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Acheté à 50/50

Résolu
Sony750000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - 1 nov. 2013 à 09:32
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 nov. 2013 à 09:25
Bonjour,
Voilà ma question.

Le fait d'acheté un Bien immobilier a 2 50/50
Faut t'il apporté la même somme ?

Je vais acquérir un bien avec mon frère,
Et, il a apport 35% et moi le reste, et j'aimerais savoir,
Si sur l'acte de vente il sera a 50/50 ?
Moi Perso, j'aimerais qui soit a 50/50 même, si il a apporté moins.

Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
1 nov. 2013 à 12:58
Bonjour,
Il suffit de ne pas mentionné sur l'acte d'achat la part de chacun.
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Réponse 2 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
1 nov. 2013 à 18:53
C'est possible que l'acte précise une indivision 50-50.

Par contre vous êtes lésé, puisque vous apportez 65 % et lui 35 %

Si vous changez d'avis plus tard il ne faudra pas venir réclamer.

C'est une approche bancale .

Il faudrait que les droits sur le bien correspondent aux apports financiers de l'un et l'autre

Si vous voulez détenir 50-50 lui devra souscrire seul un emprunt pour compléter son appart
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
2 nov. 2013 à 09:25
L'indivision est un mode de détention instable car à tout moment l'in des co-indivisaires peut demander la sortie de l'indivision .

N'oubliez pas de demander à votre notaire de préparer une convention d'indivision au moment de l'acquisition pour prévoir toutes les clauses nécessaires du fonctionnement de l'indivision mais aussi pour la durée et une éventuelle sortie de l'un des 2.

Ne faites pas les choses à moitié
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Réponse 3 / 3
Sony750000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 1
2 nov. 2013 à 08:09
Merci beaucoup, a toutes les personnes qui m'ont aidé, c'est génial internet, je vous souhaite a tous un bon week-end, à bientôt
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