Deduction de frais de notaires-biens mobiliers
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dadou91
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30 oct. 2013 à 13:37
Nanou - 5 déc. 2017 à 14:35
Nanou - 5 déc. 2017 à 14:35
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un petit appartement pour lequel des travaux de mise au norme et d'aménagements sont à prévoir notamment au niveau de la cuisine et de la salle de bain: la cuisine est aménagée mais nécessite le changement complet des placards et dans la salle de bain, la baignoire est à changer aussi. Pouvez-vous me dire si la baignoire fait partie des biens mobiliers à déclarer avant le compromis de vente pour une réduction des frais notariés. Quels sont les biens mobiliers qui sont concernés par cette réduction. Y-a-t-il une liste qui existe?
Merci pour votre aide.
Je suis sur le point d'acheter un petit appartement pour lequel des travaux de mise au norme et d'aménagements sont à prévoir notamment au niveau de la cuisine et de la salle de bain: la cuisine est aménagée mais nécessite le changement complet des placards et dans la salle de bain, la baignoire est à changer aussi. Pouvez-vous me dire si la baignoire fait partie des biens mobiliers à déclarer avant le compromis de vente pour une réduction des frais notariés. Quels sont les biens mobiliers qui sont concernés par cette réduction. Y-a-t-il une liste qui existe?
Merci pour votre aide.
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domdo76
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30 oct. 2013 à 14:14
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Bonjour
Vous avez trop lu ou écouté des bavoiseries sur le net et avez mélangé les choses.
On peut effectivement lister et évaluer certains "meubles" et les annexer au compromis de vente, car ils sont devenus "immeuble" de part leur destination (par exemple une cheminée) et sont considérés comme étant à perpétuelle demeure car "entre autre" fixés de telle manière qu'ils ne peuvent etre enlevés sans dégâts importants sur les deux parties. ou inhérent à la fonction propre d'un lieu donné.
la baignoire en fait partie et ne peut donc être décompté, elle est devenue "immeuble" de part sa destination et sa nécessité à l'exploitation de la SdB
la majorité des meubles de cuisine sont considérés comme "meubles" et peuvent être comptés,
pour que les meubles de cuisine puissent être considérés à perpétuelle demeure , il faut qu'ils aient été conçu sur-mesure et/ou ne peuvent etre enlevés sans les détériorer ainsi que leur support...ce qui est très rarement le cas
la valeur de ces biens viendront en déduction du prix de vente pour calculer les frais.
Mais attention, le vendeur doit avoir les factures concernées et une vétusté y est appliquée
Vous ne pouvez déduire des choses qui sont en si mauvais état qu'elles doivent être remplacées.
les meubles concernés, sont souvent les cuisines aménagées, les meubles de SdB, l'électroménager, barre de rideaux... tout ce qui est un meuble et peut-être enlevé sans aucune détérioration, tout ce qui ne sert pas au fond mais au propriétaire.
cdlt
Vous avez trop lu ou écouté des bavoiseries sur le net et avez mélangé les choses.
On peut effectivement lister et évaluer certains "meubles" et les annexer au compromis de vente, car ils sont devenus "immeuble" de part leur destination (par exemple une cheminée) et sont considérés comme étant à perpétuelle demeure car "entre autre" fixés de telle manière qu'ils ne peuvent etre enlevés sans dégâts importants sur les deux parties. ou inhérent à la fonction propre d'un lieu donné.
la baignoire en fait partie et ne peut donc être décompté, elle est devenue "immeuble" de part sa destination et sa nécessité à l'exploitation de la SdB
la majorité des meubles de cuisine sont considérés comme "meubles" et peuvent être comptés,
pour que les meubles de cuisine puissent être considérés à perpétuelle demeure , il faut qu'ils aient été conçu sur-mesure et/ou ne peuvent etre enlevés sans les détériorer ainsi que leur support...ce qui est très rarement le cas
la valeur de ces biens viendront en déduction du prix de vente pour calculer les frais.
Mais attention, le vendeur doit avoir les factures concernées et une vétusté y est appliquée
Vous ne pouvez déduire des choses qui sont en si mauvais état qu'elles doivent être remplacées.
les meubles concernés, sont souvent les cuisines aménagées, les meubles de SdB, l'électroménager, barre de rideaux... tout ce qui est un meuble et peut-être enlevé sans aucune détérioration, tout ce qui ne sert pas au fond mais au propriétaire.
cdlt
dadou91
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30 octobre 2013
30 oct. 2013 à 20:27
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Je vous remercie de votre réponse très claire. Cordialement,
dadou91
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30 oct. 2013 à 20:29
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Je vous remercie pour la clarté de votre réponse.
Cordialement,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2017 à 14:35