Communauté réduite aux acquêts:achat à partir des biens propres?
Orelyf
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir sur le contrat de mariage : la communauté réduite aux acquêts.
Les biens obtenus avant le mariage sont propres, ainsi que le héritage et la donation pendant le mariage.
Or, je voudrais savoir sur l'achat d'une maison à partir de l'argent obtenu avant le mariage.
Par exemple, Monsieur a économisé 100.000 euros avant le mariage. 100.000 euros lui appartient (biens propres).
Ensuite, pendant le mariage, ce monsieur achète une maison de 100.000 euros avec tout cet argent économisé (il devra bien sûr préciser cela lors de l'achat d'une maison devant un notaire).
La maison appartient seulement au monsieur (bien propre), ou elle appartient quand même aux deux époux ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je voudrais savoir sur le contrat de mariage : la communauté réduite aux acquêts.
Les biens obtenus avant le mariage sont propres, ainsi que le héritage et la donation pendant le mariage.
Or, je voudrais savoir sur l'achat d'une maison à partir de l'argent obtenu avant le mariage.
Par exemple, Monsieur a économisé 100.000 euros avant le mariage. 100.000 euros lui appartient (biens propres).
Ensuite, pendant le mariage, ce monsieur achète une maison de 100.000 euros avec tout cet argent économisé (il devra bien sûr préciser cela lors de l'achat d'une maison devant un notaire).
La maison appartient seulement au monsieur (bien propre), ou elle appartient quand même aux deux époux ?
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- Communauté réduite aux acquêts:achat à partir des biens propres?
- Communauté universelle succession - Guide
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
- Communauté de meubles et acquêts - Forum Donation-Succession
- Frais acte d'apport à la communauté universelle - Forum Donation-Succession
- Refus liquidation communauté ✓ - Forum Mariage