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Clause abusive

sophette29 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 13:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 oct. 2013 à 16:39
bonjour, je suis dans une situation où j'ai besoin de votre aide
au mois de mai nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison
compromis comprenant la clause d'obtention de prêt et une clause de vente de l'appartement des acheteurs et ce avant le 30 septembre
les acheteurs depuis ont changé d'optique et on fait des démarches pour obtenir un prêt relais plus un prêt classique , ces prêts ont été signé vendredi 25 octobre à la banque et une copie est arrivée chez le notaire
depuis le début de la semaine ils nous menacent si nous ne leurs donnons pas les clefs TOUT DE SUITE (3 semaines avant signature définitive) de se rétracter sous principe que la clause de vente de leur bien n'est pas tenue puisque ce même bien n'est pas vendu
et ce matin nous avons refusé de leurs donner les clefs sous conseils du notaire et d'un huissier et ils veulent casser la vente
ma question est : est ce qu'ils peuvent faire ça ? quels sont nos recours?

merci de votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
Modifié par relou le 31/10/2013 à 15:27
bonjour
pourquoi veulent ils les clefs 3 semaines avant la signature de l'acte authentique et en font ils une question de principe au point de renoncer à la vente si refus?

*la clause que vous avez signé dans le compromis reste valable ils peuvent donc renoncer à l'achat puisque le bien n'est pas vendu.Vous avez pris un risque en acceptant de lier la vente à la vente de leur bien .
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sophette29 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 15:32
ils sont chez les parents de mr avec leurs enfants mais lui a été très menaçant et l'est encore
la clause à priori n'est plus valable vu qu'ils ont mis en caution leur bien pour obtenir leur pret
pret qu'ils ont obtenu et signé!!!!
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
31 oct. 2013 à 15:42 
la clause à priori n'est plus valable vu qu'ils ont mis en caution leur bien pour obtenir leur pret
ha bon ? en quoi donner un bien en garantie correspondrait il à une vente?



il me semble que vous devriez leur expliquer les risques importants que cela comporte
comme par exemple le futur acquereur s'installe dans votre bien puis prétend être locataire
il ne signe pas la vente mais reste installé dans le bien il n'est pas expulsable treve hivernale enfants...
j'ai lu recement l'histoire d'une personne qui attend depuis plusieurs années de pouvoir récupérer son bien desormais invendable car occupé par un locataire qui ne paye pas ces loyers
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sophette29 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 15:49
on leurs a expliqué mais ils ne veulent rien savoir ils se fouttent de nos peurs
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Réponse 2 / 4
sophette29 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 14:18
que deviens leur clause ? c'est ça leur menace est elle encore valable?
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Réponse 3 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 oct. 2013 à 15:39
Bonjour

Deux points dont vous ne parlez pas ( et qui conditionnent les réponses :)

1) qui a rédigé cette clause et comment est elle rédigée ,? c'est votre notaire qui l'a rédigée ? si oui, c'est un âne

2) qu'est il prévu en cas de dépassement de la date butoir ? soit le 30 septembre ?
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sophette29 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 15:48
c'est l'agent immobilier qui a redigé le compromis
rien n'est prévu en cas de depassement (enfin si je lis bien entre les lignes)
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
31 oct. 2013 à 15:55
Bonjour kasom

un âneeeeeeeeeeee :/ O_O
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 oct. 2013 à 15:57
et comment est rédigée cette clause ? c'est très important, visible votre agent immobilier est un gros imbécile, et comme il risque de perdre sa cmomission, il va peut être se bouger

Et il doit y avoir un § après chapitre : la réitération de l'acte aura lieu au plus tard le 30 /09/2013 cette date n'est pas .extinctive .....mais le point de départ ..................

le même conseil que bailleurx : ne cédez pas, quitte à perdre la vente , c'est trop dangereux ..

acceptez éventuellement qu'ils mettent des meubles , mais vous ouvrez et vous refermez , rien de plus
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sophette29 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 16:04
il n'y a RIEN!!!!! et je ne cederais pas
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 oct. 2013 à 16:39
alors voyez avec votre notaire, vu qu'il n'y a pas eu d'avenant au compromis, pour convoquer les acheteurs via huissier ,

s'ils ne viennent pas , le notaire établira un pv de carence, et vous déciderez de la suite , mais à mon avis, vous remettrez en vente et oublierez l'acheteur et l'agent immobilier( surtout lui) pour la suite
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Réponse 4 / 4
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
31 oct. 2013 à 14:13
Bonjour,
Vos acheteurs ne peuvent pas vous obliger à signer avant la date prévue dans le compromis, s'ils cassent la vente, ils vous devront des indemnités, vous pouvez le leur dire.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
31 oct. 2013 à 15:30
non puisqu'il n'ont pas vendu leur maison et que c'est une clause suspensive
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