Huissier mandaté par maison de recouvrement

francksyl
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sleepy00
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Bonjour,

Mon mari est en saisie sur salaire depuis 2000 concernant plusieurs crédits à la consommation qu'il avait contractés en 1997. Il y a maintenant 3 semaines un clerc d'huissier est venu nous apporter un itératif commandement aux fins de saisie vente par rapport à une affaire actuellement en cours de règlement par le biais de la saisie sur salaire. J'ai demandé au tribunal, à l'étude de l'huissier et à l'employeur de mon mari s'ils avaient reçu une mainlevée, personne n'est en capacité de me répondre. Je voulais savoir si une maison de recouvrement a le droit de demander une somme supplémentaire ou le règlement de la totalité de la dette maintenant alors que mon mari paye déjà depuis des années sur décision d'un tribunal. Le titre exécutoire qui a engendré la saisie sur salaire date de janvier 2000. Y'a t'il une date de prescription ? S'il y a eu mainlevée, doit on nous fournir un nouveau titre exécutoire ? Ont-ils le droit tout simplement de faire une mainlevée et de continuer les poursuites en nous rajoutant bien sur des frais ?
Quand j'ai demandé pourquoi nous n'avions jamais rien reçu depuis des années et pourquoi on nous relançait maintenant la personne de l'étude que j'ai eue au téléphone m'a répondu que la société de recouvrement avait racheté une autre maison de recouvrement et qu'ils voulaient récupérer la somme
En plus cette personne a dit à mon mari qu'il y avait une erreur sur le courrier et qu'elle devait nous le renvoyer et nous n'avons rien reçu, par contre elle n'a pas manqué de nous laisser un message depuis pour que nous la recontactions avant la saisie de nos biens.
J'ai bien conscience que cela fait beaucoup de questions mais je ne sais pas du tout à quoi m'en tenir ni vers qui me tourner
je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez me donner

2 réponses

sleepy00
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4 nov. 2013 à 01:36
Dans ce cas, quoi qu'il arrive le créancier n'a aucune obligation d'accorder un échéancier. De fait si les sommes qu'il reçoit de la saisie sur salaire ne lui convienne pas, il peux relancer la procédure quand il le souhaite

rien ne l'empêche non plus de faire une procédure alors qu'une saisie sur salaire est en cours.
Votre mari doit bien voir sur son bulletin de salaire si la saisie est toujours en cours ou pas

De plus, le rachat de créance est possible, ce n'est pas étonnant que le créancier qui a racheter la créance, souhaite recouvrir plus rapidement

a première vue aucune prescription dans ce cas.

Vous avez la possibilité de négocier un échéancier avec l'huissier, ou si celui ci refuse, demander au juge de vous accorder un échéancier (sur 2 ans max)
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Parfaitement exact.

Et
"Le titre exécutoire qui a engendré la saisie sur salaire date de janvier 2000. Y'a t'il une date de prescription ? "

pas avant 2018, voire plus loin si des événement interruptifs surviennent.
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je vous remercie de vos réponses, j'aurai une question supplémentaire. Si mon mari est au maximum au niveau de la saisie sur salaire, peut-on lui demander de verser une somme supplémentaire tous les mois ?
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sleepy00
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5 nov. 2013 à 18:04
oui
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