Avis de mention legale
byba43
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 11 nov. 2013 à 12:48
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 11 nov. 2013 à 12:48
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3 réponses
Lorsque je suis partie me renseigner auprès de la mairie où nous nous sommes maries ces derniers mon informé que la mention l avis de mention légale de mon mariage a été envoyer a Nantes au lendemain du mariage!
D'après ce que je comprends, vous vous êtes mariés en France, il vous appartient donc de vous mettre en rapport avec le Consulat d'Algérie en France, compétent pour votre domicile, pour que le mariage en France soit retranscrit sur les registres algériens.
L'état civil des Français (nés à l'étranger) est lui mis à jour par le SCEC de Nantes.
Cdt
D'après ce que je comprends, vous vous êtes mariés en France, il vous appartient donc de vous mettre en rapport avec le Consulat d'Algérie en France, compétent pour votre domicile, pour que le mariage en France soit retranscrit sur les registres algériens.
L'état civil des Français (nés à l'étranger) est lui mis à jour par le SCEC de Nantes.
Cdt
youyoudada
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9 nov. 2013 à 13:18
9 nov. 2013 à 13:18
s'il vous plait, je souhaite savoir c'est quoi un "avis mention mariage" qu'envoie la commune française à l'état civil en Algérie. quelles sont les infos que cet avis contient. merci.
Bonjour
L Avis de mention legale. C est document interne que la mairie envoie juste apres le mariage pour les ressortissant etrangers lAvis de mention legale est systhematiquement envoyee a consulat de pays! Pour les francais elle envoyee a nantes. En ce qui me concerne j ai une double nationalitè et j aimerai transcrire mon mariage dans mon pays d origine mais malheureusement je n arrive pas car a Nantes on a pas envoye l avis de mention legale!
L Avis de mention legale. C est document interne que la mairie envoie juste apres le mariage pour les ressortissant etrangers lAvis de mention legale est systhematiquement envoyee a consulat de pays! Pour les francais elle envoyee a nantes. En ce qui me concerne j ai une double nationalitè et j aimerai transcrire mon mariage dans mon pays d origine mais malheureusement je n arrive pas car a Nantes on a pas envoye l avis de mention legale!
sarah2012
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9 nov. 2013 à 14:15
9 nov. 2013 à 14:15
Bonjour,
Désolée mais votre histoire me semble bizarroïde.
Si vous vous êtes mariée en France, la mairie est dans l'erreur, le service central d'état civil de Nantes n'est pas compétent pour modifier votre état civil, puisque vous êtes née en Algérie.
Ce n'est donc pas à Nantes que la transcription devait être demandée mais à l'état-civil de votre lieu de naissance en Algérie et selon l'accord franco-Algérie c'est la mairie de France qui devait s'occuper de cette démarche auprès de son homologue Algérien.
Bref ! prenez contact avec le service d'état civil de votre consulat algérien pour leur demander la transcription de votre mariage et transmettez leur :
- deux (02) copies intégrales originales de l'acte de mariage.
- une pièce attestant la nationalité algérienne (passeport, carte consulaire, carte nationale d'identité algérienne ou tout autre justificatif attestant de la nationalité algérienne - certificat de nationalité ou à défaut copie intégrale de l'acte de naissance du père et du grand-père).
- le livret de famille.
Cordialement
Désolée mais votre histoire me semble bizarroïde.
Si vous vous êtes mariée en France, la mairie est dans l'erreur, le service central d'état civil de Nantes n'est pas compétent pour modifier votre état civil, puisque vous êtes née en Algérie.
Ce n'est donc pas à Nantes que la transcription devait être demandée mais à l'état-civil de votre lieu de naissance en Algérie et selon l'accord franco-Algérie c'est la mairie de France qui devait s'occuper de cette démarche auprès de son homologue Algérien.
Bref ! prenez contact avec le service d'état civil de votre consulat algérien pour leur demander la transcription de votre mariage et transmettez leur :
- deux (02) copies intégrales originales de l'acte de mariage.
- une pièce attestant la nationalité algérienne (passeport, carte consulaire, carte nationale d'identité algérienne ou tout autre justificatif attestant de la nationalité algérienne - certificat de nationalité ou à défaut copie intégrale de l'acte de naissance du père et du grand-père).
- le livret de famille.
Cordialement
sarah2012
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11 nov. 2013 à 12:48
11 nov. 2013 à 12:48
je vous en prie byba, n'hésitez pas à nous tenir informer de la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...