Autorisation pour un abri cheval refusée

dotine73 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 15:10
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 23 févr. 2014 à 09:28
Bonjour
je possède un grand terrain derrière mon habitation, classé un zone UC2. J'ai un cheval pour le loisir et je souhaite lui faire un abri pour les4 mois d'hiver qui sont très rude puisque je suis en montagne.J'ai donc demandé une autorisation de travaux pour le faire = moins de 20 m2. je viens de recevoir un refus signé de la mairie mais ce refus provient du TDL ( ex DDE) avec comme motif = "considérant que le projet est en zone UC. Considérant que les dispositions de l art U.1.4 précise que les constructions à usage agricole sont interdites. Considérant que le projet concerne la construction d'un abri à chevaux = il est fait opposition à la déclaration préalable...."
Je ne comprends pas ! je ne suis pas agricultrice mon cheval est un animal de compagnie ( aucun rapport financier) et je ne peux le laisser sous la pluie la neige et au grand froid sans être accusée de négligence envers les animaux ....De plus mon cheval ne séjournera pas à l'année dans cet abri mais seulement 4 mois d'hiver . il n'y a aucune proximité avec un voisin pouvant les gêner et les 2 propriétaires contigues à mon terrain ne sont pas opposé à ce que l'animal soit là l'hiver = ils profitent du fumier que je leur donnerai pour leur jardin
que faire ?...
merci pour votre reponse

6 réponses

dotine73 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 6
Modifié par dotine73 le 1/11/2013 à 15:25
merci pour vos reponses
sur ma demande d'autorisation j'ai bien mis 3 murs en bardage , l'abri est donc ouvert...
et en plus la zone est UC 2 = donc UC mais avec contraintes ( chutes de pierres donc pas de constructions d'habitation avec ouvertures du coté amont le risque etant les ( soit disant) chutes de pierres mais ce n'est pas le sujet... je suis bien en zone UC, ce n'est pas un terrain agricole.
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une loi a était voter à l assemblé nationale août 2013 jo que les chevaux ont le droit à un abris si ils n ont pas d abris naturel le maire peut pas s opposer a la décision de l 'assemblé nationale .
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
23 févr. 2014 à 09:28
bonjour
et si tu faisait ton abri sur roues ! quand pense les specialistes
bon dimanche
cordialement
stcorneille
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