Correctionnel pour non présentation d'enfant
Utilisateur anonyme
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Ecoeuré -
Ecoeuré -
Bonjour,
Victime de 9 non présentation d'enfant (135 jrs), la mère à RDV devant le tribunal correctionnel le 7/11.
Pouvez m'aider sur ces deux questions :
- Est ce que je peut relier les 9 plaintes ensembles puisqu'elle sont consécutif (depuis le 23/04/2012) et demander 1 ans de prison avec sursis?
- Est ce que je peut relier l'article 227-5 a l'article 227-9?
Celui ci qui condamne l'auteur des faits de non présentation d'enfant et de mettre l'enfant dans un lieu plus de cinq jours sans pouvoir connaitre ce lieu, ce qui est mon cas.
Ceci, car je souhaite demander un maximum de prison avec sursis pour que ces faits ne ce reproduisent plus et je demande un dédommagement symbolique pour renforcer le sursis.
L'article 227-5 c'est un ans de prison et le 227-9, 3 ans...
Merci de votre soutien et de vos réponses.
Victime de 9 non présentation d'enfant (135 jrs), la mère à RDV devant le tribunal correctionnel le 7/11.
Pouvez m'aider sur ces deux questions :
- Est ce que je peut relier les 9 plaintes ensembles puisqu'elle sont consécutif (depuis le 23/04/2012) et demander 1 ans de prison avec sursis?
- Est ce que je peut relier l'article 227-5 a l'article 227-9?
Celui ci qui condamne l'auteur des faits de non présentation d'enfant et de mettre l'enfant dans un lieu plus de cinq jours sans pouvoir connaitre ce lieu, ce qui est mon cas.
Ceci, car je souhaite demander un maximum de prison avec sursis pour que ces faits ne ce reproduisent plus et je demande un dédommagement symbolique pour renforcer le sursis.
L'article 227-5 c'est un ans de prison et le 227-9, 3 ans...
Merci de votre soutien et de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
Oui, vous le pouvez, mais avez vous saisi aussi le JAF pour demander éventuellement la garde de votre enfant ?
Pourquoi refuse t'elle de vous le présentez ? Ses arguments seront aussi entendu, d'ailleurs, avez vous un avocat ?
Oui, vous le pouvez, mais avez vous saisi aussi le JAF pour demander éventuellement la garde de votre enfant ?
Pourquoi refuse t'elle de vous le présentez ? Ses arguments seront aussi entendu, d'ailleurs, avez vous un avocat ?
Merci de votre réponse.
Au début, elle a refuser de présenter l'enfant sous prétexte d'une enquête pénal d'attouchement sexuel. (ce que le procureur a accordé en doute de protéger l'enfant) La plainte d'attouchement a été classé sans suite et ceux des non présentation aussi. J'ai suivis le long parcours pour revoir petit a petit ma fille. Mes droits classique sont revenues en septembre, ma fille et venus 1 week end fin septembre et 3 jours après, Mme relance une procédure d'attouchement contre moi, mais devant le juge des enfants et me refuse les vacances de Toussaint!
Sauf que là, MERCI la justice, le juge des enfants commence a mettre le doute sur le faite que Mme traumatise l'enfant, rejette ça demande de retrait de mes droits et parallèlement, le procureur la convoque au TC pour la non présentation des vacances de la Toussaint.
Comme elle va être entendus avec son avocat, je souhaite être présent afin d'expliquer la situation de mon enfant et du lien père-enfant engendrer par la mère et demander le maximum de sursis pour endiguer ces actes.
Pour la garde, le juge des enfants envoie une enquête social de la DPJJ et je vais effectivement la demander une fois la peine poser par le TC et que mes aptitudes de père totalement "assermenter" ce qui est fait a 70%...
Pour ce qui est de l'avocat, celui que je penser ne me répond pas encore, alors, je vais devoir en relancer un autre...
Merci beaucoup...
Cordialement.
Au début, elle a refuser de présenter l'enfant sous prétexte d'une enquête pénal d'attouchement sexuel. (ce que le procureur a accordé en doute de protéger l'enfant) La plainte d'attouchement a été classé sans suite et ceux des non présentation aussi. J'ai suivis le long parcours pour revoir petit a petit ma fille. Mes droits classique sont revenues en septembre, ma fille et venus 1 week end fin septembre et 3 jours après, Mme relance une procédure d'attouchement contre moi, mais devant le juge des enfants et me refuse les vacances de Toussaint!
