Budget fonctionnement
jaja62courcelles
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lundi 4 novembre 2013
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4 nov. 2013 à 17:15
Utilisateur anonyme - 4 nov. 2013 à 18:34
Utilisateur anonyme - 4 nov. 2013 à 18:34
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 nov. 2013 à 18:34
4 nov. 2013 à 18:34
Bonjour,
j'avais eu l'inspection du travail qui me disait que pour une occasion precise il y aurait possibilité de faire un transfert exemple de 3000 euros
étonnant comme réponse car le transfert d'un compte à l'autre est formellement
interdit .
La direction n'est pas contre, mais il n'y a aucun texte qui le permet .
oui effectivement la décision ne peut appartenir qu'au CE .
Si les sommes en jeu ne sont pas très importantes, vous pouvez toujours essayer
la règle du "pas vu pas pris " , et si un jour suite à un contrôle vous êtes "pris" ,
vous n'irez pas non plus en prison.
Je pense que l'inspecteur du Travail a voulu vous dire que pour des cas de salariés
en détresse par exemple , vous pourriez faire un transfert ,un contrôleur de l'URSAFF serait probablement compréhensif .
Par contre pour utiliser ces fonds pour des bons cadeaux de Noel par exemple , attendez vous à un redressement.
cdlt
j'avais eu l'inspection du travail qui me disait que pour une occasion precise il y aurait possibilité de faire un transfert exemple de 3000 euros
étonnant comme réponse car le transfert d'un compte à l'autre est formellement
interdit .
La direction n'est pas contre, mais il n'y a aucun texte qui le permet .
oui effectivement la décision ne peut appartenir qu'au CE .
Si les sommes en jeu ne sont pas très importantes, vous pouvez toujours essayer
la règle du "pas vu pas pris " , et si un jour suite à un contrôle vous êtes "pris" ,
vous n'irez pas non plus en prison.
Je pense que l'inspecteur du Travail a voulu vous dire que pour des cas de salariés
en détresse par exemple , vous pourriez faire un transfert ,un contrôleur de l'URSAFF serait probablement compréhensif .
Par contre pour utiliser ces fonds pour des bons cadeaux de Noel par exemple , attendez vous à un redressement.
cdlt
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