Ordure menagere,

Question

Bonjour, 

  Je me renseigne pour ma fille qui est séparé du papa de son fils, elle est au RSA depuis Août 2012, elle était locataire dans une maison du 1er Novembre 2012 au 31 Aout 2013 ou il y a 2 locataires, elle au ré de chaussé et une autre locataire au premier, elle payait 15 euro de charge tous les mois en plus de son loyer, elle est avec son fils donc 2 personnes, et au dessus il y a une personne avec 2 enfants donc 3 personnes, est ce que la taxe sur les ordures ménagères est au prorata du nombre d' habitant ou que l' on soit 2 ou 3, 5 ou 10 c' est idem, la locataire du dessus paie aussi 15 euro en plus par moi. 

 Je lui ai dit de demander un justificatif du paiement des charges, elle a reçu ce matin une feuille écrit à la main avec le nombre de mois resté en location multiplié par 15 euro, c' est tous.

 voila, pouvez vous m' éclairés un peut.

  merci.

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

"Je lui ai dit de demander un justificatif du paiement des charges, elle a reçu ce matin une feuille écrit à la main avec le nombre de mois resté en location multiplié par 15 euro, c' est tous. " 

Ce justificatif ne vaut rien... c'est la copie de la taxe foncière qu'il faut réclamer car la TEOM apparait dessus.

Parallèlement, renseignez-vous en mairie comment se calcule la TEOM... et vous pourrez croiser les infos.

Cordialement

hfauvette · Answer

Re,

  Donc en mairie ils ne savent pas ils nous ont renvoyé au trésor public, le trésor ont dit que l on soit 2 ou 10 c' est pareil, mène prix, cela me semble bizarre car 10 personnes font plus de déchets que 2 mais bon, ils ont dit qu' il fallait que ma fille demande une copie de la taxe foncière 2012 et 2013 et de les r' appeler après.

 Merci

GrandCaribou · Answer

"ils ont dit qu' il fallait que ma fille demande une copie de la taxe foncière 2012 et 2013"

Le même conseil que je vous donnais ci-dessus donc... procédez comme cela pour le moment.

Cdt

GERDAN · Answer

Bonjour,
La taxe foncière et et à fortiori la TEOM ne dépend pas du nombre de personnes habitant un logement, mais de sa valeur locative. Maintenant si vous habitez dans une maison divisée en 2 logements de surface égale je dirais 50/50 d'un commun accord avec l'ensemble des parties.
Vous dites 15 € de charges, à quoi correspondent ces charges. Comme il est dit plus haut, il faut un justificatif qui indique ces charges.

hfauvette · Answer

Merci de vos réponses rapide.

 Pour le moment ma fille n' a que la feuille reçu ce matin, impossible d' avoir la propriétaire au téléphone.

 Depuis le début je lui ai dit de demander ce à quoi elle payait mais elle n' osait pas vue sa situation, c' est comme pour l' EDF qui lui a facturé la mise en service alors que personne n' est venue mettre le courant, il y était deja et c' est moi qui leur ai communiqué les 2 indices par mail., ils lui ont dit que ils ce deplacent ou pas c' est quand meme facturé, mais la ça a rien à voir avec la taxe, c' est juste pour expliqué que j' essai de reprendre ses papaiers.

  Merci

hfauvette · Answer

bonjour,

 A ce jour toujours pas reçu les photocopies des taxes foncières pour les poubelles, quand on téléphone à l' ancienne propriétaire on tombe toujours sur le répondeur, on laisse des messages mais rien, y a t' il une autre possibilité de récupérer ses taxes.

  Une autre question s' il vous plait, comme dit, ma fille est au RSA, ce moi ci on lui enlève 100 euro, elle a téléphoné la réponse est qu' elle ne paie pas de pension alimentaire alors que c' est elle qui a la garde, on lui demande la preuve, elle en a aucune, comment faire, l' enfant que ma fille à toujours eu est resté déclaré avec son père jusqu' au 31 Décembre 2012 pour des raisons impôts sur le revenue, j' ai fait aussi une demande auprès des impôts pour la taxe d' habitation car la aussi son fils n' apparaît pas.

  Merci, hervé.

Ordure menagere,

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