Budget fonctionnement

Bonjour,

j'avais eu l'inspection du travail qui me disait que pour une occasion precise il y aurait possibilité de faire un transfert exemple de 3000 euros

étonnant comme réponse car le transfert d'un compte à l'autre est formellement
interdit .

La direction n'est pas contre, mais il n'y a aucun texte qui le permet .
oui effectivement la décision ne peut appartenir qu'au CE .

Si les sommes en jeu ne sont pas très importantes, vous pouvez toujours essayer
la règle du "pas vu pas pris " , et si un jour suite à un contrôle vous êtes "pris" ,
vous n'irez pas non plus en prison.
Je pense que l'inspecteur du Travail a voulu vous dire que pour des cas de salariés
en détresse par exemple , vous pourriez faire un transfert ,un contrôleur de l'URSAFF serait probablement compréhensif .
Par contre pour utiliser ces fonds pour des bons cadeaux de Noel par exemple , attendez vous à un redressement.
cdlt