Sauf que là, MERCI la justice, le juge des enfants commence a mettre le doute sur le faite que Mme traumatise l'enfant, rejette ça demande de retrait de mes droits et parallèlement, le procureur la convoque au TC pour la non présentation des vacances de la Toussaint.
Comme elle va être entendus avec son avocat, je souhaite être présent afin d'expliquer la situation de mon enfant et du lien père-enfant engendrer par la mère et demander le maximum de sursis pour endiguer ces actes.
Pour la garde, le juge des enfants envoie une enquête social de la DPJJ et je vais effectivement la demander une fois la peine poser par le TC et que mes aptitudes de père totalement "assermenter" ce qui est fait a 70%...
Pour ce qui est de l'avocat, celui que je penser ne me répond pas encore, alors, je vais devoir en relancer un autre...
Merci beaucoup...
Cordialement.
Est ce que vous savez qu'elle type de dossier l'ont doit poser au TC.
Je crois en chemise et sous chemise pour les documents, mais comment s'appelle le document ou ce trouve les commentaires, ce n'est pas une conclusion, ni une requête.
Qu'elle est sont nom?
Et merci beaucoup pour ce changement de titre!
Cordialement.
Je crois en chemise et sous chemise pour les documents, mais comment s'appelle le document ou ce trouve les commentaires, ce n'est pas une conclusion, ni une requête.
Qu'elle est sont nom?
Et merci beaucoup pour ce changement de titre!
Cordialement.
J'espère que vous avez eu la 1er réponse après votre message de 20.13 car je ne la voit pas...
Oui, c'est bien cela, une plaidoirie.
Mais pour une confirmation, car je ne suis pas sur du déroulement.
Si je comprend bien les différentes informations sur le net, le jugement au TC est en plusieurs temps, d'abord, ont explique les faits, tous le monde s'explique (juge, avocat, coupable et victime) ensuite ont demandent les peines, (avocat, victime, procureur) cette demande, c'est je crois, la plaidoirie? Est ce document que je doit rendre avec les "preuves" lier au propos donner pendant l'audience doit s'appeler PLAIDOIRIE?
Oui, c'est bien cela, une plaidoirie.
Mais pour une confirmation, car je ne suis pas sur du déroulement.
Si je comprend bien les différentes informations sur le net, le jugement au TC est en plusieurs temps, d'abord, ont explique les faits, tous le monde s'explique (juge, avocat, coupable et victime) ensuite ont demandent les peines, (avocat, victime, procureur) cette demande, c'est je crois, la plaidoirie? Est ce document que je doit rendre avec les "preuves" lier au propos donner pendant l'audience doit s'appeler PLAIDOIRIE?
Bonjour Sophiag.
J'espère que vous allez bien.
Quelques nouvelles après quelques jours de recul...
L'avocat choisis est un bon avocat.
Le TC a été renvoyé au 5/12 afin d'avoir le retour de cette nouvelle expertise réalisé sur mon enfant mercredi dernier.
Après contact avec le procureur, celui ci a indiqué que cette nouvelle tentative d'accusation d'attouchement serait vite classé (je suis pourtant dans un autre département) mais il semblerais que ce soit un signalement et non une plainte.
Ce renvoie car le procureur auras ainsi l'occasion de dire à Mme ce qu'il pense vis a vis de ces accusations diffamatoire et de mettre un terme à cela...
Pour l'alcool, comme le juge et autres, ce n'est pas pris en considération...
Pour le juge des enfants et l'enquête de la DPJJ, elle dit que ce seras :
- un transfère de domicile avec un DVH réduit pour la mère.
- ou un placement (peut probable)
- ou elle reste chez sa mère avec un gros suivis sur 1 ou 2 ans afin de voir que tous ce passe bien.
Donc, elle est d'accord avec moi sur le principe que quelques choses va changer.
Je suis donc très content, même si je ne la voit pas, car bientôt cette situation seras finit.
Il faut croire que toutes les tentatives de la part de mon ex pour m'écraser et rompre mon lien père -fille n'ont servies à rien, juste a faire mal à notre fille.
Maintenant, cela ce retourne contre elle, c'est une évidence...
Je savoure donc le faite de mettre accroché et de ne jamais avoir lâcher...
Je vous tiendrais au courant quand les choses évoluerons.
Une bonne fin de journée.
Cordialement.
J'espère que vous allez bien.
Quelques nouvelles après quelques jours de recul...
L'avocat choisis est un bon avocat.
Le TC a été renvoyé au 5/12 afin d'avoir le retour de cette nouvelle expertise réalisé sur mon enfant mercredi dernier.
