Aide Calcul Taxe ordure ménagère
Kristel88
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerais savoir comment calculer la taxe d’ordures ménagères, mon propriétaire m’a donné la taxe foncière mais nous sommes quatre locataires dans le même bâtiment et il y a deux fois la même adresse mais pas les mêmes sommes j’aimerais savoir comment calculer merci
J’aimerais savoir comment calculer la taxe d’ordures ménagères, mon propriétaire m’a donné la taxe foncière mais nous sommes quatre locataires dans le même bâtiment et il y a deux fois la même adresse mais pas les mêmes sommes j’aimerais savoir comment calculer merci
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2 réponses
Bonsoir,
il faut demander au service des impôts qui a calculé cette taxe le montant de la base correspondant à votre logement (et de ses éventuelles annexes parking, cave, etc)
vous pourrez alors en y appliquant le taux égal à 8,32 % calculer votre TOM
il faut demander au service des impôts qui a calculé cette taxe le montant de la base correspondant à votre logement (et de ses éventuelles annexes parking, cave, etc)
vous pourrez alors en y appliquant le taux égal à 8,32 % calculer votre TOM
bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
extrait :
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe. »
Je vous invite aussi à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
extrait :
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe. »
Je vous invite aussi à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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