Sinistre après compromis de vente
sispole
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Jai signé un compromis de vente le 17 juillet 2013;début septembre,j'ai constaté une fissure sur le haut de la façade due à un pilier de la loggia.Un expert est venu pour diagnostiquer et donner le remède,il fallait renforcer la semmelle de ce pilier.J'ai prévenu le notaire et les acquéreurs.J'ai fait faire les travaux recommandés par l'expert. les acquéreurs ne donnent plus réponse pour la signature de l'acte authentique qui était prévue le 25 octobre 2013.
Devant leur silence,quelle solution?les acquéreurs peuvent-ils refuser de signer l'acte de vente suite à cette fissure réparée?
Que devrais-je faire?
Le notaire n'apporte pas de solution,à part de faire intervenir un huissier.
Merci de m'apporter vos conseils.
Jai signé un compromis de vente le 17 juillet 2013;début septembre,j'ai constaté une fissure sur le haut de la façade due à un pilier de la loggia.Un expert est venu pour diagnostiquer et donner le remède,il fallait renforcer la semmelle de ce pilier.J'ai prévenu le notaire et les acquéreurs.J'ai fait faire les travaux recommandés par l'expert. les acquéreurs ne donnent plus réponse pour la signature de l'acte authentique qui était prévue le 25 octobre 2013.
Devant leur silence,quelle solution?les acquéreurs peuvent-ils refuser de signer l'acte de vente suite à cette fissure réparée?
Que devrais-je faire?
Le notaire n'apporte pas de solution,à part de faire intervenir un huissier.
Merci de m'apporter vos conseils.
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1 réponse
Bonsoir
Il n'y a je pense pas grand chose à faire, tout dépend de la fissure, car il y a ( peut être ) une modification substantielle de la chose vendue
Effectivement la procédure pour "forcer" la vente est longue et fastidieuse ( et vous empêche de remettre votre bien en vente )
Il vous faut effectivement passer par la case " huissier " pour convoquer les acheteurs afin qu'ils signent à telle date
S'ils ne viennent pas, c'est là que vous aurez des décisions à prendre , qui dépendront de la rédaction du compromis
un avocat sera alors nécessaire, ne comptez absolument pas sur le notaire
Il n'y a je pense pas grand chose à faire, tout dépend de la fissure, car il y a ( peut être ) une modification substantielle de la chose vendue
Effectivement la procédure pour "forcer" la vente est longue et fastidieuse ( et vous empêche de remettre votre bien en vente )
Il vous faut effectivement passer par la case " huissier " pour convoquer les acheteurs afin qu'ils signent à telle date
S'ils ne viennent pas, c'est là que vous aurez des décisions à prendre , qui dépendront de la rédaction du compromis
un avocat sera alors nécessaire, ne comptez absolument pas sur le notaire
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