Aide Calcul Taxe ordure ménagère
Kristel88
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 4 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2024
-
Modifié le 9 janv. 2020 à 15:09
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 18 janv. 2020 à 02:35
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 18 janv. 2020 à 02:35
A voir également:
- Taxe ordure ménagère locataire calcul
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
17 janv. 2020 à 23:21
17 janv. 2020 à 23:21
Bonsoir,
il faut demander au service des impôts qui a calculé cette taxe le montant de la base correspondant à votre logement (et de ses éventuelles annexes parking, cave, etc)
vous pourrez alors en y appliquant le taux égal à 8,32 % calculer votre TOM
il faut demander au service des impôts qui a calculé cette taxe le montant de la base correspondant à votre logement (et de ses éventuelles annexes parking, cave, etc)
vous pourrez alors en y appliquant le taux égal à 8,32 % calculer votre TOM
djivi38
Messages postés
51331
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
15 131
18 janv. 2020 à 02:35
18 janv. 2020 à 02:35
bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
extrait :
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe. »
Je vous invite aussi à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
extrait :
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe. »
Je vous invite aussi à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.