Après contact avec le procureur, celui ci a indiqué que cette nouvelle tentative d'accusation d'attouchement serait vite classé (je suis pourtant dans un autre département) mais il semblerais que ce soit un signalement et non une plainte.
Ce renvoie car le procureur auras ainsi l'occasion de dire à Mme ce qu'il pense vis a vis de ces accusations diffamatoire et de mettre un terme à cela...
Pour l'alcool, comme le juge et autres, ce n'est pas pris en considération...
Pour le juge des enfants et l'enquête de la DPJJ, elle dit que ce seras :
- un transfère de domicile avec un DVH réduit pour la mère.
- ou un placement (peut probable)
- ou elle reste chez sa mère avec un gros suivis sur 1 ou 2 ans afin de voir que tous ce passe bien.
Donc, elle est d'accord avec moi sur le principe que quelques choses va changer.
Je suis donc très content, même si je ne la voit pas, car bientôt cette situation seras finit.
Il faut croire que toutes les tentatives de la part de mon ex pour m'écraser et rompre mon lien père -fille n'ont servies à rien, juste a faire mal à notre fille.
Maintenant, cela ce retourne contre elle, c'est une évidence...
Je savoure donc le faite de mettre accroché et de ne jamais avoir lâcher...
Je vous tiendrais au courant quand les choses évoluerons.
Une bonne fin de journée.
Cordialement.
Bonjour
Merci de m'avoir tenu informer et c'est une bonne chose que cela soit reculer et que le procureur puisse avoir connaissance des autres faits d'accusations mensongères.
Concernant les tests pour l'alcool, cela se pratique pourtant, je suis surprise de la réponse de votre avocate
Ceci dit, vous avez déja des arguments probants et toutes les chances pour obtenir la garde
A bientôt
Merci de m'avoir tenu informer et c'est une bonne chose que cela soit reculer et que le procureur puisse avoir connaissance des autres faits d'accusations mensongères.
Concernant les tests pour l'alcool, cela se pratique pourtant, je suis surprise de la réponse de votre avocate
Ceci dit, vous avez déja des arguments probants et toutes les chances pour obtenir la garde
A bientôt
Bonjour Sophiag.
je ne comprend pas, mais une personne à poser un post hier soir à mon nom.
Je vais donc disparaitre de ce site. Je vous contacterais par MP si j'arrive a vous retrouver... Cordialement.
je ne comprend pas, mais une personne à poser un post hier soir à mon nom.
Je vais donc disparaitre de ce site. Je vous contacterais par MP si j'arrive a vous retrouver... Cordialement.
Quelqu'un a posté ceci :
lilibio2 - 15 nov. 2013 à 23:01
Bonsoir, je voudrais savoir si punir ou corrigé un enfant qui a commis une faute est condamné par la loi française.
Hier soir, je n'était pas sur le site...Comment est ce possible?
Mon ex compagne a déjà réussi à venir sur mes mails et là je ne comprend pas la question, car à l'opposer de ce que je vie... Surtout que je suis pour le dialogue et non pas la punissions ou la correction... j'espère que ce n'est pas un tag qui seras utiliser en justice...
Par contre, je n'arrive pas a me désabonner...
Cordialement
lilibio2 - 15 nov. 2013 à 23:01
Bonsoir, je voudrais savoir si punir ou corrigé un enfant qui a commis une faute est condamné par la loi française.
Hier soir, je n'était pas sur le site...Comment est ce possible?
Mon ex compagne a déjà réussi à venir sur mes mails et là je ne comprend pas la question, car à l'opposer de ce que je vie... Surtout que je suis pour le dialogue et non pas la punissions ou la correction... j'espère que ce n'est pas un tag qui seras utiliser en justice...
Par contre, je n'arrive pas a me désabonner...
Cordialement
Alors, il se peut que votre pseudo était en noir, auquel cas, cette personne a pris votre pseudo sans s'inscrire car c'est impossible
Il ne s'agit peut être pas d'un piratage, ce qui me semble improbable
Changez votre mot de passe, ainsi que votre email, cela suffira
La modération a bien fait son travail, il a supprimé aussitôt ce message, donc, tant mieux
Il ne s'agit peut être pas d'un piratage, ce qui me semble improbable
Changez votre mot de passe, ainsi que votre email, cela suffira
La modération a bien fait son travail, il a supprimé aussitôt ce message, donc, tant mieux
La législation juridique et financière évolue en permanence...