre, mais il n'y a aucun texte qui le permet .
oui effectivement la décision ne peut appartenir qu'au CE .
Si les sommes en jeu ne sont pas très importantes, vous pouvez toujours essayer
la règle du "pas vu pas pris " , et si un jour suite à un contrôle vous êtes "pris" ,
vous n'irez pas non plus en prison.
Je pense que l'inspecteur du Travail a voulu vous dire que pour des cas de salariés
en détresse par exemple , vous pourriez faire un transfert ,un contrôleur de l'URSAFF serait probablement compréhensif .
Par contre pour utiliser ces fonds pour des bons cadeaux de Noel par exemple , attendez vous à un redressement.
cdlt
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